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Arrêté - 2 Arrete municipal N°2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 2 Arrete municipal N°2023 002)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
2 k les
iffs
ARRETE
RELATIF
AUX
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
2023-002
LE
MAIRE
de
la
commune
de
LES
IFFS
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d'énergie
;
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1
: Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
LES
IFFS
sont
modifiées
à
compter
du
01/07/2023
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2
: Sur
la
commune
de
LES
IFFS
l'éclairage
public
sera
éteint
de :
-
21h00
à 06h30
les Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Dimanche
-
22h30
à 06h30
les
Vendredi-Samedi
Cette
mesure
est
permanente.
Mairie,
3
Place
de
la
Mairie
—
35630
LES
IFFS
Tel
: 02
99
45
83
69 Article
3
: Le
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie,
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal,
dans
le
bulletin
municipal,
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
Jean-Yves
JULLIEN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
des
zones
d'éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la commune.
Article
6:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
—
Monsieur
le
Préfet
—
Monsieur
le
Directeur
du
SDE35
—
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
—
Monsieur
le
président
de
l’intercommunalité
—
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
Fait à les IFFS, Le 30/06/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Mairie,
3
Place
de
la
Mairie
—
35630
LES
IFFS
Tel
: 02
99
45
83
69