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Arrêté - 2 2024 002 Arrete municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2024 002 Arrete municipal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
*
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-002
(Arrêté
de
circulation)
les
iffs
Le
Maire
de
LES
IFFS
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967; VU
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
| de
l'instruction
susvisée
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE
de
Guichen
en
date
du
14/02/2024
pour
le
compte
de
l’entreprise
MEGALIS
et
concernant
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
Telecom
sur
la
commune
de
Les
IFFS
à
compter
du
26/02/2024
pour
une
durée
de
6
mois;
CONSIDERANT
que
pour
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
salariés
de
l’entreprise
AXIONE,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
rétrécissement
de
la
voie
de
circulation,
d'effectuer
une
aliénation
de
trottoir,
au
besoin
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
réaliser
un
cheminement
des
piétons
protégés
avec
des
accès
riverains
maintenus,
au
droit
du
chantier,
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
ce
dans
le
cadre
du
raccordement
FTTH
(projet
MEGALIS)
de
la
commune
de
Les
Iffs
qui
se
fait
en
plusieurs
tranches,
pour
l’étude
et
l’aiguillage
des
réseaux
télécoms
existants
et
pour
une
durée
des
relevés
préventive
de
6
mois
à
compter
du
26/02/2024
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
Telecom
sur
la
commune
de
Les
IFFS
à
compter
du
26/02/2024
pour
une
durée
de
6
mois,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
la
voie
de
circulation,
d'effectuer
une
aliénation
de
trottoir,
au
besoin
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
de
réaliser
un
cheminement
des
piétons
protégés
avec
des
accès
riverains
maintenus
sur
l’ensemble
des
voies
communales; ARTICLE
2
: À
l’approche
du
chantier
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux
;
ARTICLE
3
: Toute
entrave
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
4
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Capitaine
de
Gendarmerie
de
Hédé-Bazouges
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
LES
IFFS, le 19/02/2024
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Np
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Po
A
pis
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant. | &)
axione
TRAVAUX
Ouverture
de
chambre
Télécom
Axione
ENTREPRISE
18
rue
Blaise
Pascal
35580
Guichen
Coordonnées
Prouteau
Elie
06.59.49.37.83
Date
début
des
travaux
26/02/2024
Durée
des
travaux
6 mois
Les
Iffs
Lieu
des
travaux
Travaux
réalisés
pour
le
compte
de
l'entreprise
Megalis
AU
BESOIN|
Circulation
alternée
avec
panneaux
K10
/ B15-C18
Circulation
alternée
avec
feux
tricolores
X
Rétrécissement
de
la
voie
de
circulation
Route
barrée
avec
déviation
X
Aliénation
du trottoir
Vitesse
limitée
à
30
km/h
AU
BESOIN
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Stationnement
interdit
des
2 côtés
de
la chaussée
X
Cheminement
des
piétons
protégés
X
Accès
riverains
maintenus
Remise
en
circulation
double
sens
le week-end
Fait
à Guichen
le : 14/02/2024
Signature
as
— CLETIZ DAANN ue 0
18
SE At mur i TE Es