Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ROB 2020
Conseil Municipal - ROB 2019
Conseil Municipal - ROB 2018
Conseil Municipal - 2023 03 22 Annexe D2023 21 ROB 2023
Conseil Municipal - 2026 04 08 Annexe 2026 39 ROB 2026
Conseil Municipal - ROB M14 2021
Déliberation - ROB 2026
Déliberation - ROB 2024 tampon
Déliberation - ROB 2021
Déliberation - ROB 2021
Conseil Municipal - ROB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021
1 ROB 2021 COURNONTERRAL
19/03/2021 • INTRODUCTION
• PARTIE I : LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
• PARTIE II : PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
STABILITE AFFICHEE DES CONCOURS DE L’ETAT ET UNE FISCALITE CONTRAINTE PAR LES REFORMES
• PARTIE III : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE
COURNONTERRAL
I – EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II – LES RECETTES - DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET ENDETTEMENT
• CONCLUSION
• ANNEXES : L’ENDETTEMENT – LES RESSOURCES HUMAINES
ROB 2021 COURNONTERRAL 2
19/03/2021 Introduction
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est la première étape du cycle budgétaire annuel d’une collectivité territoriale.
• Cet exercice doit permettre à l’assemblée délibérante de débattre sur la situation économique internationale, nationale et locale dans les deux mois précédant le vote du budget,
• Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016, l’Etat a renforcé le rôle du ROB transmis aux conseillers de l’assemblée délibérante en amont du débat organisé au sein du conseil municipal.
• Ce rapport doit retracer les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu’une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, et doit également présenter des informations relatives à la politique de ressources humaines de la collectivité tout en respectant une transparence et une responsabilité financière.
ROB 2021 COURNONTERRAL 3
19/03/2021 • Enfin, le ROB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
• Les orientations budgétaires présentées ci-après s’appuient sur des hypothèses de travail susceptibles d’évoluer selon les modifications annoncées dans le Projet de Loi de Finances pour 2021.
ROB 2021 COURNONTERRAL 4
19/03/2021 • PARTIE I : LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
➢ Un contexte mondial déprimé et marqué par un rebond de l’activité économique post- confinement et des effets de retards de la crise encore inconnus
➢ Projection de croissance en recul de 4,4% du PIB mondial en 2020 avant une reprise attendue à 5,2% en 2021
➢ L’économie française en récession en 2020 mais une reprise annoncée pour 2021
Les prévisions pour 2020 varient entre -8,7% et 10% du PIB.
Pour l’année 2021 qui devrait voir la fin de la crise sanitaire une reprise est annoncée avec une croissance espérée de 7% du PIB.
➢ Le taux d’inflation selon la présentation du PLF 2021 progresserait de +0,7% (d’autres observateurs économiques annoncent +0,6%)
➢ En 2021 le déficit public devrait être ramené à 6,7% du PIB (10,2% pour 2020)
➢ La dette publique passerait de 98,1% du PIB en 2019 à 116,2% du PIB en 2021
ROB 2021 COURNONTERRAL 5
19/03/2021 PARTIE II : PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
UNE FISCALITÉ LOCALE CONTRAINTE PAR LES RÉFORMES
Malgré la crise économique exceptionnelle que traverse le pays et qui impacte les collectivités locales, le gouvernement poursuit la mise en œuvre des réformes fiscales pesant sur les collectivités et les privant de plus en plus de leur autonomie fiscale.
En 2021 : second acte de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales mise en œuvre depuis 2018 (80% des contribuables ne paye plus cette taxe).
Le PLF 2021 prévoit pour les 20% des ménages encore imposés un allègement de 30% en 2021 et 65% en 2022 pour une suppression totale de cette taxe pour la totalité des ménages en 2023.
Ainsi, en 2021 les collectivités locales percevront un produit de remplacement de la taxe d’habitation.
La commune de Cournonterral sera vigilante sur la compensation totale.
ROB 2021 COURNONTERRAL 6
19/03/2021 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
Pour 2021, les concours financiers de l’Etat seront de 43,2 Milliards d’€.
Le gouvernement a annoncé une stabilité des dotations.
La péréquation continue de progresser faiblement de 180 Millions € montant identique depuis 2018).
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) + 90 millions €.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 794 Millions €, identique à 2020.
Le bloc communal, qui avait été mis à contribution en 2020 via l’inclusion de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), sera épargné en 2021; l’enveloppe normée ne consommera que 50M€ au titre des variables d’ajustement contre 120M€ en 2020, elle sera diminuée pour les Départements (5M€) et les Régions (7,5M€).
ROB 2021 COURNONTERRAL 7
19/03/2021 LES DOTATIONS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT
Les montants des dotations de soutien à l’investissement local seront reconduits à l’identique soit :
- 570 Millions € pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette dotation soutient les initiatives reconnues dans le grand plan d’investissement (rénovation thermique, transports durables…);
- 1 Milliard € pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) reconduits;
- Le FCTVA est abondé de 546 millions € en 2021 pour un total de 6,5 milliards €
PÉRÉQUATION HORIZONTALE
Le PLF 2021 ne prévoit pas de modifications quant aux conditions d’assujettissement et d’éligibilité au FPIC enveloppe maintenue à 1 milliard €.
REVALORISATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
Le parlement n’a pas encore fixé ce taux pour 2021.
ROB 2021 COURNONTERRAL 8
19/03/2021 PARTIE III : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 DE COURNONTERRAL
I – EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement restent stables malgré le contexte de crise. En 2021, les recettes réelles de fonctionnement sont stables (-0,29% par rapport à l’exercice 2020),
ROB 2021 COURNONTERRAL 9
Chapitre BP 2019 BP+BS+DM Budget Primitif 2020 BP 2020 BP+BS+DM Budget Primitif 2021 Évolution 2020/2021
013-
atténuations
de charges
0 5 200 5 200 6 000 15,38
70 - Produits
des services 489 600 431 300 472 300 470 100 -0,47
73 - Impôts &
taxes 3 569 453 3 774 297 3 879 737 4 015 395 3,50
74 - Dotations 1 025 361 1 004 268 1 004 268 851 780 -15,18
75 - Autres
produits de
gestion
courante
69 999 54 799 54 799 57 000 4,02
19/03/2021 ROB 2021 10
0 5 200 5 200 6 000
489 600 431 300 472 300 470 100
3 569 453
3 774 297 3 879 737
4 015 395
1 025 361 1 004 268 1 004 268 851 780
69 999 54 799 54 799 57 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
BP 2019 BP+BS+DM Budget Primitif 2020 BP 2020 BP+BS+DM Budget Primitif 2021
013-atténuations de charges 70 - Produits des services 73 - Impôts & taxes 74 - Dotations 75 - Autres produits de gestion courante
Saisissez du texte ici 19/03/2021 Evolution des contributions directes et de la fiscalité indirecte reçue par la commune
Les contributions directes (TH, TFB, TFNB) augmentent de 4,7% sans augmentation des taux d’imposition : maintien de la dynamique de croissance des bases et de la population.
ROB 2021 11
3198432
142086
0
73780
43704
142653
370963
3291326
47299
12026
80259
45774
137355
377088
3446000
0
12026
80259
46000
130000
300000
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000 4000000
Taxe foncière et d'habitation
Taxe terrains devenus constructibles
Dotation de solidarité communautaire
Fonds de péréquation
Taxe sur les pylones électriques
Taxe consommation finale électricité
Taxes additionnelles aux droits de mutation
2021 2020 2019
19/03/2021 Evolution des principales dotations et subventions perçues par la Commune
Une prévision à la baisse des recettes (-17,83%) pour ce chapitre justifiée par la réforme de la fiscalité (compensation TH qui passe du 74 au 73).
ROB 2021 12
350861
338586
70321
13382
156274
71846
812
350077
359509
63289
11682
164770
53118
1301
352580
370000
55000
9200
16000
49000
0
0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000
DGF
DSR
DNP
Participations d'autres organismes
Etat compensation des exénorations
Autres
Autres attributions et participations
2021 2020 2019
19/03/2021 Des charges de fonctionnement en évolution
ROB 2021 SERVICE FINANCES GIGEAN 13 ROB 2021
Chap Libellé BP 2019 BP+BS+DM Budget Primitif 2020 BP 2020 BP+BS+DM Budget Primitif 2021 Évolution 2020/2021
11 Charges à caractère général 1 205 700 1 061 200 1 061 200 1 054 650 -0,62%
12 Charges de personnel 2 672 000 2 550 000 2 610 000 2 920 000 11,88%
14 Atténuation de charges 612 230 616 831 616 831 619 396 0,42%
65 Autres charges de gestion courante 362 000 350 500 350 500 278 050 -20,67%
66 Charges financières 182 823 218 123 218 123 148 470 -31,93%
67 Charges exceptionnelles 5 500 4 000 4 000 2 500 -37,50%
42 Dotations aux amortissements 120 200 152 100 157 342 169 035 7,43%
22 Dépenses imprévues 81 768 80 000 80 000 80 000 0,00%
19/03/2021 ROB 2021 14
1 205 700
1 061 200 1 061 200 1 054 650
2 672 000
2 550 000 2 610 000
2 920 000
612 230 616 831 616 831 619 396
362 000 350 500 350 500 278 050
182 823 218 123 218 123 148 470
5 500 4 000 4 000 2 500
120 200 152 100 157 342 169 035 81 768 80 000 80 000 80 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
BP 2019 BP+BS+DM Budget Primitif 2020 BP 2020 BP+BS+DM Budget Primitif 2021
11 Charges à caractère général 12 Charges de personnel 14 Atténuation de charges 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 42 Dotations aux amortissements 22 Dépenses imprévues
19/03/2021 • Une augmentation maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement +1,66% mais avec une enveloppe pour les imprévus (chapitre 022) de 80 000€ du total des dépenses réelles de fonctionnement.
• Charges à caractère général -0,6%.
Volonté de maitriser les dépenses par la mise en place de groupements de commandes publiques avec 3M, révision des contrats de prestations de services (maintenance informatique, téléphonie) et de fournitures (fluides notamment). Un contrôle trimestriel du taux de consommation des crédits est mis en place, avec recalages éventuels.
• La hausse des dépenses de personnel (chapitre 012) +11,8% , essentiellement portée par le service Enfance Jeunesse, a plusieurs explications :
- Ouverture de classe, qui génère automatiquement un encadrement supplémentaire au niveau du périscolaire,
- Les contraintes sanitaires liées au COVID19 qui obligent à un encadrement plus important des enfants, compte tenu de la division des groupes,
- Plus globalement l’arrivée des nouveaux habitants
Un policier municipal supplémentaire est également venu renforcer l’équipe actuelle
ROB 2021 15
19/03/2021 II – LES RECETTES ET LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
• L’important autofinancement dégagé s’élève à 1 152 116 € et ainsi permet de participer au financement de son programme d’investissements par des ressources propres
• Excédent capitalisé : 1 152 116 euros
• Subventions d’investissement : 168 000 euros
• Recettes PUP : 510 600 euros
• FCTVA : 85 000 euros
Soit un total de recettes de : 1 915 716 euros
• Une forte capacité d’endettement : 5 980 789 d’euros de Capital Restant Dû (CRD)
• Un ratio de désendettement de 7,5 ans au 01/01/2021
• Pas de recours à l’emprunt en 2021, qui sera une année consacrée aux études et diagnostics.
ROB 2021 16
19/03/2021 Projets d’investissement inscrits en 2021
• RAR 2020 : 1 394 619 euros
Dont Fonds de concours (205 000) Mesures compensatoires (22 780) Terrains lycée (1 133 565)
• EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
Rénovation local ALP Bastide : 25 344 euros
Réfection toiture école Château Mallet : 208 330 euros
• MODERNISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Remplacement matériel informatique : 65 000 euros
Nouvel onduleur : 2062,80 euros
• SECURITE
Nouveau véhicule PM : 15 935 euros
Extension et amélioration de la vidéoprotection : 90 000 euros
• AMELIORATION VOIRIE
Travaux PPI voirie 3M : 355 000 euros
ROB 2021 17
19/03/2021 • OUVERTURE D’UN ESPACE FRANCE SERVICES DANS LE QUARTIER HELIOS
Travaux, équipements informatiques et mobilier : 172 800 euros
• FRAIS D’ÉTUDES pour les projets sous MOA municipale
Halle des Sports : 163 000 euros
Nouveau groupe scolaire : 80 000 euros
2021 s’intègre dans le projet de Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) du mandat estimé 19 M€ d’investissement sur 6 ans, afin de réaliser notamment le nouveau groupe scolaire (estimation 10 M€), la halle des sports (estimation 4,5 M€), le PPI voirie en coordination avec 3M (400 000 euros/an).
ROB 2021 18
19/03/2021 ANNEXE 1 L’ENDETTEMENT
• Le capital restant dû de la collectivité s’élève à 5 980 788 € au 1er janvier 2021 pour 11 emprunts
• L’extinction de la dette est programmée en 2035
• La situation financière de Cournonterral permet le recours à des emprunts
• La répartition des taux affiche une stratégie orientée vers des taux fixe afin de sécuriser la dette communale et pouvoir anticiper au plus juste les remboursements des intérêts pesant sur la section de fonctionnement
LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Le ratio de désendettement* permet d’apprécier la capacité de la Ville à se désendetter : c’est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute.
Il mesure le temps théorique nécessaire à la collectivité pour solder l’intégralité de sa dette, si elle affectait la totalité de son autofinancement au remboursement de la dette.
La capacité de désendettement de Cournonterral est de 7,5 ans en 2020. * 12 ans est le seuil critique indiquant des difficultés à rembourser la dette propre.
ROB 2021 19
19/03/2021 ANNEXE 2 LES RESSOURCES HUMAINES
En 2021, les dépenses de personnel augmentent de 310 000 euros soit de +11,88% par rapport à l’exercice 2020.
L’augmentation des charges patronales et des mesures gouvernementales viennent également affecter chaque année le budget des collectivités.
Les charges de personnel représentent 57,22% des dépenses réelles de fonctionnement,
* DRF (sans virement à la section d’investissement et sans les opérations d’ordre budgétaires)
ROB 2021 20
Budget de
fonctionnement* 5 103 066 €
Charges de
personnel 2 920 000 €
19/03/2021