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Arrêté - T st 2025 148 Arrete municipal du 20 mai 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement CIRCET
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 148 Arrete municipal du 20 mai 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ke
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede+
Tél.
+33
(0)5
56
7
47
00
- Fax:
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWu.aire-sur-adour.f
PR
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-148
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DU TREIZE JUIN (en partie) ; AVENUE
DU IV SEPTEMBRE
(en partie) ; RUE DES SALIGATS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Jlaloi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat ;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 :
VU
la demande
présentée
en
date
du
19
maï
2025
par
l’entreprise
«
CIRCET
» -— 8,
Allée
Didier
DAURAT
—
64600
ANGLET
pour
le
compte
de
l’entreprise
«FREE
SAS
»
8,
rue
de
la
Ville
l’'Évêque
75008
PARIS
signalant
des
travaux
de
tirage
de
câble
de
fibre
optique
en
intervenant
sur
les
chambres
de
tirage,
rue
du
treize
juin
(en
parie),
avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
rue
des
Saligats,
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
26
au
30
mai
2025
;
VU
l’avis de
la Cheffe
de service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
du
treize
juin
(en
parie),
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
et de
la rue
des
Saligats
;
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose
à la délivrance
de l’autorisation
sollicitée pour
réaliser ces travaux.
ms
PR
It
@)
COMMUNE
nn.
SPORT
POUR
TOUS
RU
: Drroeneen
Re
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Macs
siemens,
PE
AP
PT
A Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRÊTE
Du
lundi
26
mai
2025
à 8h00
au
vendredi
30
mai
2025
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée :
-
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
la
rue
du
treize
juin
(en
parie),
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
et
de
la
rue
des
Saligats
(selon
le
plan
ci-joint)
suivant
le
schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
un fort
empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
;
ou -
pour
une
circulation
alternée
manuelle
au
niveau
rue
du
treize
juin
(en
parie),
de
l’avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
et
de
la
rue
des
Saligats
(selon
le
plan
ci-joint),
suivant
le
schéma
CF
23
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le SETRA
pour
une
circulation
alternée
manuelle,
route
à deux
voies
;
à
l’occasion
de
travaux
de
tirage
de
câble
de
fibre
optique
en
intervenant
sur
les
chambres
de
tirage,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
CIRCET
»
pour
le
compte
de
l’entreprise
«FREE
SAS
».
Durant
cette
période,
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
ne
pourra
pas
être
appliquée
le mardi.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
CIRCET
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
CIRCET
» pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« CIRCET
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
Ia Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
20
mai
2025
Xavier
LAGRAVE Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025-148
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU TREIZE JUIN (en partie); AVENUE DU IV SEPTEMBRE (en partie); RUE
DES SALIGATS
du 26 au 30 mai 2025
(sauf le mardi) CIRCET