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Compte-Rendu - 24 11 20 cr Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 11 20 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Environnement, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

JUHEL Ronan, Maire de Sauzon.

Délégation du conseil municipal au Maire : Exercice du droit de préemption urbain

Vu la délibération n°2 en date du 22 mai 2024 ayant instauré le droit de préemption urbain, Vu la délibération n°1 en date du 10 septembre 2024 ayant instauré le droit de préemption urbain renforcé, Considérant ce qui suit :

En application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider d’accorder au Maire plusieurs délégations.

Suite à l’adoption par le conseil municipal des délibérations ayant instauré les différents droits de préemption urbain (DPU simple, DPU renforcé), il est proposé au conseil de déléguer l’exercice du droit de préemption au Maire. A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Pratiques d’activités sportives - loisirs : Surf : Procédure d’appel à manifestation d’intérêt : Occupation du domaine

public

1. La plage de DONNANT est un lieu privilégié pour la pratique du surf Le surf connaît un développement important depuis ces dernières années et la plage de Donnant est le principal « spot de surf » sur le territoire de Belle-Ile-en-Mer. Cette caractéristique figure d’ailleurs dans les critères de classement « station classée de tourisme » de la commune de Sauzon.

Le développement de la pratique se traduit par la croissance du nombre de pratiquants libres (avec leurs matériels personnels ou du matériel de location) et de pratiquants encadrés (encadrement dispensé par des écoles de surf). Aussi, la sollicitation d’implantations de nouvelles écoles de surf est-elle croissante. 2. Le parking de Donnant constitue le seul site d’implantation possible pour les écoles de Surf L’accès à la plage de Donnant se fait principalement depuis 3 zones de stationnement : parking de Donnant-Sauzon, parking de Donnant-Bangor, parking d’Anter.

• Au Sud, le parking de Donnant-Bangor, situé sur la commune de Bangor, est partagé entre plusieurs propriétaires publics (Commune, Département et Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres). La municipalité de Bangor ne souhaite pas autoriser sur cette aire de stationnement :

 d’occupation à but lucratif, considérant la réglementation environnementale, les politiques du Conservatoire du Littoral et du département du Morbihan

 l’implantation d’écoles de surf, considérant que ces autorisations par la commune de Bangor, impacteraient directement la gestion des activités de baignade de la plage de Donnant engageant la police du maire de Sauzon (et non celle de Bangor). • Au Nord, le parking d’Anter, situé sur la commune de Sauzon, est propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Or, conformément à la politique de l’Etablissement Public les activités à but lucratives y sont proscrites. • A l’Est, le parking de Donnant-Sauzon, situé sur la commune de Sauzon, est propriété de la commune. Sur ce parking, deux écoles de surf ont été autorisées à installer leurs véhicules de stockage de matériel de surf : o L’école Ty School

o L’école Belle-Ile-Surf-Club

Deux autres écoles ont spontanément manifesté leur volonté d’installer leur activité sur le parking de DONNANT : Du fait de ces nouvelles candidatures, il convient de fixer un cadre général à l’occupation privative du parking de DONNANT. Le parking de Donnant-Sauzon est situé dans un espace naturel protégé au titre du site classé de Belle-Ile-en-Mer Dès lors et parmi les différentes contraintes applicables, il convient de retenir ici que : le stationnement de caravanes (ou d’équipements assimilables) est interdit (code de l'urbanisme - art. R. 443-9) ;  la publicité est interdite (code de l'urbanisme - art. R. 581-4).

Enfin, il convient de noter que toute autorisation d’occupation ou de stationnement dès lors autorisable, pourra être soumise à l’approbation des services de l’Etat en charge du site classé.

Parmi les différentes contraintes applicables, il convient de retenir ici que :  le stationnement de caravanes, de roulottes et les habitations légères de loisirs sont proscrits.

 Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Damien GUEGAN, Annick ALLAIN, Elodie GUEGAN, Vanina CHAMBRIER

Nombre de Conseillers :

 En exercice : 14

 Présents : 11

 ProcuraƟons : 3

 Votants : 14

 Absents avec pouvoir : Katia LUCAS pouvoir à Soizic LUCAS, Jean-Charles RIOU pouvoir à Ronan JUHEL, Cécilia REPESSE pouvoir à Reine-Claude LUCAS

 Absents excusés :

Date de publicaƟon et

d’affichage :

 Absents :

 Secrétaire : Régis ROBERT tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection sont interdits.

 seuls certains aménagements légers peuvent être implantés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. L’implantation d’aménagement léger nécessaire à la pratique du surf n’étant pas autorisé ici, seules des autorisations de stationnement ponctuelles, dès lors qu’elles seraient quotidiennement démontées pourront être tolérées.

 Du site Natura 2000 FR5300032

Les occupations autorisées, dans le respect des préconisations précédentes, ne pourront entraver la conservation des Habitats et des Espèces d’Intérêt communautaire (mentionnés par la Directive Habitats). Au-delà, cette même règle s’applique aux espaces végétales et animales protégés présents sur le site et ses abords.

De ce fait, toutes les autorisations d’occupation du parking de Donnant délivrées par la Commune, même temporaires, devront se conformer à ce cadre.

Après en avoir délibéré, et voté, à l’unanimité, sur le stationnement communal de Donnant-Sauzon, le Conseil municipal : DECIDE

 d’autoriser l’occupation temporaire par des écoles de surf, du fait de leur nécessaire proximité immédiate à la mer, dans le respect des différentes réglementations environnementales s’appliquant ici ;  que les autorisations d’occupation temporaire délivrées aux écoles de surf prendront la forme d’une autorisation de stationnement ;

 qu’afin de préserver l’affectation du domaine public, de laisser suffisamment de places de stationnement disponibles pour les visiteurs, le nombre d’emplacements ouverts à l’occupation privative sera limité à 3 emplacements ;  que la redevance d’occupation du domaine public sera de 1512 euros, (24€ x 63 m2/an) pour chaque école.

Rappelle que, l’occupation privative ayant lieu à des fins économiques, une procédure préalable de publicité et de sélection des candidats sera mise en œuvre sous forme d’un AMI (appel à manifestation d’intérêt). La date limite de réception des candidatures est fixée au 30 décembre 2024.

Finances : Contrats - conventions : Contrat de maintenance des photocopieurs

Monsieur le Maire fait état du matériel utilisé actuellement : à l’accueil, le photocopieur couleur date de 2018, le contrat de maintenance a été signé le 23 janvier 2018, en échéance le 22 juillet 2023, reconductible tacitement pour 3 ans jusqu’à obsolescence des pièces. Présentant des signes de faiblesse il a été remplacé dernièrement pour un montant de 5142 €. Dans le bureau de la comptabilité le photocopieur noir et blanc date également de 2018, il bénéficie aussi d’un contrat de maintenance, il ne sera pas remplacé. A l’étage le photocopieur couleur date de 2022. Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité, les conditions exposées et autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance de la nouvelle machine de l’accueil à savoir 0.0048 € HT par page noire et blanche, 0.043 € par page couleur et un coût fixe annuel de 200 € HT. Comme pour les autres machines, la société Média Bureautique est retenue.

Finances : Contrats - conventions : contrats de prestations pour la mise en concurrence pour l'assurance

dommages-ouvrages - tous risques chantier : Extension de l'atelier des services techniques, rénovation

de deux logements

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de l’extension du bâtiment communal aux Semis commencent le jeudi 2 janvier 2024.

Il informe également que les travaux de rénovation des 2 logements communaux (rampe des glycines et rue Willaumez) ont commencé le 12 novembre 2024.

Il rappelle qu’une assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Une convention auprès de la société Consultassur a été demandée pour une mission d’assistance à l’organisation d’un appel à concurrence concernant les contrats d’assurance « construction » sur l’opération de construction pour les 2 marchés.

Honoraires et frais :

Pour la réalisation de l’ensemble des travaux, le montant des honoraires est de 0,60% HT du montant TTC de l’opération concernée :

- Extension du bâtiment communal : 312 339,74 € TTC, soit un tarif standard de 1 874 € HT - Rénovation des 2 logements communaux : 227 894 € TTC, soit un tarif standard de 1 368 € HT. - Si la commune souscrit à la première convention, une réduction tarifaire sera appliquée concernant celle des 2 logements communaux : le montant des honoraires sera au tarif de 1 000 € HT. Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les 2 conventions proposées par la société Consultassur.

Finances : Participation aux frais de scolarité année scolaire 2023/2024 : Ecole publique BANGOR

Monsieur le Maire expose la participation demandée par la commune de BANGOR pour l’année scolaire 2023/2024

Montant individuel Effectif Participation

Elèves de maternelle 1986,41 € 1 1 986,41 € Elèves de primaire 547,41 € 2 1 094,82 € TOTAL 3 3 081,23 €Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant de la proposition de participation émise par la commune de BANGOR pour les élèves domiciliés à SAUZON scolarisés à l’école publique de BANGOR.

Finances : Bilan de saison 2024 : Port

Monsieur le Maire dresse le bilan provisoire de la saison 2024 du port en date de ce jour.  VISITEURS : la saison présente une baisse de la fréquentation due à un mois de juillet peu engageant à naviguer, le nombre est passé de 6684 nuitées en 2023 à 6334 en 2024 : soit une diminution de 350 nuités, le changement de tarification présente néanmoins une recette supérieure de +4 453.83 €. Le Point information enregistre une bonne fréquentation, le nombre de douches est en recul de 783 soit une baisse de recette de 1 061.33 € par rapport à 2023, baisse également aux machines à laver et sèche-linge.

 ABONNES :

 Plaisance : le nombre de contrats année, semestre, journée et réservations est en hausse, enregistrant une recette de +10 236.50€

 Professionnels : recette supplémentaire de 1997.17€

 TAXE PASSAGERS : le nombre de passagers embarqués ou débarqués est passé de 49 669 en 2023 à 58 445 en 2024, soit une augmentation de 8776 entrainant une augmentation de 4700.29 € de recettes (26 752.02€ en 2023 et 31 452.31€ en 2024).

Finances : Bilan de saison 2024 : Camping

Monsieur le Maire expose le bilan provisoire de la saison 2024 :

 Locatifs :

 Chalets : tandis qu’en 2023 le résultat était stable, en 2024 une évolution de 5 381.23€ (+13.70 %) est constatée. Le nouveau chalet Moréa d’Hékipia ayant remplacé une sauzonnette non exploitable est comptabilisé avec les 4 chalets Fabre.

 Mobiles-home : baisse de 1 547.54€ (-5.31%)

 Sauzonnettes : baisse de 3 157.28 (-6. 70 %)

 Terrain : Evolution globale de 7 406.70€ soit 12.75% en recettes passant de 58 096.94€ à 65 503.64€  Emplacements : La recette passe de 39 748.79 € à 42 098.30€ soit une évolution de 2349.51€ (5.91%)

 Nuitées : La recette passe de 17 724.55€ à 23 032.88 € soit une évolution positive de 5 308.33€ (29.95 %)

 Locations :

 La recette passe de 2 919.79 € à 2 640.05 € soit une diminution de 255.57€ (- 9.58 %) Au global :

La fréquentation passe de 12 430 à 12 919 soit une augmentation de 489 nuitées soit 3.93%.

Les recettes passent de 176 570.63€ à 184 383.09€, soit une évolution positive de 7 812.46€ soit 4.42%.

Finances : Bilan de saison 2024 : Centre d'accueil

Le bilan provisoire des recettes au 20 novembre 2024 est en évolution positive ; la recette H.T. passe de 21 588.12 € en 2023 à 37 607. 75 € en 2024, soit une augmentation de 16 019.63 € (74%), due principalement à l’hébergement des ouvriers affairés à l’installation des réseaux de la fibre optique.

Tarifs 2025 : Camping

La commission de finances du 19 novembre 2024 a proposé les tarifs 2025 :

 Locations : ajout des nouveaux locatifs de capacités différentes en cours de livraison, révision de la tarification

 Terrain : augmentation de 3 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré ;

 Approuve la grille tarifaire exposée par monsieur le Maire,

 Apporte la précision d’appliquer pour les nuitées en hors saison en prenant le prix de la semaine /7 jours et majoré de

10%,

 Reconduit les périodes d’ouverture et fermeture, de basse et haute saison, ajustées au calendrier 2025, à savoir

Ouverture le : samedi 29 mars 2025 ; Fermeture le : samedi 4 octobre 2025

Haute saison : Locatifs : du samedi 28 juin 2025 au samedi 30 aout 2025

Terrain : du dimanche 29 juin 2025 au vendredi 29 aout 2025

Basse saison : Locatifs : avant saison : du samedi 29 mars 2025 au samedi 28 juin 2025

après saison : du samedi 30 août 2025 au samedi 4 octobre 2025

Terrain : avant saison : du samedi 29 mars 2025 au samedi 28 juin 2025

après saison : du samedi 30 août 2025 au samedi 4 octobre 2025

Tarifs 2025 : Centre d'accueil

Monsieur le Maire propose aux conseillers de poursuivre la trame tarifaire en appliquant une augmentation de 5 %. Le conseil municipal après avoir voté, à l’unanimité, approuve la proposition de monsieur le Maire et entérine la grille tarifaire

Décisions modificatives : Monsieur le Maire expose les décisions modificatives n° 2, 3 et 4 sur le budget camping

Le conseil municipal après vote, approuve à l’unanimité les 3 décisions modificatives exposées

Intercommunalité : Rapport sur le prix et la qualité du services 2023 : Déchets : service public de la prévention et

de la gestion des déchets ménagers et assimilés et le service public de l'assainissement non collectif :

Le conseil municipal est informé que les éléments des deux rapports 2023 sont tenus à disposition pour consultation du public.Communication sur les délégations du conseil municipal au maire :

Monsieur le Maire donne lecture du listing des devis signés depuis le 10 octobre dernier

Questions écrites et orales

Monsieur le Maire rend compte aux conseillers du comité de lignes qui s’est déroulé à Port Haliguen avec la Région, la Cie Océane, concernant le bilan 2024, les horaires des différentes liaisons maritimes (Le Palais, Groix, Houat et Hoëdic et Sauzon) pour la saison 2025, ainsi que des informations sur le renforcement / remplacement des navires. En premier lieu, la construction d’un navire sur la ligne Quiberon-Houat-Hoëdic sachant que le Melvan est le seul navire polyvalent et une réflexion sur le remplacement des moteurs du Vindilis ainsi que son remplacement en 2032.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : 17 décembre 2024

L’ensemble des délibéraƟons est consultable sur le site de la commune : hƩps://www.sauzon.fr Mairie de SAUZON, 112, rue Lieutenant Riou 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr

HT TTC

1 08/10/2024 ALTRAD VAD COLLECTIVITES Pots urbains colorés : aménagement carrefour haut du bourg 2152 712,00 € 854,40 €

2 08/10/2024 REGIS ROBERT PEINTURE Peinture grille principale et portail cimetière 231 813,00 € 975,60 €

3 15/10/2024 HELIOS BRETAGNE Signalisations verticale et horizontale: aménagement carrefour haut du bourg 2151 et 2152 18 659,50 € 22 391,40 €

4 18/10/2024 REXEL AURAY Eclairage de Noël 2188 4 340,24 € 5 208,29 €

5 18/10/2024 FARAGO Ampoules anti éclat cantine 60632 59,80 € 71,76 €

6 22/10/2024 MEDIA BUREAUTIQUE Photocopieur IMC 3010A Accueil 2183 4 285,00 € 5 142,00 €

7 22/10/2024 COLAS Rejointement mur rampe de l'Hôtel du Phare 231 28 796,00 € 34 555,20 €

8 24/10/2024 EURE FILM ADHESIFS Film repositionnable livres bibliothèque 6065 173,80 € 208,56 €

9 31/10/2024 FOUSSIER Laverie : 3 copies de clé sécurisée 60632 71,04 € 101,33 €

10 06/11/2024 PEPINIERE ET PAYSAGES Fleurissement carrefour haut du bourg : fourniture et plantation végétaux 618 645,32 € 723,20 €

11 06/11/2024 CHAMPENOIS COLLECTIVITES Produits d'entretien cantine 60631 64,62 € 77,54 €

12 06/11/2024 DU CORDON A L'AIGUILLE Agendas services administratifs 6064 201,33 € 241,60 €

13 07/11/2024 FONDERIE DOUTRE Plaques de rue : numérotation des habitations 2152 563,54 € 676,25 €

14 12/11/2024 CENTRE DE GESTION MORBIHAN Archives - plan d'intervention séquence 1 : éliminations règlementaires 611 1 733,33 € 2 080,00 €

15 12/11/2024 CENTRE DE GESTION MORBIHAN Archives - plan d'intervention séquence 3 : accompagnement à l'archivage 611 1 878,00 € 2 253,60 €

16 15/11/2024 SASU AUSTRAL HORIZON Pulvérisateur 32L, pistolet, lance et buses 2158 475,04 € 570,05 €

17 16/11/2024 H2O AT HOME Tapis anti-poussière : entrée Mairie 60632 81,00 € 97,20 €

18 18/11/2024 WÜRTH Outillage services techniques 2158 990,39 € 1 188,47 €

19 20/11/2024 DEHE TP Création réseau eaux pluviales Rue du Port (busage) 2151 15 420,00 € 18 504,00 €

1 15/10/2024 GC MOTOCULTURE Pompe à eaux claires Honda 2158 441,17 € 521,00 €

2 18/10/2024 SLTIM Fabrication et remplacement de 2 trous d'homme sur ponton 2318 2 995,00 € 3 594,00 €

3 23/10/2024 SARL JARDIN D'ECUME Aménagement parking embarcadère 2318 15 992,00 € 19 190,40 €

4 13/11/2024 GSM HAUTE PRESSION Entretien nettoyeur haute pression 61558 514,40 € 617,28 €

1 15/10/2024 ASSAIN'ILE Démolition de sauzonnettes 231 12 540,00 € 15 048,00 €

2 15/10/2024 SARL PELHATRE RECUPERATION RECYCLAGE Tri sélectif déchets sauzonnettes 231 5 600,00 € 6 720,00 €

3 12/11/2024 AR GUERVEUR AUTO SARL GARAGE HUCHET Réparation Trafic immat EL-083-GV : rotule de direction 61551 633,25 € 760,02 €

1 29/10/2024 SIEMENS Intervention alarme incendie impossible à réarmer (taux horaire : 144 € HT) 61558 464,00 € 556,80 €

2 07/11/2024 AG2M Relevé architectural pour rénovation du bâtiment 231 2 745,00 € 3 294,00 €

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