Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Procès Verbal - 24 11 20 pv
Déliberation - 24 11 20 delib
Déliberation - 24 11 20 delib
Déliberation - 24 12 17 dlibs
Convocation - 24 11 20 convocation
Compte-Rendu - 24 11 20 CR
Compte-Rendu - 24 11 20 CR
Compte-Rendu - 24 11 20 cr
Déliberation - 24 11 20 dlibs
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 20 dlibs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
x
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Régis
ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre
de Conseillers :
»
_ Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
° ÉD exercice
: 14
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Cécilia
2
procuration: 3
REPESSE pouvoir à Reine-Claude LUCAS
+
Votants:
13
"__
Absents excusés
: Olivier THOMAS
.
“"__
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Régis
ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°1
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-081:
Délégation
du
conseil
municipal
_au
Maire
:
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Vu
les
articles
L.2122-19,
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-049
en
date
du
8 juillet
2020
portant
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2021-134
en
date
du
26
novembre
2021
venant
compléter
la
délibération
n°2020-049
en
date
du 8
juillet
2020,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
22
mai
2024
ayant
instauré
le droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
n°1
en
date
du
10
septembre
2024
ayant
instauré
le droit de
préemption
urbain
renforcé, Considérant
ce
qui
suit
:
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider
d'accorder
au
Maire
plusieurs
délégations.
Suite
à
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
ayant
instauré
les
différents
droits
de
préemption
urbain
(DPU
simple,
DPU
renforcé),
il est
proposé
au
conseil
de
déléguer
l'exercice
du
droit de
préemption
au
Maire.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
D'AUTORISER
le
Maire
à
exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme.
Ces
droits
de
préemption
s'entendent
sur
toutes
les
zones
de
préemption
définies
par
les
délibérations
ayant
instauré
les
droits
de
préemption
urbain.
Tous
les
droits
de
préemption
sont
concernés
par
la
présente
délégation :
-
Droit
de
préemption
urbain
simple
;
-
Droit
de
préemption
urbain
renforcé ;
A ce
titre,
le Maire
est
autorisé
à
exercer
le droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d'une
procédure
d'adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l'urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à exercer
le droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et suivants.
Le
Maire
est également
autorisé
à déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
dont
la commune
de
communes
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
où
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement,
à
l'occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l'urbanisme.
De
même,
le
Maire
est
autorisé
à
se
substituer
au
Département,
au
Conservatoire
de
l'espace
littoral
et des
rivages
lacustres
ainsi
qu’à
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
dans
l'exercice
du
droit
de
préemption
visé
aux
articles
L.215-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
à
l'intérieur
des
espaces
naturels
sensibles
définis
aux
articles
L.113-8
Page
1
/
2 nuRwN et suivants
du
même
code
et
dans
les
parcs
nationaux
où
parcs
naturels
régionaux,
lorsque
le
Département,
le
Conservatoire
du
Littoral
ou
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
où
du
parc
naturel
régional
ont
renoncé
à
exercer
leur
droit
de
préemption
ou
ne
sont
pas
compétents.
Le
Maire
est autorisé
à signer
tous
les actes
et engager
toute
procédure
consécutive
à la décision
de
préemption.
Rappel
des
délégations
antérieures
du
conseil
municipal
au
Maire :
Article
1
: Le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
90
000€.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction.
Le
Maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
i 000
€.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
autorisé
par
le conseil
municipal.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
Les
limites
suivantes
peuvent
être
imposées
à la délégation
du
Maire
: Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les conditions
suivantes :
a)
accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
:
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
code
de
la
route.
c)
décider
de
la conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
règlementaires
du
code
de
la
route.
10.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions.
11.
De
signer
tous
les
actes
et
engager
toute
procédure
consécutive
à
la décision
de
préemption.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-082D2024-081
(matière
de
l'acte
5-5
Institutions
et vie
politique
- Délégations
de
signatures)
Accusé
réception
le
27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme
Page
2
/
2 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre de Conseillers :
*
_ Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
2 En
éxerdiee: 14
LUCAS, Jean-Charles RIOU
pouvoir à Ronan JUHEL, Cécilia
.
Procuration
.3
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
+
Votants:
14
"
_ Absents
excusés
:
.
=" __ Absents :
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Régis ROBERT
d'affichage : 27
novembre
2024
Délibération
n°2
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-082
: Pratiques
d'activités
sportives
- loisirs
: Surf
: Procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
: Occupation
du
domaine
public
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-22
aux
termes
desquels
le conseil
municipal
est compétent
pour
fixer
le cadre
général
de
l'occupation
du
domaine
public
et
le
montant
des
redevances
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
R.2122-1
et
suivants
et
L.2125-1
relatifs
aux
conditions
de
l'occupation
privative
du
domaine
public
;
Considérant
que
:
1.
La
plage
de
DONNANT
est
un
lieu
privilégié
pour
la pratique
du
surf
Le
surf
connaît
un
développement
important
depuis
ces
dernières
années
et
la
plage
de
Donnant
est
le
principal
«
spot
de
surf
»
sur
le territoire
de
Belle-Ile-en-Mer.
Cette
caractéristique
figure
d'ailleurs
dans
les
critères
de
classement
«
station
classée
de
tourisme
»
de
la
commune
de
Sauzon,
Le
développement
de
la
pratique
se
traduit
par
la
croissance
du
nombre
de
pratiquants
libres
(avec
leurs
matériels
personnels
où
du
matériel
de
location)
et
de
pratiquants
encadrés
(encadrement
dispensé
par
des
écoles
de
surf).
Aussi,
la
sollicitation
d'implantations
de
nouvelles
écoles
de
surf
est-elle
croissante.
2.
Le
parking
de
Donnant
constitue
le seul
site
d'implantation
possible
pour
les
écoles
de
Surf
L'accès
à
la
plage
de
Donnant
se
fait
principalement
depuis
3
zones
de
stationnement
: parking
de
Donnant-Sauzon,
parking
de
Donnant
Bangor,
parking
d'Anter.
°
Au
Sud,
le
parking
de
Donnant-Bangor,
situé
sur
la
commune
de
Bangor,
est
partagé
entre
plusieurs
propriétaires
publics
(Commune,
Département
et Conservatoire
du
Littoral
et des
Rivages
Lacustres).
La
municipalité
de
Bangor
ne
souhaite
pas
autoriser
sur
cette
aire
de
stationnement :
—
d'occupation
à
but
lucratif,
considérant
la
réglementation
environnementale,
les
politiques
du
Conservatoire
du
Littoral
et
du
département
du
Morbihan
—
l'implantation
d'écoles
de
surf,
considérant
que
ces
autorisations
par
la
commune
de
Bangor,
impacteraient
directement
la
gestion
des
activités
de
baignade
de
la
plage
de
Donnant
engageant
la
police
du
maire
de
Sauzon
(et
non
celle
de
Bangor).
°
Au
Nord,
le
parking
d'Anter,
situé
sur
la
commune
de
Sauzon,
est
propriété
du
Conservatoire
du
Littoral
et
des
Rivages
Lacustres.
Or,
conformément
à
la
politique
de
l'Etablissement
Public
les
activités
à
but
lucratives
y sont
proscrites.
*
A
l'Est,
le
parking
de
Donnant-Sauzon,
situé
sur
la
commune
de
Sauzon,
est
propriété
de
la
commune.
Sur
ce
parking,
deux
écoles
de
surf
ont
été
autorisées
à
installer
leurs
véhicules
de
stockage
de
matériel
de
surf :
o
L'école
Ty
School!
o
L'école
Belle-Ile-Surf-Club
Deux
autres
écoles
ont
spontanément
manifesté
leur volonté
d'installer
leur
activité
sur
le parking
de
DONNANT
:
Du
fait de
ces
nouvelles
candidatures,
il convient
de
fixer
un
cadre
général
à
l'occupation
privative
du
parking
de
DONNANT,
Page
1
/
2 3.
Le
parking
de
Donnant-Sauzon
est
situé
dans
un
espace
naturel
protégé
Le
parking
de
Donnant-Sauzon
est
situé
dans
un
espace
naturel
protégé,
au
titre
:
—
Du
site
classé
de
Belle-Ile-en-Mer
Dès
lors
et
parmi
les
différentes
contraintes
applicables,
il convient
de
retenir
ici que :
le stationnement
de
caravanes
(ou
d'équipements
assimilables)
est
interdit
(code
de
l'urbanisme
- art.
R.
443-9)
;
*
la
publicité
est
interdite
(code
de
l'urbanisme
- art.
R.
581-4),
Enfin,
il
convient
de
noter
que
toute
autorisation
d'occupation
ou
de
stationnement
dès
lors
autorisable,
pourra
être
soumise
à
l'approbation
des
services
de
l'Etat
en
charge
du
site
classé.
°
D'une
zone
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sauzon
Parmi
les
différentes
contraintes
applicables,
il convient
de
retenir
ici que :
+
le
stationnement
de
caravanes,
de
roulottes
et
les
habitations
légères
de
loisirs
sont
proscrits.
°
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
sont
interdits.
*
seuls
certains
aménagements
légers
peuvent
être
implantés,
à
condition
que
leur
localisation
et
leur
aspect
ne
dénaturent
pas
le
caractère
des
sites,
ne
compromettent
pas
leur
qualité
architecturale
et
paysagère
et
ne
portent
pas
atteinte
à
la
préservation
des
milieux.
L'implantation
d'aménagement
léger
nécessaire
à
la
pratique
du
surf
n'étant
pas
autorisé
ici,
seules
des
autorisations
de
stationnement
ponctuelles,
dès
lors
qu'elles
seraient
quotidiennement
démontées
pourront
être
tolérées.
—-
Du
site
Natura
2000
FR5300032
Les occupations
autorisées,
dans
le respect
des
préconisations
précédentes,
ne
pourront
entraver
la conservation
des
Habitats
et des
Espèces
d'Intérêt
communautaire
(mentionnés
par
la Directive
Habitats).
Au-delà,
cette
même
règle
s'applique
aux
espaces
végétales
et
animales
protégées
présentes
sur
le site
et
ses
abords.
De
ce fait,
toutes
les autorisations
d'occupation
du
parking
de
Donnant
délivrées
par
la Commune,
même
temporaires,
devront
se
conformer
à ce
cadre.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
sur
le
stationnement
communal
de
Donnant-
Sauzon,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
—
d'autoriser
l'occupation
temporaire
par
des
écoles
de
surf,
du
fait de
leur
nécessaire
proximité
immédiate
à
la
mer,
dans
le
respect
des
différentes
réglementations
environnementales
s'appliquant
ici
;
—
que
les
autorisations
d'occupation
temporaire
délivrées
aux
écoles
de
surf
prendront
la
forme
d'une
autorisation
de
stationnement ;
—
qu'afin
de
préserver
l'affectation
du
domaine
public,
de
laisser
suffisamment
de
places
de
stationnement
disponibles
pour
les
visiteurs,
le
nombre
d'emplacements
ouverts
à
l'occupation
privative
sera
limité
à
3
emplacements ;
—
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
de
1512
euros,
(24€
x
63
m2/an)
Rappelle
que,
l'occupation
privative
ayant
lieu
à des
fins
économiques,
une
procédure
préalable
de
publicité
et de
sélection
des
candidats
sera
mise
en
œuvre
;
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le 27
novembre
2024
sous
le
n°
24-083D2024-082
(matière
de
l'acte
3-5 :
Domaine
et
patrimoine
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le 27
novembre
2024
Document
certifié
conforme
Page
2
/
2 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre de Conseillers :
"
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
An exercice: 14
LUCAS, Jean-Charles RIOU pouvoir à Ronan JUHEL, Cécilia
2
prourations:
3
REPESSE
pouvoir à Reine-Claude
LUCAS
+
Votants:
14
"
Absents
excusés
:
“"
Absents :
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis
ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°3
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-083
:
Finances
:
Contrats
-
conventions
:
Contrat
de
maintenance
du
photocopieur
Monsieur
le
Maire
fait
état du
matériel
utilisé
actuellement
:
:
Depuis
2022
…i
Depuis
2018
Machine
Ricoh
MP
2554
Ricoh
IMC
2000
Ricoh
MPC
3004
Usage
…
Compta
L
Etage
Accueil
Coût
page
Noire
0.0050
E
HT
0.0050
€
HT
0.0050
€
HT
Coût page
Couleur
e
0.050€EHT
0.045 €
Coût
fixe
annuel
50
€
HT
50 E
HT
200
EHT
Délibération
n°
.
_
=
.
…
2018-01?
du
22/02/18
Le
multifonction
«
Ricoh
MPC
3004
»
placé
à l'accueil
sous
contrat
de
maintenance
signé
le 23
janvier
2018,
en
échéance
le
22
juillet
2023
(5,5
ans),
est
reconductible
tacitement
pour
3 ans
jusqu'à
obsolescence
des
ièces.
La
durée
d'utilisation
(7
ans)
ayant
dépassé
la
durée
de
garantie
de
disponibilité
des
pièces
(5
ans),
le
remplacement
de
la machine
a été
effectué :
Devis
signé
le 22
octobre
2024
>.
Montant
: 5 142.00
€
Machine:
RICOH
IMC
3010A
Le
contrat
de
maintenance
proposé
pour
cette
machine
est
le suivant
:
Nouvelle
machine
Depuis
2022
Machine
Ricoh
IMC
3010A
Ricoh
MP
2554
Ricoh
IMC
2000
Usage
|
Accueil
it
Compta
|
Etage
Coût
page
Noire
0.0048
€
HT
0.0050
E
HT
0.0050
€
HT
Coût page Couleur
004€
|:
.
L
0.050 € HT
Coût
fixe
annuel
200
E
HT
50
€HT
50€
HT
Délibération
n°
l
.
| 2018-012
du 22/02/18
:
2018-012
du 22/02/18
Contrat
de
maintenance
20
trimestres
(5
ans)
22
trimestres
(5.5
ans)
22
trimestres
(5.5
ans)
Les
frais
de
déplacement
du
technicien
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
délibérante
pour
l'autoriser
à
signer
le
contrat
pour
la
nouvelle
machine. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté,
approuve
à
l'unanimité,
les
conditions
exposées
et
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
en
PIECE
JOINTE
avec
la Société
Média
Bureautique
pour
la
nouvelle
machine.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-084D2024-083
(matière
de
l'acte
1-4
:
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024 DE
/
AvmsE
à Le lb lehm
n°
3 4 là néance da 2omowuhe
4
.
AMferoucée
MS
Zort
-O8?
-
2
) Contrat
de
maintenance
MEDIA
CPAS
‘à
Bureautique
Il est convenu
ce qui suit :
Media
Bureautique
garantit
au
client
par
l'intermédiaire
de
son
service
technique
la
maintenance
et
le
suivi
des
matériels
référencé
ci-dessous
aux
conditions
précisées
dans
ce
contrat.
.
Media
Bureautique
assurera
pendant
toute
la durée
du
contrat
le bon
fonctionnement
du
matériel
ainsi
que
son
solutions
d'impression
approvisionnement
en
consommable
encre(s).
Informatique
&
Réseaux
PRODUIT
MATÉRIEL
1
MATÉRIEL
2
MATÉRIEL
3
MATÉRIEL RÉFÉRENCÉ (Marque & Modèle)
IMC
3010A
N° DE SÉRIE Accessoire et module N°1
MEUBLE
SUPPORT
BAS
Accessoire
et module
N° 2
Accessoire
et module
N° 3
PERIODE
D
ONTRA
DATE
DE DÉBUT
du contrat (Date du PV d'installation)
PV
DE
LIVRAISON
DATE DE FIN du contrat 1
PV
DE
LIVRAISON
DURÉE
irrévocable
du contrat (En trimestres)
20
TRI
ME
STR
ES
(1) Au-delà de cette période le contrat se reconduit annuellement par tacite reconduction
pour une durée maximum
de trois ans(Sauf discontinuation par courrier recommandé
par l'une ou l'autre des parties
trois mois
avant
la date anniversaire de reconduction
tacite du contrat)
TARIFICATION
(A + B + C)
- MODE
& DÉLAI
DE
RÈGLEMENT
À) Forfait fixe annuel multifonction € HT (Hors pages)
200.00
B) Coût unitaire page € HT (Base A4) en Noir & Blanc ©
0.0048
C) Coût unitaire page € HT (Base A4) en Couleur ®
0.043
Position
compteur
au départ du contrat
(Noir & Blanc)
0
Position
compteur
au départ
du contrat
(Couleur)
0
Engagement
de volume
trimestriel en
Noir & Blanc
Engagement
de volume trimestriel
en Couleur
Mode
& Délai de règlement
MEDIA
BUREAUTIQUE
:
Par virement
OÙ
prélèvement
à 30 jours date
de facture
(2) Les pages
produites sont facturées chaque
trimestre à partir du
relevé compteur.
Fait à Vannes en deux exemplaires originaux le:
22
/
10
/
2024
POUR
ACCORD
ET ENGAGEMENT : signature
du
Responsable
Établissement
+ Cachet
Établissement
:
MEDIA BUREAUTIQUE
POUR L'ENTREPRISE
/ CLIENT
au
du
Tan
Cour
pur
|
e
AA
Huves
om
:
«
_
Délibéake
M° 2
Qualité :
Na
Jo
lu
To
Rd).
Tort
-03
LE
LEs
A
EM
mu
media
bureautique.fr
MEDIA
BUREAUTIQUE
-—
Siège social : ZA de Saint-Thébaud
- 12, rue François Tanguy Prigent
- 56890
Saint-Avé — SAS au capital de 17226,74€
RCS
Vannes
: B383
686
995
-
TVA
acquittée
sur
débits
: FR21383686995
—
CMB
Ménimur
Vannes
—
IBAN
: FR76
1558
9569
5501
3874
8954
445
—
BIC
: CMBRFR2BARK
2 _—
Mie
das
la
C° SIMP
_
CONTRAT
DE VENTE
ET DE SERVICE
Désignation
des
parties
:
E203
Entre
MEDIA
BUREAUTIQUE
-
Siège
social
:SIRET
383
686
995
000
36
—
www.mediabureautique.fr
ZA
de
Saint-Thébaud
- 12,
rue
François
Tanguy
Prigent
- 56890
Saint-Avé
— Tél.
02
97
46
10
08
ile Glient:
MAIRIE
DE SAUZON
dresse.
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
N° de Téléphone:
02.97.31.62.79
N° Siret:
21560241800018
Adresse
d'installation
:
IDEM
Contact :
. Service(s)
: DGS
Coordonnées
de
facturation :
IDEM
Adresse
mail
de facturation
:
mairie@sauzon.fr
1)
Bon
de
commande
matériel
=
DÉSIGNATION
Marque
- Modèle
CODE
ARTICLE
SERVICE
PRIX
HT
QTÉ
TOTAL
HT
IMC
3010A
419310
RDC
1
3985.00
MEUBLE
SUPPORT
BAS
|
9P25893
p_
94[eckte
7
|
300.00
k
:
MODE
DE
FINANCEMENT
€
4285.00
Nom
de la société de financement
:
TVA (20%)
857.00
Délai
de mise
en
service
souhaitée
:JEUDI
24
OCTOBRE
2024
Mode
& Délai
de
règlement
MEDIA
BUREAUTIQUE
:
Par
virement
à 30
jours
date
de
facture
|
Durée
de la location :
Observation:
Récupération
ancien
photocopieur
MPC
3004
Le client
a pris
connaissance
des
conditions
générales
de
vente
qui
figurent
en
page
3 et
4,
il en
accepte
expressément
le
contenu
qui
Paraphe:
lui
est
opposable.
RÉSERVE
DE
PROPRIÉTÉ
:En
application
de
la
loi
du
12
Mai
1980,
et
par
dérogation
à l'article
N°
1583
du
Code
Civil,
la
propriété
du
matériel
et
des
marchandises
désignées
ci-dessus
ne
sera
transférée
au client
qu'après
complet
encaissement
du
prix.
1 2
) Contrat
de
maintenance
MEDIA Bureautique
Ilest convenu
ce qui suit :
Media
Bureautique
garantit
au
client
par
l'intermédiaire
de
son
service
technique
la
maintenance
et
le
suivi
des
matériels
référencé
ci-dessous
aux
conditions
précisées
dans
ce
contrat.
Media
Bureautique
assurera
pendant
toute
la
durée
du
contrat
le
bon
fonctionnement
du
matériel
ainsi
que
Son
solutions
d'impression
approvisionnement
en
consommable
encre(s).
Informatique
&
Réseaux
MATÉRIEL
1
MATÉRIEL
2
MATÉRIEL
3
MATÉRIEL
RÉFÉRENCÉ
(Marque
& Modèle)
IMC
3010A
N°
DE
SÉRIE
Accessoire
et
module
N°
1
MEUBLE
SUPPORT
BAS
Accessoire
et
module
N°
2
Accessoire
et
module
N°
3
CT
EU
DATE DE DÉBUT du contrat (Date du PV d'installation)
PV
DE
LIVRAISON
DATE DE FIN du contrat
PV
DE
LIVRAISON
DURÉE irrévocable du contrat (En trimestres)
20
TRIMESTRES
(1)
Au-delà
de cette
période
le contrat
se
reconduit
annuellement
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de trois
ans(Sauf
discontinuation
par
courrier
recommandé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
la
date
anniversaire
de
reconduction
tacite
du
contrat)
UMTS
EL on
Pate
A) Forfait fixe annuel
multifonction
€ HT (Hors pages)
200.00
B) Coût unitaire page € HT (Base A4) en Noir & Blanc €
0.0048
C) Coût unitaire page € HT (Base A4) en Couleur €
0.043
Position compteur
au départ du contrat (Noir & Blanc)
0
Position
compteur
au départ du contrat (Couleur)
0
Engagement
de volume
trimestriel en Noir & Blanc
Engagement
de volume
trimestriel en Couleur
Mode
& Délai
de
règlement
MEDIA
BUREAUTIQUE
:
Par
virement
OÙ
prélèvement
à 30
jours date
de
facture
(2) Les pages produites sont facturées
chaque trimestre à partir du relevé compteur.
Fait à Vannes
en deux exemplaires
originaux le:
22
/
10
/
2024
POUR
ACCORD
ET ENGAGEMENT : signature du Responsable
Établissement + Cachet
Établissement:
MEDIA
BUREAUTIQUE
POUR
L'ENTREPRISE
/ CLIENT
+
de
TT. sg
Cour
1
kw
du.
13h
ne
24
nosoubre
AU
Le
Maire,
#
M°/
Ronan
Juhel
Dé
Chain
m°3
dar
uni
mL
Zo
fu
fer
mediabureautique.
fr
MEDIA
BUREAUTIQUE
- Siège social : ZA de Saint-Thébaud
-1
rançois Tanguy Prigent
- 56890
Saint-Avé
—
SAS au capital
de 17226,74€
RCS
Vannes
:
B383
686
995
-
TVA
acquittée
sur
débits: FR21383686995
—
CMB
Ménimur
Vannes
—
IBAN
:
FR76
1558
9569
5501
3874
A
445
—
BIC: CMBRFR2BARK
2
RA.
Vo -
9
Nom: Qualité : MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Ciaude
15 novembre 2024
LUCAS, Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT, Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre
de Conseillers :
“ _
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
° ÉD exercice
: 14
LUCAS,
Jean-Charles RIOU
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Cécilia
.
brocurations
.3
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
+
Votants:
14
*
_Absents
excusés :
.
"__Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis
ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°4
de
ja
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-084
:
Finances
:
Contrats
-
conventions
:_
contrats
de
prestations
pour
la
mise
en
concurrence
pour
l'assurance
dommages-ouvrages
-
tous
risques
chantier
_:
Extension
de
l'atelier
des
services
techniques,
rénovation
de
deux
logements
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
travaux
de
l'extension
du
bâtiment
communal
aux
Semis
commencent
le jeudi
2 janvier
2024.
Il informe
également
que
les
travaux
de
rénovation
des
2
logements
communaux
ont
commencé
le
12
novembre
2024.
Il
rappelle
qu'une
assurance
dommage-ouvrage
est
obligatoire.
Une
convention
auprès
de
la société
Consultassur
a été
demandée
pour
une
mission
d'assistance
à
l'organisation
d'un
appel
à
concurrence
concernant
les
contrats
d'assurance
«
construction
»
sur
l'opération
de
construction
pour
les
2 marchés.
La
liste
des
missions
est
la
suivante
:
1.
détermination
de
la
nature
et
du
montant
des
couvertures
d'assurance
pertinentes
selon
le
Cas
:
a.
Tous
Risques
Chantiers,
avec
ou
sans
extension
à
la R.C.
Maître
d'ouvrage,
aux
Dommages
immatériels
et
aux
Dommages
aux
Existants,
b.
Dommages-ouvrage,
avec
ou
sans
extensions
aux
Dommages
immatériels,
Garantie
de
bon
fonctionnement,
Garantie
des
éléments
d'équipements
indissociables
et/ou
dissociables,
Dommages
aux
existants,
c.
RC
Constructeur
Non
réalisateur,
d.
Protection
Juridique
spécifique.
rédaction
de
l’APC
pour
les
couvertures
d'assurance
choisies,
préparation
du
DCE
(texte
annonce,
RC,
et
par
lot:
AE,
CCTP),
envoi
du
DCE
aux
assureurs
répondant
habituellement
et
à
ceux
qui
se
feraient
connaître
après
publication
de
l'annonce
analyse
des
offres,
négociations
complémentaires,
analyse
finale,
classement,
préconisations
d'attribution
(pertinence
coûts
/garanties),
vérification
conformité
des
contrats
aux
offres
retenues.
UN pou Honoraires
et
frais
:
Pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
définis
à
l’article
10.1
ci-dessus,
le
montant
des
honoraires
est
de
0,60%
HT
du
montant
TTC
de
l'opération
concernée
:
-
Extension
du
bâtiment
communal
: 312
339,74
€ TTC,
soit
un
tarif
standard
de
1
874
€
HT
(C
2024-
/303-01).
- _
Rénovation
des
2
logements
communaux
: 227
894
€ TTC,
soit
un
tarif
standard
de
1
368
€
HT
(C
2024-
/303-02).
Si
la
commune
souscrit
à
la
première
convention
C
2024-
/303-
01,
une
réduction
tarifaire
sera
appliquée
sur
la
présente
proposition
: le
montant
des
honoraires
sera
au
tarif de
1 000
€
HT.
Page
1/2 Les
interventions
effectuées
en
supplément
où
hors
du
cadre
de
l'abonnement
à
l'assistance
feront
l'objet
d'une
rémunération
au
taux
horaire
plein,
soit
H.T.
1 x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Si l'Acheteur
décide
de
bénéficier
de
l'abonnement
aux
services
d'assistance
décrits
à l’article
10.2
ci-dessus : —
il versera
au
Consultant,
à
la date
de
réception
de
l'ouvrage
pour
lequel
il souhaite
ce service,
et
à
chaque
date
anniversaire
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
un
forfait
HT.
correspondant
à
2,5
fois
l'indice
Syntec
en
vigueur.
Cet
abonnement
sera
résiliable
annuellement
par
LRAR
avec
préavis
de
4
mois,
-
les
interventions
demandées
au
Consultant
dans
le
cadre
de
cet
abonnement
feront
l'objet
d’une
rémunération
au
temps
passé
au
taux
horaire
réduit
de
50%,
soit
H.T.
0,50
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d'une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le dernier
indice
IPC
— Prix
moyen
à
la consommation
du
litre
de
gazole
(identifiant
442588)
publié
par
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
la
convention
avec
la
société
Consultassur
pour
assurer
la mission
précitée,
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
et
autorise
le
Maire
à signer
les
2 conventions
en
PJ
proposées
par
la société
Consultassur.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-085D2024-084
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme
Page
2/2 |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
|
NT a
BELLE-ILE-EN-MER
SAUZO Convention
d'étude
type
C 2024-
/303-01
MISSION
d’ETUDE
ASSURANCES
CONSTRUCTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
d’une
part
:
La Ville
de
SAUZON
Domiciliée
en
Mairie
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
Représentée
par
son
Maire,
Ronan
JUHEL
désignée,
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: «
l’Acheteur
»,
ET
d’autre
part:
La
SAS
CONSULTASSUR,
RCS
844
526
806
domiciliée
1 rue
des
Goélands
56000
—- VANNES
Représentée
par
Philippe
d'ORANGE,
pour
la
présidence
de
la SAS
désignée
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: «
le
Consultant
»,
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
1 - Objet
de
la convention
Le
Consultant
est
chargé
d'une
mission
d'assistance
à
l’organisation
d’un
appel
à
concurrence
concernant
les
contrats
d'assurance
«construction»
sur
l'opération
de
construction
suivante
:
Extension
du
bâtiment
des
Semis
Article
_2 - Documents
contractuels
La
convention
est
constituée
par
les
documents
contractuels
énumérés
ci-dessous
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
e
le
présent
document,
e
le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
des
prestations
intellectuelles.
Article
3 - Secret
professionnel
Le
Consultant
s'engage
à
exiger
de
son
personnel
le
respect
le
plus
strict
des
règles
de
réserve
et
du
secret
professionnel. Article
_4 - Propriété
des
études
La
présente
convention,
l’ensemble
des
pièces
formant
le
Dossier
de
consultation
préparé
par
le
Consultant
(Acte
d'engagement,
Règlement
de
consultation,
CCTP),
les
rapports,
restent
la
propriété
du
Consultant;
l'Acheteur
pourra
cependant
en
faire
une
diffusion
limitée
à
ses
propres
services
pour
un
usage
exclusivement
interne,
et
s'engage
expressément
à
ne
pas
les
communiquer,
en
partie
ou
totalité,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
un
tiers
quelconque,
une
autre
collectivité
où
une
autre
administration,
cette
communication
étant
de
nature
à
porter
préjudice
à
l’activité
du
Consultant.
Article
_5 - Prestations
à
la charge
de
l’Acheteur
Pendant
la
durée
de
l'intervention,
l’Acheteur
mettra
à
la
disposition
du
Consultant
toute
information
que
celui-ci
jugera
nécessaire
à
la
réalisation
de
celle-ci.
La
collectivité
attestera
de
la
qualité
du
Consultant
et
de
sa
mission
pour
toute
information
appropriée
auprès
de
ses
Agents
comme
de
tout
autre
interlocuteur.
Article
6-Litiges
En
cas
de
litiges,
le Tribunal
compétent
est
le Tribunal
Administratif
dans
le
ressort
duquel
dépend
l’acheteur
public.
Article
7 - Déclaration
et
Engagement
Le
Consultant
déclare
que
les
signataires
exercent
leur
activité
en
toute
indépendance
et
ne
perçoivent,
directement
ou
indirectement,
aucune
rémunération
où
avantage
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
des
personnes
et
sociétés
participant
aux
appels
à
concurrence
qu'ils
contribuent
à organiser.
Article
8 - Moyens
mis
en
œuvre
par
le Consultant
Les
moyens
humains
mis
à
la
disposition
de
l’Acheteur
sont
les
suivants:
Philippe
d'ORANGE,
responsable
de
la
mission,
Gérant
de
la
Présidence
de
SAS
CONSULTASSUR
avec
le
concours
de
ses
collaboratrices
Catherine
JAMBOU,
Julie
LE
THIEZ
et
Andréa
MOREIRA.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
|
Article
9-
Délais
d'exécution
Les
délais
précisés
ci-dessous,
exprimés
en
nombre
de
jours
débutent
à
la
réception
des
éléments
nécessaires
à
constitution
du
DCE(J)
Réception
des
éléments
nécessaires
J
J
Texte
annonce
et
DCE
14
1415
Date
parution
APC
et
envoi
DCE
aux
assureurs
J2
Remise
des
offres
par
les
concurrents
J3
J2+20
Rapport
de
comparaison
des
offres
J4
J3+10
(Nota
: en
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
raccourci
s’il
est
décidé,
en
fonction
du
montant
estimé
du
marché,
de
ne
pas
faire
d'APC
—
le
DCE
est
alors
directement
envoyé
à J +4)
Article
10
-
Programme
de l'intervention
10.1.
TRAVAUX
INCLUS
DANS
LE
FORFAIT
À. se œ nm un
détermination
de
la
nature
et
du
montant
des
couvertures
d'assurance
pertinentes
selon
le cas
:
a.
Tous
Risques
Chantiers,
avec
où
sans
extension
à
la
R.C.
Maître
d'ouvrage,
aux
Dommages
immatériels
et
aux
Dommages
aux
Existants,
b.
Dommages-ouvrage,
avec
ou
sans
extensions
aux
Dommages
immatériels,
Garantie
de
bon
fonctionnement,
Garantie
des
éléments
d'équipements
indissociables
et/ou
dissociables,
Dommages
aux
existants,
c.
RC
Constructeur
Non
réalisateur,
d.
Protection
Juridique
spécifique.
rédaction
de
l’APC
pour
les couvertures
d'assurance
choisies,
préparation
du
DCE
(texte
annonce,
RC,
et
par
lot
: AE,
CCTP),
envoi
du
DCE
aux
assureurs
répondant
habituellement
et
à
ceux
qui
se
feraient
connaître
après
publication
de
l'annonce
analyse
des
offres,
négociations
complémentaires,
analyse
finale,
classement,
préconisations
d'attribution
(pertinence
coûts
/garanties),
vérification
conformité
des
contrats
aux
offres
retenues.
10.2.
OPTION
Abonnement
ASSISTANCE
APRES
RECEPTION
La
collectivité
pourra
s'abonner,
avant
la date
de
réception,
pour
l’ouvrage
objet
de
l'opération
définie
à
l’article
1
ci-dessus,
et
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
aux
services
d'assistance
de
Consultassur
pour
la
gestion
de
tout
dossier
sinistre
mettant
en
jeu
les
garanties
des
contrats
mis
en
place,
et
notamment
pour
l'organisation
d’expertises
amiables
avec
les
intervenants
(et
leurs
assureurs)
concernés
par
les
désordres
constatés
et
conseiller
la
collectivité
pour
en
obtenir
la
réparation.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
11
- Honoraires
et
Frais
Pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
définis
à
l’article
10.1
ci-dessus,
le
montant
des
honoraires
est
de
0,60%
HT
du
montant
TTC
de
l’opération
concernée
(312
339,74
€ TTC),
soit
un
tarif
standard
de
1 874€
HT.
Les
interventions
effectuées
en
supplément
ou
hors
du
cadre
de
l'abonnement
à
l'assistance
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
taux
horaire
plein,
soit
H.T.
1
x
l’indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Si l’Acheteur
décide
de
bénéficier
de
l'abonnement
aux
services
d'assistance
décrits
à l’article
10.2
ci-dessus
:
e
elle
versera
au
Consultant,
à
la
date
de
réception
de
l'ouvrage
pour
lequel
elle
souhaite
ce
service,
et
à
chaque
date
anniversaire
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
un
forfait
H.T.
correspondant
à
2,5
fois
l'indice
Syntec
en
vigueur.
Cet
abonnement
sera
résiliable
annuellement
par
LRAR
avec
préavis
de
4
mois,
e
les
interventions
demandées
au
Consultant
dans
le
cadre
de
cet
abonnement
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
temps
passé
au
taux
horaire
réduit
de
50%,
soit
H.T.
0,50
x
l’indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
11.2—
Frais
Les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le
dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à
la
consommation
du
litre
de
gazole
(identifiant
442588)
publié
par
l'INSEE.
11.3
—
Indices
utilisés
Nom
Indice
Site
référence
Période
base
Valeur
base
Syntec
www.syntec.fr
08/2024
314.10
IPC
Gazole
www.insee.fr
09/2024
1.61
Article
12
- Calendrier
des
règlements
Le
règlement
du
forfait
prévu
par
la
présente
convention
(article
11)
s'effectuera
selon
le calendrier
suivant
:
o
25%
à
la
date
de
signature
de
la
convention,
o
50%
à
la
date
de
remise
du
dossier
de
consultation,
o
25%
à
la
date
de
remise
du
rapport
d'analyse
et
classement
des
offres.
Faità
GAUTIOUW)
le
nous
en
deux
exemplaires
originaux
2
.
Pour
l’Acheteur
:
Pour
la
Présidence
de
la SAS
Le
Maire
À
Ronan
JUHÉL
Philippe d'ORANGE
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
“
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr PT
M
°A
:
Couwreuhae
Aie
acuèus
Koch
TR
Libéral
mb
du
Le
Alaues
e
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
x
r
BELLE-ILE-EN-
MER
TT
SAUZO! Convention
d'étude
type
C
2024-
/303-01
MISSION
d’ETUDE
ASSURANCES
CONSTRUCTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
d’une
part
:
La
Ville
de
SAUZON
Domiciliée
en
Mairie
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
Représentée
par
son
Maire,
Ronan
JUHEL
désignée,
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
:«
l’Acheteur
»,
ET
d’autre
part
:
La
SAS
CONSULTASSUR,
RCS
844
526
806
domiciliée
1 rue
des
Goélands
56000
— VANNES
Représentée
par
Philippe
d'ORANGE,
pour
la
présidence
de
la
SAS
désignée
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
:«
le
Consultant
»,
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
Æ&
02
97
40
42
37
/
@
contact@consultassur.fr Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
1 -
Objet
de
la
convention
Le
Consultant
est
chargé
d’une
mission
d’assistance
à
l’organisation
d'un
appel
à
concurrence
concernant
les
contrats
d'assurance
«construction»
sur
l'opération
de
construction
suivante
:
Extension
du
bâtiment
des
Semis
Article
2
- Documents
contractuels
La
convention
est
constituée
par
les
documents
contractuels
énumérés
ci-dessous
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
«
le
présent
document,
°
le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
des
prestations
intellectuelles.
Article
3 -
Secret
professionnel
Le
Consultant
s'engage
à
exiger
de
son
personnel
le
respect
le
plus
strict
des
règles
de
réserve
et
du
secret
professionnel.
|
Article
4-
Propriété
des
études
La
présente
convention,
l’ensemble
des
pièces
formant
le
Dossier
de
consultation
préparé
par
le
Consultant
(Acte
d'engagement,
Règlement
de
consultation,
CCTP},
les
rapports,
restent
la
propriété
du
Consultant
;
l’Acheteur
pourra
cependant
en
faire
une
diffusion
limitée
à
ses
propres
services
pour
un
usage
exclusivement
interne,
et
s'engage
expressément
à
ne
pas
les
communiquer,
en
partie
ou
totalité,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
un
tiers
quelconque,
une
autre
collectivité
ou
une
autre
administration,
cette
communication
étant
de
nature
à
porter
préjudice
à l’activité
du
Consultant.
Article
5-
Prestations
à
la
charge
de
l’Acheteur
Pendant
la
durée
de
l'intervention,
l’Acheteur
mettra
à
la
disposition
du
Consultant
toute
information
que
celui-ci
jugera
nécessaire
à la
réalisation
de
celle-ci.
La
collectivité
attestera
de
la
qualité
du
Consultant
et
de
sa
mission
pour
toute
information
appropriée
auprès
de
ses
Agents
comme
de
tout
autre
interlocuteur.
Article
6-
Litiges
En
cas
de
litiges,
le
Tribunal
compétent
est
le
Tribunal
Administratif
dans
le
ressort
duquel
dépend
l’acheteur
public.
Article
7 -
Déclaration
et
Engagement
Le
Consultant
déclare
que
les
signataires
exercent
leur
activité
en
toute
indépendance
et
ne
perçoivent,
directement
ou
indirectement,
aucune
rémunération
ou
avantage
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
des
personnes
et
sociétés
participant
aux
appels
à
concurrence
qu'ils
contribuent
à organiser.
Article
8-
Moyens
mis
en
œuvre
par
le
Consultant
Les
moyens
humains
mis
à
la
disposition
de
l’Acheteur
sont
les
suivants
:
Philippe
d'ORANGE,
responsable
de
la
mission,
Gérant
de
la
Présidence
de
SAS
CONSULTASSUR
avec
le
concours
de
ses
collaboratrices
Catherine
JAMBOU,
Julie
LE
THIEZ
et
Andréa
MOREIRA.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
9-
Délais
d'exécution
Les
délais
précisés
ci-dessous,
exprimés
en
nombre
de
jours
débutent
à
la
réception
des
éléments
nécessaires
à
constitution
du
DCE(I)
Réception
des
éléments
nécessaires
J
J
Texte
annonce
et
DCE
J1
1415
Date
parution
APC
et
envoi
DCE
aux
assureurs
J2
Remise
des
offres
par
les
concurrents
J3
J2+20
Rapport
de
comparaison
des
offres
J 4
j3
+10
(Nota
:en
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
raccourci
s’il
est
décidé,
en
fonction
du
montant
estimé
du
marché,
de
ne
pas
faire
d'APC
—
le
DCE
est
alors
directement
envoyé
à J
+4)
Article
10
-
Programme
de
l'intervention
10.1.
TRAVAUX
INCLUS
DANS
LE
FORFAIT
1.
détermination
de
la
nature
et
du
montant
des
couvertures
d'assurance
pertinentes
selon
le
cas
:
a.
Tous
Risques
Chantiers,
avec
ou
sans
extension
à
la
R.C.
Maître
d'ouvrage,
aux
Dommages
immatériels
et
aux
Dommages
aux
Existants,
b.
Dommages-ouvrage,
avec
ou
sans
extensions
aux
Dommages
immatériels,
Garantie
de
bon
fonctionnement,
Garantie
des
éléments
d'équipements
indissociables
et/ou
dissociables,
Dommages
aux
existants,
c.
RC
Constructeur
Non
réalisateur,
d.
Protection
Juridique
spécifique.
|
2.
rédaction
de
l’APC
pour
les
couvertures
d’assurance
choisies,
3.
préparation
du
DCE
(texte
annonce,
RC,
et
par
lot
:AE,
CCTP),
4.
envoi
du
DCE
aux
assureurs
répondant
habituellement
et
à
ceux
qui
se
feraient
connaître
après
publication
de
l'annonce
5.
analyse
des
offres,
6.
négociations
complémentaires,
7.
analyse
finale,
classement,
préconisations
d'attribution
(pertinence
coûts
/garanties),
8.
vérification
conformité
des
contrats
aux
offres
retenues.
10.2.
OPTION
Abonnement
ASSISTANCE
APRES
RECEPTION
La
collectivité
pourra
s'abonner,
avant
la
date
de
réception,
pour
l'ouvrage
objet
de
l'opération
définie
à l’article
1
ci-dessus,
et
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
aux
services
d'assistance
de
Consultassur
pour
la
gestion
de
tout
dossier
sinistre
mettant
en
jeu
les
garanties
des
contrats
mis
en
place,
et
notamment
pour
l'organisation
d’expertises
amiables
avec
les
intervenants
(et
leurs
assureurs)
concernés
par
les
désordres
constatés
et
conseiller
la
collectivité
pour
en
obtenir
la
réparation.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
11
- Honoraires
et
Frais
Pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
définis
à
l’article
10.1
ci-dessus,
le
montant
des
honoraires
est
de
0,60%
HT
du
montant
TTC
de
l'opération
concernée
(312
339,74
€ TTC),
soit
un
tarif
standard
de
1 874
€
HT.
Les
interventions
effectuées
en
supplément
ou
hors
du
cadre
de
l'abonnement
à
l'assistance
feront
l’objet
d'une
rémunération
au
taux
horaire
plein,
soit
H.T.
1
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Si
Acheteur
décide
de
bénéficier
de
l'abonnement
aux
services
d’assistance
décrits
à l’article
10.2
ci-dessus
:
«
elle
versera
au
Consultant,
à
la
date
de
réception
de
l'ouvrage
pour
lequel
elle
souhaite
ce
service,
et
à chaque
date
anniversaire
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
un
forfait
HT.
correspondant
à
2,5
fois
l'indice
Syntec
en
vigueur.
Cet
abonnement
sera
résiliable
annuellement
par
LRAR
avec
préavis
de
4
mois,
*
les
interventions
demandées
au
Consultant
dans
le
cadre
de
cet
abonnement
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
temps
passé
au
taux
horaire
réduit
de
50%,
soit
H.T.
0,50
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
11.2
—
Frais
Les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le
dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à la
consommation
du
litre
de
gazole
(identifiant
442588)
publié
par
l'INSEE.
11.3
—
Indices
utilisés
Nom
Indice
Site
référence
Période
base
Valeur base
Syntec
www.syntec.fr
08/2024
314.10
IPC
Gazole
www.insee.fr
09/2024
1.61
Article
12
- Calendrier
des
règlements
Le
règlement
du
forfait
prévu
par
la
présente
convention
(article
11)
s’effectuera
selon
le calendrier
suivant
:
o
25%
à
la date
de
signature
de
la
convention,
o
50%
à
la
date
de
remise
du
dossier
de
consultation,
o
25
%
à la
date
de
remise
du
rapport
d'analyse
et
classement
des
offres.
Fait
à
,le
,en
deux
exemplaires
originaux
Pour
la
Présidence
de
la SAS
fhss Philippe d'ORANGE
Pour
l’Acheteur :
Le
Maire
Ronan
JUHEL
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
-—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
Æ
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
|
NP
BELLELE-EN-MER
SAUZO Convention
d’étude
type
C 2024-
/303-02
MISSION
d’ETUDE
ASSURANCES
CONSTRUCTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
d’une
part
:
La Ville
de
SAUZON
Domiciliée
en
Mairie
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
Représentée
par
son
Maire,
Ronan
JUHEL
désignée,
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: «
l’Acheteur
»,
ET
d’autre
part :
La
SAS
CONSULTASSUR,
RCS
844
526
806
domiciliée
1 rue
des
Goélands
56000
— VANNES
Représentée
par
Philippe
d'ORANGE,
pour
la
présidence
de
la SAS
désignée
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: «
le Consultant
»,
IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Siège
social:
1, rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
— RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
1 -
Objet
de
la convention
Le
Consultant
est
chargé
d’une
mission
d'assistance
à
l’organisation
d’un
appel
à
concurrence
concernant
les
contrats
d'assurance
«construction»
sur
l'opération
de
construction
suivante
:
Rénovation
de
deux
logements
communaux
Article
_2 - Documents
contractuels
La
convention
est
constituée
par
les
documents
contractuels
énumérés
ci-dessous
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
e
le
présent
document,
e
le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
des
prestations
intellectuelles.
Article
3 - Secret
professionnel
Le
Consultant
s'engage
à
exiger
de
son
personnel
le
respect
le
plus
strict
des
règles
de
réserve
et
du
secret
professionnel. Article
4 - Propriété
des
études
La
présente
convention,
l'ensemble
des
pièces
formant
le
Dossier
de
consultation
préparé
par
le
Consultant
(Acte
d'engagement,
Règlement
de
consultation,
CCTP),
les
rapports,
restent
la
propriété
du
Consultant;
l’Acheteur
pourra
cependant
en
faire
une
diffusion
limitée
à
ses
propres
services
pour
un
usage
exclusivement
interne,
et
s'engage
expressément
à
ne
pas
les
communiquer,
en
partie
ou
totalité,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
un
tiers
quelconque,
une
autre
collectivité
ou
une
autre
administration,
cette
communication
étant
de
nature
à
porter
préjudice
à
l’activité
du
Consultant.
Article
_5 - Prestations
à
la
charge
de
l’Acheteur
Pendant
la
durée
de
l'intervention,
l'Acheteur
mettra
à
la
disposition
du
Consultant
toute
information
que
celui-ci
jugera
nécessaire
à
la
réalisation
de
celle-ci.
La
collectivité
attestera
de
la
qualité
du
Consultant
et
de
sa
mission
pour
toute
information
appropriée
auprès
de
ses
Agents
comme
de
tout
autre
interlocuteur.
Article
6-Litiges
En
cas
de
litiges,
le Tribunal
compétent
est
le Tribunal
Administratif
dans
le
ressort
duquel
dépend
l’acheteur
public.
Article
7 - Déclaration
et
Engagement
Le
Consultant
déclare
que
les
signataires
exercent
leur
activité
en
toute
indépendance
et
ne
perçoivent,
directement
ou
indirectement,
aucune
rémunération
ou
avantage
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
des
personnes
et
sociétés
participant
aux
appels
à
concurrence
qu'ils
contribuent
à organiser.
Article
_8 - Moyens
mis
en
œuvre
par
le
Consultant
Les
moyens
humains
mis
à
la
disposition
de
l’Acheteur
sont
les
suivants:
Philippe
d'ORANGE,
responsable
de
la
mission,
Gérant
de
la
Présidence
de
SAS
CONSULTASSUR
avec
le
concours
de
ses
collaboratrices
Catherine
JAMBOU,
Julie
LE THIEZ
et Andréa
MOREIRA.
Siège
social:
1, rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
— RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
9-
Délais
d'exécution
Les
délais
précisés
ci-dessous,
exprimés
en
nombre
de
jours
débutent
à
la
réception
des
éléments
nécessaires
à
constitution
du
DCE(J)
Réception
des
éléments
nécessaires
J
J
Texte
annonce
et
DCE
J1
+15
Date
parution
APC
et
envoi
DCE
aux
assureurs
12
Remise
des
offres
par
les
concurrents
J3
J2+20
Rapport
de
comparaison
des
offres
J4
J3+10
(Nota
:en
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
raccourci
s’il
est
décidé,
en
fonction
du
montant
estimé
du
marché,
de
ne
pas
faire
d’APC
—
le
DCE
est
alors
directement
envoyé
à J
+4)
Article
10
-
Programme
de l'intervention
10.1.
TRAVAUX
INCLUS
DANS
LE
FORFAIT
1.
détermination
de
la
nature
et
du
montant
des
couvertures
d'assurance
pertinentes
selon
le
cas
:
a.
Tous
Risques
Chantiers,
avec
ou
sans
extension
à
la
R.C.
Maître
d'ouvrage,
aux
Dommages
immatériels
et
aux
Dommages
aux
Existants,
b.
Dommages-ouvrage,
avec
ou
sans
extensions
aux
Dommages
immatériels,
Garantie
de
bon
fonctionnement,
Garantie
des
éléments
d'équipements
indissociables
et/ou
dissociables,
Dommages
aux
existants,
c.
RC
Constructeur
Non
réalisateur,
d.
Protection
Juridique
spécifique.
2.
rédaction
de
l’APC
pour
les
couvertures
d'assurance
choisies,
3.
préparation
du
DCE
(texte
annonce,
RC,
et
par
lot
: AE,
CCTP),
4.
envoi
du
DCE
aux
assureurs
répondant
habituellement
et
à
ceux
qui
se
feraient
connaître
après
publication
de
l'annonce
5.
analyse
des
offres,
6.
négociations
complémentaires,
7.
analyse
finale,
classement,
préconisations
d'attribution
(pertinence
coûts
/garanties),
8.
vérification
conformité
des
contrats
aux
offres
retenues.
10.2.
OPTION
Abonnement
ASSISTANCE
APRES
RECEPTION
La
collectivité
pourra
s'abonner,
avant
la
date
de
réception,
pour
l’ouvrage
objet
de
l’opération
définie
à
l’article
1
ci-dessus,
et
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
aux
services
d'assistance
de
Consultassur
pour
la
gestion
de
tout
dossier
sinistre
mettant
en
jeu
les
garanties
des
contrats
mis
en
place,
et
notamment
pour
l'organisation
d'expertises
amiables
avec
les
intervenants
(et
leurs
assureurs)
concernés
par
les
désordres
constatés
et
conseiller
la
collectivité
pour
en
obtenir
la
réparation.
Siège
social:
1, rue
des
GOELANDS
-— 56000
VANNES
— RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
#&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr Ï
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
11
- Honoraires
et
Frais
Pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
définis
à
l’article
10.1
ci-dessus,
le
montant
des
honoraires
est
de
0,60%
HT
du
montant
TTC
de
l'opération
concernée
(227
894
€ TTC),
soit
un
tarif
standard
de
1
368
€
HT.
Si
la
commune
souscrit
à
la
première
convention
C
2024-
/303-01,
une
réduction
tarifaire
sera
appliquée
sur
la
présente
proposition
: le montant
des
honoraires
sera
au
tarif
de
1 000
€
HT.
Les
interventions
effectuées
en
supplément
ou
hors
du
cadre
de
l’abonnement
à
l'assistance
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
taux
horaire
plein,
soit
H.T.
1
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Si
l’Acheteur
décide
de
bénéficier
de
l'abonnement
aux
services
d'assistance
décrits
à
l’article
10.2
ci-dessus
:
e
_elle
versera
au
Consultant,
à
la
date
de
réception
de
l’ouvrage
pour
lequel
elle
souhaite
ce
service,
et
à
chaque
date
anniversaire
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
un
forfait
H.T.
correspondant
à
2,5
fois
l'indice
Syntec
en
vigueur,
Cet
abonnement
sera
résiliable
annuellement
par
LRAR
avec
préavis
de
4
mois,
e
les
interventions
demandées
au
Consultant
dans
le
cadre
de
cet
abonnement
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
temps
passé
au
taux
horaire
réduit
de
50%,
soit
H.T.
0,50
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
11.2
—
Frais
Les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le
dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à
la
consommation
du
litre
de
gazole
(identifiant
442588)
publié
par
l'INSEE.
11.3
—
Indices
utilisés
Nom
Indice
Site
référence
Période
base
Valeur
base
Syntec
www.syntec.fr
08/2024
314.10
IPC
Gazole
www.insee.fr
09/2024
1.61
Article
12
- Calendrier
des
règlements
Le
règlement
du
forfait
prévu
par
la
présente
convention
(article
11)
s'effectuera
selon
le calendrier
suivant
:
o
25%
à
la date
de
signature
de
la
convention,
o
50%
à
la
date
de
remise
du
dossier
de
consultation,
o
25%
à
la
date
de
remise
du
rapport
d'analyse
et
classement
des
offres.
Faità
CAUX
y)
, le
movuulr
en
deux
exemplaires
originaux
hot
Pour
l’Acheteur
:
Pour
la
Présidence
de
la SAS
Le
Maire
e Maire,
1
Ko nan
} uhel
fl
nu)
D)
.
Ronan
JUHEL
Philippe
d'ORANGE
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr U
|
|
0:
Comvaté
URéuovalwm
cc
Jopumats
[
LU
x
da
db
aka
M °Ù
wlx Lx
nébur.
du
D
over 282
l
Proposition AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
ve.
Lt
- Oh
Ne
BELLE-ILE-EN-MER
SAUZO Convention
d’étude
type
C 2024-
/303-02
MISSION
d’ETUDE
ASSURANCES
CONSTRUCTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
d’une
part :
La
Ville
de
SAUZON
Domiciliée
en
Mairie
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
Représentée
par son
Maire,
Ronan
JUHEL
désignée,
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: « l’Acheteur
»,
ET
d'autre
part
:
La
SAS
CONSULTASSUR,
RCS
844
526
806
domiciliée
1 rue
des
Goélands
56000
— VANNES
Représentée
par
Philippe
d'ORANGE,
pour
la
présidence
de
la SAS
désignée
dans
tout
ce
qui
suit
par
les
mots
: «
le
Consultant
»,
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr 3 |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
1
- Objet
de
la
convention
Le
Consultant
est
chargé
d’une
mission
d’assistance
à
l’organisation
d’un
appel
à
concurrence
concernant
les
contrats
d'assurance
«construction»
sur
l'opération
de
construction
suivante
:
Rénovation
de
deux
logements
communaux
Article
2
- Documents
contractuels
La
convention
est
constituée
par
les
documents
contractuels
énumérés
ci-dessous
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
e
le
présent
document,
e
le
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
des
prestations
intellectuelles.
Article
3
- Secret
professionnel
Le
Consultant
s'engage
à
exiger
de
son
personnel
le
respect
le
plus
strict
des
règles
de
réserve
et
du
secret
professionnel. Article
4
- Propriété
des
études
La
présente
convention,
l’ensemble
des
pièces
formant
le
Dossier
de
consultation
préparé
par
le
Consultant
(Acte
d'engagement,
Règlement
de
consultation,
CCTP),
les
rapports,
restent
la
propriété
du
Consultant
;
l’Acheteur
pourra
cependant
en
faire
une
diffusion
limitée
à
ses
propres
services
pour
un
usage
exclusivement
interne,
et
s'engage
expressément
à
ne
pas
les
communiquer,
en
partie
ou
totalité,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
un
tiers
quelconque,
une
autre
collectivité
ou
une
autre
administration,
cette
communication
étant
de
nature
à
porter
préjudice
à l’activité
du
Consultant.
Article
5 -
Prestations
à
la
charge
de
l’Acheteur
Pendant
la
durée
de
l'intervention,
l'Acheteur
mettra
à
la
disposition
du
Consultant
toute
information
que
celui-ci
jugera
nécessaire
à
la
réalisation
de
celle-ci.
La
collectivité
attestera
de
la
qualité
du
Consultant
et
de
sa
mission
pour
toute
information
appropriée
auprès
de
ses
Agents
comme
de
tout
autre
interlocuteur.
Article
6-Litiges
En
cas
de
litiges,
le Tribunal
compétent
est
le Tribunal
Administratif
dans
le
ressort
duquel
dépend
l'acheteur
public.
Article
7
- Déclaration
et
Engagement
Le
Consultant
déclare
que
les
signataires
exercent
leur
activité
en
toute
indépendance
et
ne
perçoivent,
directement
ou
indirectement,
aucune
rémunération
ou
avantage
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
des
personnes
et
sociétés
participant
aux
appels
à concurrence
qu'ils
contribuent
à
organiser.
Article
8
- Moyens
mis
en
œuvre
par
le
Consultant
Les
moyens
humains
mis
à
la
disposition
de
l’Acheteur
sont
les
suivants:
Philippe
d'ORANGE,
responsable
de
la
mission,
Gérant
de
la
Présidence
de
SAS
CONSULTASSUR
avec
le
concours
de
ses
collaboratrices
Catherine
JAMBOU,
Julie
LE
THIEZ
et
Andréa
MOREIRA.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr
l 1 | |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
|
Article
9-
Délais
d'exécution
Les
délais
précisés
ci-dessous,
exprimés
en
nombre
de
jours
débutent
à
la
réception
des
éléments
nécessaires
à
constitution
du
DCE(])
Réception
des
éléments
nécessaires
J
J
Texte
annonce
et
DCE
J1
1415
Date
parution
APC
et
envoi
DCE
aux
assureurs
J2
Remise
des
offres
par
les
concurrents
J3
J2+720
Rapport
de
comparaison
des
offres
J 4
J3
+10
(Nota
: en
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
raccourci
s’il
est
décidé,
en
fonction
du
montant
estimé
du
marché,
de
ne
pas
faire
d’APC
—
le
DCE
est
alors
directement
envoyé
à J +4)
Article
10
-
Programme
de
l'intervention
10.1.
TRAVAUX
INCLUS
DANS
LE
FORFAIT
1.
détermination
de
la
nature
et
du
montant
des
couvertures
d'assurance
pertinentes
selon
le
cas
:
a.
Tous
Risques
Chantiers,
avec
ou
sans
extension
à
la
R.C.
Maître
d'ouvrage,
aux
Dommages
immatériels
et
aux
Dommages
aux
Existants,
b.
Dommages-ouvrage,
avec
ou
sans
extensions
aux
Dommages
immatériels,
Garantie
de
bon
fonctionnement,
Garantie
des
éléments
d'équipements
indissociables
et/ou
dissociables,
Dommages
aux
existants,
c.
RC
Constructeur
Non
réalisateur,
d.
Protection
Juridique
spécifique.
2.
rédaction
de
l’APC
pour
les
couvertures
d'assurance
choisies,
3.
préparation
du
DCE
(texte
annonce,
RC,
et
par
lot
: AE,
CCTP),
4.
envoi
du
DCE
aux
assureurs
répondant
habituellement
et
à
ceux
qui
se
feraient
connaître
après
publication
de
l'annonce
5.
analyse
des
offres,
6.
négociations
complémentaires,
7.
analyse
finale,
classement,
préconisations
d'attribution
(pertinence
coûts
/garanties),
8.
vérification
conformité
des
contrats
aux
offres
retenues.
10.2.
OPTION
Abonnement
ASSISTANCE
APRES
RECEPTION
La
collectivité
pourra
s'abonner,
avant
la date
de
réception,
pour
l'ouvrage
objet
de
l'opération
définie à
l’article
1
ci-dessus,
et
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
aux
services
d’assistance
de
Consultassur
pour
la
gestion
de
tout
dossier
sinistre
mettant
en
jeu
les
garanties
des
contrats
mis
en
place,
et
notamment
pour
l’organisation
d’expertises
amiables
avec
les
intervenants
(et
leurs
assureurs)
concernés
par
les
désordres
constatés
et
conseiller
la
collectivité
pour
en
obtenir
la
réparation.
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
—
56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37
/ @
contact@consultassur.fr |
Proposition
AMO
ASSURANCES
CONSTRUCTION
CONSULTASSUR
- 2024
Article
11
- Honoraires
et
Frais
Pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
définis
à
l’article
10.1
ci-dessus,
le
montant
des
honoraires
est
de
0,60%
HT
du
montant
TTC
de
l'opération
concernée
(227
894
€ TTC),
soit
un
tarif standard
de
1 368
€ HT.
Si
la
commune
souscrit
à
la
première
convention
C
2024-
/303-01,
une
réduction
tarifaire
sera
appliquée
sur
la
présente
proposition
: le
montant
des
honoraires
sera
au
tarif
de
1 000
€
HT.
Les
interventions
effectuées
en
supplément
ou
hors
du
cadre
de
l’abonnement
à
l'assistance
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
taux
horaire
plein,
soit
H.T.
1
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
Si l’Acheteur
décide
de
bénéficier
de
l’abonnement
aux
services
d'assistance
décrits
à l’article
10.2
ci-dessus
:
e
elle
versera
au
Consultant,
à
la
date
de
réception
de
l’ouvrage
pour
lequel
elle
souhaite
ce
service,
et
à
chaque
date
anniversaire
pendant
la
période
de
garantie
décennale,
un
forfait
H.T.
correspondant
à
2,5
fois
l'indice
Syntec
en
vigueur.
Cet
abonnement
sera
résiliable
annuellement
par
LRAR
avec
préavis
de
4
mois,
e
les
interventions
demandées
au
Consultant
dans
le
cadre
de
cet
abonnement
feront
l’objet
d’une
rémunération
au
temps
passé
au
taux
horaire
réduit
de
50%,
soit
H.T.
0,50
x
l'indice
Syntec
en
vigueur
et
seront
payés
sur
facture
comportant
date
et
nature
des
interventions
réalisées.
11.2
—
Frais
Les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le
dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à
la
consommation
du
litre
de
gazole
(identifiant
442588)
publié par l'INSEE.
11.3
—
Indices
utilisés
Nom
Indice
Site
référence
Période
base
Valeur
base
Syntec
www.syntec.fr
08/2024
314.10
IPC
Gazole
www.insee.fr
09/2024
1.61
Article
12
- Calendrier
des
règlements
Le
règlement
du
forfait
prévu
par
la
présente
convention
(article
11)
s'effectuera
selon
le calendrier
suivant
:
o
25%
à
la
date
de
signature
de
la
convention,
o
50%
à
la
date
de
remise
du
dossier
de
consultation,
o
25%
à
la
date
de
remise
du
rapport
d'analyse
et
classement
des
offres.
Fait
à
, le
, en
deux
exemplaires
originaux
Pour
l’Acheteur :
Pour
la
Présidence
de
la SAS
Le
Maire
Ronan
JUHEL
Philippe
d'ORANGE
Siège
social:
1,
rue
des
GOELANDS
— 56000
VANNES
—
RCS
Vannes
511755498
TVA
intracommunautaire
FR
85844526806
&
02
97
40
42
37/
@
contact@consultassur.fr MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation :
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre de Conseillers
:
“
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à Soizic
° Fr exercice
‘14
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Cécilia
2
procuration:
3
REPESSE pouvoir à Reine-Claude LUCAS
+
Votants:
14
"___Absents excusés
:
"__
Absents
:
Date
de
publication
et!
Secrétaire:
Régis
ROBERT
d'affichage : 27
novembre
2024
Délibération
n°5
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-085
: Finances
: Participation
aux
frais
de
scolarité
année
scolaire
2023
1
2024
: Ecole
publique
BANGOR
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
(modifié
par
les
lois
n°
85-97
du
25
janvier
1985,
86-29
du
9
janvier
1986)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
le
décret
n°
86-425
du
12
mars
1986,
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune,
Vu
l’article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
Considérant
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
expose
la
participation
demandée
par
la
commune
de
BANGOR :
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1986,41
€
1
1 986,41
€
Elèves
de
primaire
547,41
€
2
1 094,82
€
TOTAL
3
3
081,23
€
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
de
la proposition
de
participation
émise
par
la
commune
de
BANGOR
pour
les
élèves
domiciliés
à SAUZON
scolarisés
à
l'école
publique
de
BANGOR. DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le 27
novembre
2024
sous
le
n°
24-086D2024-085
(matière
de
l'acte
7-9
:
Finances
locales
- Prise
de
participations)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre de Conseillers
:
*
_ Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
2
Fnexercæe: 14
LUCAS, Jean-Charles RIOU
pouvoir à Ronan JUHEL, Cécilia
2
procurations :
3
REPESSE
pouvoir à Reine-Claude
LUCAS
+
Votants:
14
“
Absents
excusés
:
.
"__
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°6
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-086
: Finances
: Bilan
de
saison
2024
: Port
Monsieur
le
Maire
dresse
le
bilan
provisoire
de
la
saison
2024
du
port
en
diffusant
les
tableaux
récapitulatifs
au
20
novembre
2024 :
-
VISITEURS
:
e
Navires
:
En
synthèse,
la
saison
présente
une
baisse
de
la
fréquentation,
le
nombre
est
passé
de
5
516
nuitées
en
2023
à
4
453.83
en
2024
: soit
une
diminution
de
839
navires,
par
contre
une
recette
supérieure
du
fait
du
changement
de
tarification
soit
+4
453.83
€.
°
Bloc
sanitaire
/ POINTI:
o
Point
Information
: Bonne
fréquentation
au
Point
I,
o
Bloc
sanitaire
:
Diminution
du
nombre
de
douches
de
783
soit
une
recette
en
diminution
de
1 061.33
€,
diminution
également
du
nombre
de
machines
à
laver
et
sèche-linge.
-
ABONNES
:
+
Plaisance :
Evolution
2022/2023
: 5 navires
en
moins
(de
359
à 354),
néanmoins
une
recette
de
10
291.88
€
en
pius
(Contrats
année,
semestre,
journée
et
réservations
de
45
à
54).
Evolution
2023/2024
: Nombre
de
354
à
387
: Contrats
année,
semestre,
journée
et
réservations
33
actes
en
plus
dont
9
réservations
10
469€
de
recettes
en
plus
De
309
à
333
navires
: Contrats
année,
semestre,
journée,
soit
24
navires
en
plus
10
236,50€
de
recettes
en
plus
e
Professionnels :
Evolution
2023/2024
: Evolution
de
1997.17€
—
TAXE
PASSAGERS
:
Le
nombre
de
passagers
embarqués
ou
débarqués
est
passé
de
49
669
en
2023
à
58
445
en
2024,
soit
une
augmentation
de
8776
entrainant
une
augmentation
de
4700.29€
de
recettes
(recette
de
26
752.02€
en
2023
et
31
452.31€
en
2024).
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-087D2024-086
(matière
de
l'acte
7-6 :
Finances
locales
- Contributions
budgétaires)
Accusé
réception
le
27
novembre
2024
Publiée
le 27
novembre
2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
15
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
+
En
exercice
: 14
+
Présents
: 11
+
Procurations
:
3
°e
Votants:
14
Date
de
publication
et
d'affichage
:
27
novembre
2024
MORBIHAN
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Cécilia
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°7
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-087
: Finances
: Bilan
de
saison
2024
: Camping
Monsieur
le
Maire
expose
le
bilan
provisoire
de
la
saison
2024 :
—-
Locatifs
: Evolution
globale
de
676.41
€
(soit
0.59%)
+
Chalets :
tandis
qu'en
2023
le
résultat
était
stable,
en
2024
une
évolution
de
5 381.23€
(+13.70
%)
est constatée.
(Le
nouveau
chalet
ayant
remplacé
la première
sauzonnette
est
comptabilisé
avec
les
4 chalets
Fabre)
°
Mobiles-home
: baisse
de
1
547,54€
(-5.31%)
°
Sauzonnettes
: baisse
de
3
157.28
(-6.
70
%)
65
503,64€
Terrain
: Evolution
globale
de
7 406.70€
soit
12.75%
en
recettes
passant
de
58
096.94€
à
+
Emplacements:
La
recette
passe
de
39
748.79
€
à
42
098.30€
soit
une
évolution
de
2349.51€
(5.91%)
+
Nuitées
: La
recette
passe
de
17
724,55€
à
23
032.88
€
soit
une
évolution
positive
de
5
308.33€
(29.95
%)
—
Locations:
+
La
recette
passe
de
2
919.79
€ à
2
640,05
€
soit
une
diminution
de
255.57€
(- 9.58
%)
Au
global :
> >
La
fréquentation
passe
de
12430
à
12919
soit
une
augmentation
de
489
nuitées
soit
3.93%.
Les
recettes
passent
de
176
570.63€
à
184
383.09€,
soit
une
évolution
positive
de
7
812.46€
soit
4.42%.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le 27
novembre
2024
sous
le
n°
24-088D2024-087
(matière
de
l'acte
7-1
:
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le 27
novembre
2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
15
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
+
En
exercice
: 14
e
Présents
: 11
°
Procurations
:
3
+
Votants:
14
Date
de
publication
et
d'affichage : 27
novembre
2024
MORBIHAN
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Cécilia
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°8
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-088
: Finances
: Bilan
de
saison
2024
: Centre
d'accueil
Le
bilan
provisoire
des
recettes
au
20
novembre
2024
est
en
évolution
positive
; la
recette
HT.
passe
de
21
588,12
€
en
2023
à
37
607,
75
€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
16
019.63
€
(74%),
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-089D2024-088
(matière
de
l'acte
7-6 :
Finances
locales
- Contributions
budgétaires)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
“
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre
de Conseillers :
* _
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à Soizic
°
pr exercice
: 14
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Cécilia
2
prourations:
3
REPESSE
pouvoir à Reine-Claude
LUCAS
+
Votants:
14
* _ Absents
excusés
:
“__
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Régis
ROBERT
d'affichage : 27
novembre
2024
Délibération
n°9
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-089
: Finances
: Tarifs
2025
: Camping
La
commission
de
finances
du
19
novembre
2024
a décidé
les
tarifs
2025
:
—
Locations
: ajout
des
nouveaux
locatifs
de
capacités
différentes
en
cours
de
livraison
-
Terrain
: augmentation
de
3
%
(environ
—
en
raison
des
arrondis)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
;
*# _ Approuve
la
grille
tarifaire
exposée
par
monsieur
le
maire,
#
Apporte
la
précision
d'appliquer
pour
les
nuitées
en
hors
saison
en
prenant
le
prix
de
la
semaine
/7 jours
et
majoré
de
10%,
#
Reconduit
les
périodes
d'ouverture
et
fermeture,
de
basse
et
haute
saison,
ajustées
au
calendrier
2025,
à
savoir :
-
Ouverture
le
: samedi
29
mars
2025
—
Fermeture
le
: samedi
4
octobre
2025
—
Haute
saison : .
Locatifs
: du
samedi
28
juin
2025
au
samedi
30
aout
2025
.
Terrain
: du
dimanche
29
juin
2025
au
vendredi
29
aout
2025
-
Basse
saison
:
.
Locatifs :
o
Avant
saison
: du
samedi
29
mars
2025
au
samedi
28
juin
2025
o
Aprés
saison
: du
samedi
30
août
2025
au
samedi
4
octobre
2025
e
Terrain
:
o
Avant
saison
: du
samedi
29
mars
2025
au
samedi
28
juin
2025
o
Après
saison
: du
samedi
30
août
2025
au
samedi
4
octobre
2025
+
Entérine
la grille
2025
récapitulative
en
ANNEXE.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le n°
24-090D2024-089
(matière
de
l'acte
7-1 :
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le
27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme Page
1
Annexe
délibération
2024-089
CAMPING
: TARIF
2025
en
€
Ouverture
:
du
samedi
29
mars
2025
au
samedi
4
octobre
2025
Saison
:
Basse
Avant |
MSAMEET0S
Lau samedi 28/06
LOCATIONS
=
au
samedi
Ÿ
Après
du
samedi
30/08
30/08/25
pr
au
samedi
4/10/25
e
Nombre
de
COUCHAGES
:
0
=
À
Ro
#
Capacité
RC
te
Chempres
|
totale/
se
AT
TTC
OS
P
No |
.
&
ion
9x
Ca
Détail
chambres
| ©
location |,
&
©
mbr
en nombre
1
chambre
lit 2
6
Semaine
|
327,27|
360,00
Mobil-home
26
dard
ii |
*2
6p
personne
d
Nulée
51,43
56,57
Y
Châlet
1 chambre
lit 2
s
bre
>
_
parsones
re
6
[Semaine |
363,64]
400,00
chambre
de
Il
e
Gp
6
[tuée |
5714
628677
1 chambre:
1
lit
2
Mons
Îles
péreantes
5
Semaine
|
381,82]
420,00
5p
m2?
2
1
chambre
: 3
lits
1
f
persones
dont
1
5
Nuitée
60,00
66,00
£
superposé
#
Victoria | 20|
,
chambre lit2
| ,,, |
#
[Semaine
309,09]
340,00
O
2/4p
|
m°?
Personnes
4
Nuitée
48,57
53,43
1 chambre
lit double
È
Port-
|
35
3
|
**
chambre : 2 lits
1
5
Sememe
472,73)
520,00
L
Land
6p | m?
simples +1 chambre
6
[Nuitée
7429]
81714 7
À
lit simple
+
lit
!
:
Liberty
-
s6
1
chambre
:
1
lit
2
6
Semaine
454,55]
500,00
6
"PMR"
2
personnes
+
1
4x0
————@——
+
——+
55
77m
m2?
chambre
:
2 lits
1
6
Nuitée
71,43
78.57
[
4/6p
personne
superposés
’
£
Supplément
animaux
- obligation
carnet
vaccination
à jour
3.27
3.60
teen
laisse
|
=
re
Avant
[64 nu
se 93
lu dimanche 29/06
TERRAIN
=
au
vendredi
lanré
du
samedi
30/08
29/08/25
PES
|'au samedi 4/10/25
Avec
électricité
-
tente
10,64
11,70
véhicule
j
Forfait emplacement
- 1
nb
ss
Le
1645
ji
Sans
electricité
- sans
personne/jour
.
tente
8,45
9,30
Personne
supplémentaire
(de
plus
de
7 ans)
4,95
5,45
Animaux
- obligation
carnet
vaccination
à
jour
et
tenu
en
laisse
2,05
2,25
Bouteille
de
glace
0,95
1,05
Garage
mort
(3
jours
maxi
en
haute
saison)/jour
14,09
15,50
TERRAIN
- SAISONNIERS
:
Forfait
I
t_1
Avec
électricité-
tente
8,45
9,30
OFTa
emp
véhicule
caravane,
camping
car,
van.
10,32
11,35
personne/jour
Personne
supplémentaire
(+ de
7 ans)
8,77
4,15
CAUTIONS
2
$
HT
TTC
locations
(dégâts)
187,27
206,00
badge
barrière,
sanitaires
47,27
52,00
ménage
47,27
52,00
prêt
matériel
(prise
européenne,
marmite,
ballon...)
38,18
42,00
SERVICES
AT
TIC
.
Lave-linge
(le jeton)
lessive
fournie
6,09
6,70
Laverie
:
=
Sèche-linge
(le jeton
: 1
heure)
4,23
4,65
Douche
2,18
2,40
.
Location
lit bébé
(par
semaine)
1,91
2,10
Location
=
Location
chaise
haute
bébé
(par
semaine)
1,91
2,10
Location
/ semaine
/
Couchage
1
place
7,50
8,25
Draos
lit
Couchage
2
places
10,45
11,50
Le
Ma
Ie,
Fourniture
de jetables
|Couchage
1
place
2,45
2,70
se.
lists
1
lit
Couchage
2
places
3,36
3,70
\0ONA=EerTreT
Page
1 de
1 MAIRIE
DE
SAUZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est réuni
à la salle Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
15
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
+
En
exercice:
14
Présents
: 11
Procurations
:
3
Votants:
14
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
27
novembre
2024
MORBIHAN
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Cécilia
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°10
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-090
: FINANCES
: Tarifs
2025
: Centre
d'accueil
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
poursuivre
la
trame
tarifaire
en
appliquant
une
augmentation
de
5
%.
Le conseil
municipal
après
avoir voté,
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
monsieur
le Maire
et entérine
la
grille
en
ANNEXE.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le 27
novembre
2024
sous
le
n°
24-091D2024-090
(matière
de
l'acte
7-1 :
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le 27
novembre
2024
Document
certifié
conforme 29IU919J91 : ÿZOZ 21QUISAOU OZ NP SOUESS e] 2P OT.UONE12{I|8P E] € AXINNY
3VL S9ANDe,p P aes + aUISIN)
3 CV S3IAI12E,P aJ[eS
3 € aUISIN)
eauinof saxauue salzied
‘ so2ed z 28eu2no 060-ÿz07
28e EPS NNAIXVN
3GL'2 2ejd T #8e49n09| s1InN z an / sejqezel ap ainyuuno4 sdel1q
‘ ss2e[d z 28eu2n09
POS rI 11] / SUuIBUWSS / Uore907
3078 29e[d T 28eu2n0)
3 00‘029 & 3 00‘002/T Siow a] inod esi1da1jue sw ej 1ed sszdn230 quos sa1queus
ST Se] IS JSNPIAIPUI JHEY 8] NS UOHINPA 8P YOT - HI] T 2P S21qUUEUD ST
3 00‘00ÿ 48AlU,] e[qeshe1oid jueL - (Uonsodsip e ssiquueup ST) ajenplaIpuI 21quieu) T
a 3 0S'TLt Z CZ D (Toov) syneaud 3m ‘seyonop ‘euisins + sajduuis sy z + a[qnop 41] T oipmis T 3OS'TE 3 00‘07+ 3 00‘OTC D LL 3OSTE (TT 32 209 synenud 3m 2 seyonop + sy] s aiquuey T
qnu sou SaUIELUSS z SUIEW9S T qnu Jnofss np 991nq
saquepdes 0£ ne IHAE 12} nq SieW L£ ne 914090 19L nq . epouod
SI8IUUOSIES/SI2HANO/SeS1dauT md nier - + Sp L L ON Te . SieBesn| SJe207
(es1duwuos uou 1nofss ap sxe1) 202 SAIHVL - ZININVTIM 113N29,Q IH LN39 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
x
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre de Conseillers
:
"
_ Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
°
En exercice
: 14
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
pouvoir à Ronan
JUHEL,
Cécilia
2
procurations:
3
REPESSE
pouvoir à Reine-Claude
LUCAS
°
Votants:
14
“
Absents
excusés
:
*__
Absents
:
Date
de
publication
et
},
Secrétaire:
Régis
ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°11
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-091
: Décisions
Modificatives
Monsieur
le
Maire
expose
les
décisions
modificatives
n°
2,
3
et
4
sur
le
budget
camping :
en
ANNEXE
(5
pages).
Le
conseil
municipal
après
vote,
approuve
à
l'unanimité
les
3
décisions
modificatives
exposées.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le 27
novembre
2024
sous
le
n°
24-092D2024-091
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le 27
novembre
2024
Document
certifié
conforme Annexe
à
la
délibération
n°11
de
la
séance
du
20
novembre
2024
:
référencée
N°2024-091
: Décisions
Modificatives
Budget
Camping :
I! s'agit
des
décisions
modificatives
n°
2,
3 et 4 sur
l'exercice
2024.
Décision
Modificative
n°
2
:Ajustement
de
la
prévision
budgétaire
en
lien
avec
le
montant
de
l’échéancier
d'amortissement
des
biens
Opérations
d’ordre
impactant
les
deux
sections.
Section
Fonctionnement
: impact
0
So 2
Dépenses
Prévision
BP
Echéancier
DM
Budget
5
Total
C Ê
Chapitre
042
7
734,58
€
+
10,00€|
7744,58€
09 <
|
Article
6811
6789,58€|
6
796,09
€ |
+
10,00€!
6799,58€
6
Dépenses
Prévision.BP
Réalisation
DM
Budget
5
Total
Ê
Chapitre
011
83
500,00
€|
53
495,/8€|
-
10,00
€|
83
490,00
€
S
Article
6156
2
340,00
€
806,25
€}
-
10,00
€|
2330,00
€
Contrepartie
opérations
d'ordre
Section
Investissement
: impact
0
Recettes
Prévision
BP
:Echéancier
DM
Budget
S
Total
8
Chapitre
O40
7734,58€|
7741,09€ |
+
10,00
€|
7744,58€
CS Ê
Article
28182
6789,58€|
4575,00€|
-
2214,00€|
2361,00
€
o0 2
[Article
28138
0,00
€
1977,09€|
+
1978,00€|
1978,00
€
Article
2805
0,00
€
244,00
€|
+
246,00 €
246,00
€
6
Recettes
Prévision
BP
Réalisation
DM
Budget
5
Total
Ê
Chapitre
16
2
567,79
€
-
10,00€]
2557,79€
©
Article
1641
2
567,79
€
-
10,00€|
2557,/79€
Pas
d'impact
sur
le montant
total
de
la section.
Décision
Modificative
n°
3
:Intégration
des
frais
de
publication
dans
les
comptes
de
travaux
S
Dépenses
Prévision
BP
Réalisation
DM
Budget
g
Total
C &
Chapitre
O41
0,00
€
768,00
€
768,00
€
768,00
€
oÿ 4
Article
231
0,00
€
768,00
€|+
768,00
€
768,00
€
€ 2
Recettes
Prévision
BP
Réalisation
DM
Budget
5
Total
& &
Chapitre
041
0,00
€
768,00
€
768,00
€
768,00
€
og 4
|
Article
203
0,00
€
768,00
€|+
768,00
€
768,00
€
Augmentation
de
768€
du
montant
de
la
section
investissement
(en
dépenses
et
en
recettes).
Page
1/5
de
l'annexe
à
l2
délibération
n°11
de
la
séance
du
20
novembre
2024
: référencée
N°2024-091
: Décisions
Modificatives Décision
Modificative
n°
4
:Ajout
de
crédits
au
compte
231
pour
pouvoir
engager
les
dépenses
décidées
depuis
le
vote
du
budget
2024
pour
le
programme
de
renouvellement
des
locatifs
appelés
« sauzonnettes
»
{non
prévu
en
intégralité
au
budget
primitif
2024).
Le
montant
total
du
programme
est
de
471
642,11
€.
Une
partie
de
ce
programme
est
susceptible
d’être
engagé
avant
le
31
décembre
2024,
réalisé
et
mandaté
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il est
nécessaire
d’abonder
la
prévision
de
290
827,00
€
pour
pouvoir
rédiger
les
bons
de
commande
appropriés
avant
le
31
décembre
et
pouvoir
les
porter
à
l’état
des
crédits
reportés.
Section
Investissement
: augmentation
de
la
prévision
en
dépenses
et
en
recettes
È
Dépenses
Prévision
BP
sn
DM
Budget
Total
ë
Chapitre
23
180
816,00
€
471
642,11
€
290
827,00
€
471
643,00
€
4
Article
231
180
816,00
€
471
642,11
€
290
827,00
€
471
643,00
€
5
Recettes
Prévision
BP
Réalisation
DM
Budget
Total
g
Chapitre
16
2557,79
€
0,00
€
290
827,00
€
293
384,79
€
É
Article
1641
2557,79
€
0,00
€
290
827,00
€
293
384,79
€
Augmentation
de
290
827.00
€
du
montant
de
la
section
investissement
(en
dépenses
et
en
recettes).
RE
NO
Le
Maire,
& Ÿ°\
Le
&)+)
Ronan
juhel
Page
2/5
de
l'annexe
à
la
délibération
n°11
de
la séance
du
20
novembre
2024
; référencée
N°2024-091
: Décisions
Modificatives MAIRIE
DE
SAUZON
- CAMPING
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
n°2
20/11/2024
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
2 (Crédit
supplémentaire)
Description
:
Décision
Modificative
2
: ajustement
échéancier
amortissement
biens
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires:
D
F
011
6156
10,00
D
F 042
6811
(ordre)
10,00
R
1 040
2805
OPFI
(ordre)
246,00
R
1 040
28138
OPFI
(ordre)
1 978,00
R
1 040
28182
OPFI
(ordre)
2 214,00
R1
16
1641
OPFI
10,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
10,00
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
2
214,00
Réductions
10,00
Ouvertures
2 224,00
Solde
Réductions
2 214,00
Recettes :
Réductions
2
224,00
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Le
Maire,
Ronan
Juhel
Page
38/5
«le
À
Qumeoce
a
da d'Al
ho na
de La
Eau
dx Tanonmthe
Jah:
éklaucé
1e 3
054
TDetiÿ
IYUA
ANOC
Gficeh
Ven MAIRIE
DE
SAUZON
- CAMPING
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
n°3
20/11/2024
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°3
(Crédit
supplémentaire)
Description
:
Décision
Modificative
3:
intégration
des
frais
d'études
dans
les
comptes
de
travaux
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
1041
231
OPFI
(ordre)
768,00
R1
041
203
OPFI
(ordre)
768,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
768,00
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
768,00
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Our.
- Red.
SO
î=
LT
le
Matt
€
F
Ronan
Juhel
Tige.
4 /S
ele
L
! ŒMM
> ce
=
-
F
1
es
e
cét
le
del
Pl
afro
mn
ele
da.
Aettuce
du
Thorens
4024
zrefonoucee
0
2o2l
-0934
Détitats
At
ocfica
he»
_ MAIRIE
DE
SAUZON
- CAMPING
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
n°4
20/11/2024
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°4
(Crédit
supplémentaire)
Description
:
marché
à
non
de
commande
chalets
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D123
231
202409
290
827,00
R116
1641
OPFI
290
827,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
290
827,00
Solde
Ouvertures
Dépenses :
Réductions Ouvertures
290 827,00
SRIRe REMMINE
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Ttège
S 15
.
ja
.
le
d'une
à le
délhéatim
mou
de
li
geauce
ol
Lo
Move
Le
#24
: né
ferntes
Wat
0%
Décias
MmedT'cæhve,, MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
15 novembre 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Nombre
de Conseillers :
“
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
2. Fm
exercice : 14
LUCAS, Jean-Charles RIOU pouvoir à Ronan JUHEL, Cécilia
*
Procurations
: 3
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
°
Votants:
14
x“
Absents
excusés
:
»___
Absents
:
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire
: Régis
ROBERT
d'affichage
:
27
novembre
2024
Délibération
n°12
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-092
: Intercommunalité
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
services
2023
: Déchets
: service
public
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
service
public
de
l'assainissemant
non
collectif
Le conseil
municipal
est
informé
que
les éléments
des
deux
rapports
2023
sont
tenus
à disposition
pour
consultation
du
public.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le
n°
24-093D2024-092
{matière
de
l'acte
5-7
:
Institutions
et
vie
politique
- Intercommunalité)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
15
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
+
En
exercice
: 14
+
Présents
: 11
°
Procurations
:
3
e
Votants:
14
MORBIHAN
Etaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-
Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUEGAN,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Jean-
Charles
RIOU
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Cécilia
REPESSE
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Absents
excusés
:
Date
de
publication
__et
d'affichage
:
27
novembre
2024
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°13
de
la
séance
du
20
novembre
2024
REF/N°2024-093
: Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
: Délibération
n°2020-049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021
—
Marchés
publics
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
listing
des
devis
signés
depuis
le
10
octobre
dernier
en
pièce
jointe.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
27
novembre
2024
sous
le n°
24-094D2024-093
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 27
novembre
2024
Publiée
le
27
novembre
2024
Document
certifié
conforme Page
1
Pièce
jointe
à
la délibération
n°13
de
la séance
du
20
novembre
2024 :
référencée
2024-093
2024
10
09
Registre
marché
publics
depuis
le 9 10
24.xlsx
N°
|Bud “eg
Date
Fournisseur
Objet
Imputat
METERUERC
ord|
et
sienature
ion
re
ë
HT
TTC
1
08/10/2024
|ALTRAD VAD COLLECTIVITES
ou
a
colorés :'aménagementearrefour haut].
712,00 €
854,40 €
2
08/10/2024
|REGIS
ROBERT
PEINTURE
Peinture
grille
principale
et
portail
cimetière
231
813,00
€
975,60
€
3
15/10/2024
|HELIOS
BRETAGNE
sinalsatons
verticale
et
horizontale:
2151
et
18659,50€|
22
391,40 €
aménagement
carrefour
haut
du
bourg
2152
4
|
18/10/2024
|REXEL
AURAY
Eclairage
de
Noël
2188
4
340,24
€
5
208,29
€
5 |
18/10/2024
|FARAGO
Ampoules
anti
éclat
cantine
60632
59,80
€
71,76€
Il
f
6
|
22/10/2024
[MEDIA
BUREAUTIQUE
Photocopieur
IMC
3010A
Accueil
2183
4
285,00
€
5
142,00
€
(|
7
22/10/2024
|COLAS
Rejointement
mur
rampe
de
l'Hôtel
du
Phare
231
28
796,00
€|
34555,20
€
8
24/10/2024
|EURE
FILM
ADHESIFS
Film
repositionnable
livres
bibliothèque
6065
173,80
€
208,56
€
9
”
|
31/10/2024
|FOUSSIER
Laverie
: 3
copies
de
clé
sécurisée
60632
71,04
€
101,33
€
« 5
Fleuri
:
ji
10 |
© |
06/11/2024
|PEPINIERE ET PAYAGES
surssement éarefqur Reuteu BONE
foUrARUrE |
Le
645,32€|
723,20€
£
et
plantation
végétaux
ru
11
06/11/2024
|CHAMPENOIS
COLLECTIVITES
Produits
d'entretien
cantine
60631
64,62
€
77,54
€
12
06/11/2024
|DU
CORDON
A
L'AIGUILLE
Agendas
services
administratifs
6064
201,33
€
241,60
€
13
07/11/2024
|FONDERIE
DOUTRE
Plaques
de
rue
: numérotation
des
habitations
2152
563,54
€
676,25
€
|
Archives
- plan
d'intervention
séquence
1 :
14
12/11/2024
|CENTRE
DE
GESTION
MORBIHAN
es
us
:
;
611
1
733,33
€
2
080,00
€
éliminations
règlementaires
15
LM
12/11/2024
[CENTRE DE GESTION morgan
|A"Chives - plan d'intervention séquence 3
:
611
1878,00€|
2253,60€
|
accompagnement
à l'archivage
16 |
|
15/11/2024
|SASU
AUSTRAL
HORIZON
Pulvérisateur
32L,
pistolet,
lance
et
buses
2158
475,04
€
570,05
€
17 |
16/11/2024
|H20
AT
HOME
Tapis
anti-poussière
: entrée
Mairie
60632
81,00
€
97,20
€
18
|
18/11/2024
[WÜRTH
Outillage
services
techniques
2158
990,39
€
1 188,47
€
|
20/11/2024
|DEHE
TP
Création
réseau
eaux
pluviales
Rue
du
Port
2151
15420,00€|
18
504,00
€
(busage)
15/10/2024
|GC
MOTOCULTURE
Pompe
à eaux
claires
Honda
2158
441,17
€
521,00
€
18/10/2024
|sLTIM
Fabrication
et
remplacement
de
2 trous
d'homme
2318
2 995,00
€
3 594,00
€
sur
ponton
23/10/2024 |SARL
JARDIN
D'ECUME
Aménagement
parking
embarcadère
2318
15
992,00
€|
19
190,40
€
13/11/2024
|GSM
HAUTE
PRESSION
Entretien
nettoyeur
haute
pression
61558
514,40
€
617,28
€
15/10/2024
|ASSAIN'ILE
Démolition
de
sauzonnettes
231
12
540,00
€|
15
048,00
€
SARL
PELHATRE
RECUPERATION
1
i
sé
if
dé
2
5
600,00
€
6
720,00
€
15/10/2024
RECYCLAGE
Tri
sélectif
déchets
sauzonnettes
31
12/11/2024
AR
GUERVEUR
AUTO
SARL
GARAGE
Réparatian
Trafic
immat
EL-083-GV :
rotule
de
61551
633,25
€
760,02
€
HUCHET
direction
29/10/2024
[SIEMENS
Intervention
alarme
incendie
impossible
à réarmer
61558
464,00
€
556,80
€
(taux
horaire
: 144
€
HT)
07/11/2024
|AG2M
Relevé
architectural
pour
rénovation
du
bâtiment
231
2
745,00
€
3
294,00
€
Le
Maire,
https://d.docs.live.net/8871f9b8621d0e0e/Documents/CONSEIL
MUNICIPAL/10
Délégati®
publics
depuis
le 9
10
24.xlsx
9261
DRE
cistre
marché