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Déliberation - Décision modificative DE 2022 014
Déliberation - Decision modificative
Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/1
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
BUDGET PRINICPAL
2010 – DECISION
MODIFICATIVE n° 3
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 1641 "remboursement capital des emprunts" + 500,00 € Fonction 01
Article 2312 "Travaux aménagement Le Barry" - 6 600,00 € Fonction 823
Article 2312 - EO "Travaux en régie : amgt. Le Barry" + 6 600,00 € Fonction 01
Article 2312 "Travaux des clôtures" - 36 000,00 € Fonction 411
Article 2312 - EO "Travaux des clôtures" + 36 000,00 € Fonction 01
TOTAL + 500,00 €
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Article 1323-13 "subvention amgt square Sabanel" + 500,00 € Fonction 823
TOTAL + 500,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 60628 "Autres fournitures" + 23 100,00 € Fonction 020
Article 64131 "rémunération personnel temporaire" + 19 500,00 € Chapitre 012
TOTAL + 42 600,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 722 - EO "travaux en régie" + 42 600,00 € Fonction 01
TOTAL + 42 600,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget principal de la ville – Année 2010.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,