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Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
06.10.2015
N° 15/76
L'an deux mille quinze et le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mr GRIALOU, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mr FABRE procuration à Mr GUIRAUD
Mme PESA procuration à Mr SOULA
Mme ANGLES procuration à Mr GRIALOU
Mmes GONZALES procuration à Mme THUEL
Mme CHAILLET procuration à Mr DE GUALY
Secrétaire : Mme BALOUP
Objet de la délibération
TARIF DE VENTE DES
DISQUES BLEUS
5 VOIX CONTRE
Adopté à la majorité
_______________
Rapporteur : Monsieur Grialou
Dans le cadre du recrutement d’un ASVP, et afin d’inciter les administrés à respecter la zone bleue de stationnement, il convient d’instituer un tarif de vente des disques bleus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer à 0,50 € le tarif de vente des disques bleus aux administrés.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 octobre 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental