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Arrêté - 25 AT 0149 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0149)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE : += Arrêté temporaire n° ST OAGG

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DE L'ABATTOIR

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 22/05/2025 émise par SERVICE CULTUREL - MAIRIE D'AMBOISE demeurant AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/08/2024 au 15/08/2025 CHEMIN DE L'ABATTOIR,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/08/2024 à 09h00 et jusqu'au 15/08/2025 à 02h00, les prescriptions suivantes

s'appliquent CHEMIN DE L'ABATTOIR, Place du marché, zone de stationnement face aux anciens

abattoirs :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 22 mai 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, ke-présent -arré DO rra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interneti-Fedresse www.te erecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.