Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bois Valor
Déliberation - Terrain Avalats
Déliberation - 47
Déliberation - Decision modificative
Déliberation - Decision modificative 2
Déliberation - 1100
Déliberation - 643
Déliberation - Declassement Bois Valor
Déliberation - 533
Déliberation - Bois Valor 2
Acte - Acte modificatif gare
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Acte - Acte modificatif gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
21.02.2012
Date d'affichage
N° 12/22
L'an deux mille douze et le vingt sept février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mrs CRESPO, RAYNAL, DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ.
Absents : Mmes COMBES (excusée), SABY (excusée), Mr MARTY (excusé), Mlle CARLES (excusée), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mrs RASKOPF, DELBES, Mme RAHOU, THUEL (excusée), Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr KOWALCZYK.
Objet de la délibération
ACTE MODIFICATIF
DE L'ACTE NOTARIE
PORTANT
ACQUISITION DE LA
GARE ET DE
L'ESPACE
FERROVIAIRE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Le 14 mars 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l'acte notarié tripartite devant intervenir entre la commune, la S.N.C.F. et R.F.F. pour l'acquisition de terrains constituant l'espace ferroviaire désaffecté contigu à l'avenue de la Gare à Saint-Juéry.
Il se trouve que dans la désignation des biens figurant sur la délibération et donc dans l'acte qui a été établi, une parcelle a été omise ; il s'agit d'une partie de la parcelle AH 278 pour une superficie de 172 m².
Il conviendrait d'établir un acte rectificatif de l'acte initial pour remédier à cet oubli, étant entendu que ni le prix de l'ensemble acquis par la commune ni les conditions de la vente ne seront modifiés.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer l'acte rectificatif devant intervenir entre R.F.F. et la commune de Saint-Juéry afin d'intégrer dans l'ensemble immobilier constituant l'espace ferroviaire acquis par la commune, une partie de la parcelle AH 278, soit la parcelle AH 281, d'une superficie de 172 m².
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire