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Déliberation - ROB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chambon-Feugerolles.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 ugerolles 2 BE T re y Lé ÉTERSS Commune de Saint-Etienne Métropole Ville du Chambon-Feugerolles RAPPORT RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Présentation La loi du 6 février 1992 a institué l’obligation pour les communes d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par le conseil municipal. Ce débat d’orientation a pour but d’améliorer l’information transmise aux élus et d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités du budget et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il constitue une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la structure et la gestion de la dette. Ainsi, le présent rapport présente : - les principaux éléments de contexte économique et financier dans lequel s’inscrit le projet de budget 2021, - une synthèse de la situation financière de la Ville sur la période 2018-2020, - les orientations du budget primitif 2021, - un état sur la structure et la gestion de la dette, - un état sur la structure des effectifs municipaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 1 - Le contexte économique et financier national Le budget 2021 s’inscrit dans un contexte inédit, celui d’une crise sanitaire mondiale lié à la pandémie de Covid-19. Depuis son déclenchement en 2020, elle constitue un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le seul cadre sanitaire et s’étend aux sphères politiques et économiques. En réaction, les gouvernements et les institutions supranationales ont pris des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie, et atténuer l’ampleur de la crise économique. Une enveloppe de 750 milliards d’euros a par exemple été débloquée par la Commission européenne pour venir en aide aux états européens en difficulté. Les gouvernements et les banques centrales, forts de leurs expériences lors de la crise de 2008, sont intervenus pour soutenir l’économie pendant la période de confinement. Ces plans de soutien ont visé à répondre à trois objectifs : - Financer les dispositifs d’indemnisation des entreprises et citoyens à la suite de l’arrêt de l’activité, avec par exemple le financement par l’Etat du chômage partiel. Ceci a concerné 5 millions de personnes et 337 000 entreprises soit un volume de 45 milliards d’euros. - Conserver un marché des financements fonctionnel, c’est-à-dire que les banques puissent continuer de se financer et de fournir des liquidités aux différents acteurs économiques. En France, 300 milliards d’euros de garanties d’emprunts ont été mis en place. - Permettre aux états de pouvoir s’endetter dans les meilleures conditions possibles. Les différents dispositifs de soutien à l’économie ont permis de limiter certains effets de la crise, et notamment l’impact social. Toutefois, du côté de la croissance économique, la chute du PIB est historique puisque son recul est estimé à 8,3% sur l’ensemble de l’année 2020 et le déficit s’est creusé pour atteindre 248 milliards d’euros. Les perspectives économiques pour 2021 sont dépendantes de l’évolution de l’épidémie. Si la situation sanitaire s’améliore, une reprise de l’activité en France et dans le monde pourrait avoir lieu. La levée des mesures restrictives et une baisse de l’incertitude pourrait entraîner une reprise de la consommation des ménages réduisant ainsi leur taux d’épargne et les perspectives d’investissement s’amélioreraient. Le PIB pourrait revenir dès la fin 2021 à son niveau d’avant la crise : 7 % en 2021 puis de 5 % en 2022. L’inflation reprendrait un peu pour atteindre 1,2 % à la fin 2023. Dans ce contexte, la dette publique reculerait lentement. Dans le scénario pessimiste, c’est à dire si le virus continue de circuler en France et dans le monde en 2021 et 2022, des mesures sanitaires contraignantes resteraient en vigueur, la situation économique continuerait de se dégrader pesant sur la consommation des ménages et la dynamique des entreprises. L’activité ne se redresserait pas en 2021 avec Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 une reprise très progressive en 2022, une inflation négative et une dette publique progressant jusqu’en 2023. La loi de finances 2021 C’est dans ce contexte économique et financier incertain que la loi de finances pour 2021 a été adoptée. Elle prévoit notamment un effort de 4,5 milliards d’euros en faveur des collectivités à travers diverses mesures. - Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales : cette mesure garantit aux communes un niveau de ressource de référence fixé à la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019. - Augmentation de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) : dotée de plus de 500 millions d’euros dans la loi de finances pour 2020, la DSIL est portée à 1 milliard d’euros afin de soutenir l’investissement des collectivités. Cet abondement est fléché vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine et des bâtiments publics. La loi de finances confirme également les engagements du gouvernement en matière de baisse des impôts, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux d’impôts sur les sociétés. En matière de dépenses, elle s’inscrit dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget au service du renforcement des missions régaliennes de l’État, des dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation, comme du soutien aux plus fragiles. Evolution des recettes au bloc communal Les dotations : - Malgré la crise, la loi de finances ne remet pas en cause la stabilité du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La péréquation entre les collectivités est renforcée avec une hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit augmenter de 90 millions d’euros, comme c’était déjà le cas en 2020. - Les dotations d’investissement sont en légère progression : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), devraient évoluer en plus de la part supplémentaire de DSIL prévue dans le cadre du plan de relance (1 milliard d’euros). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Les recettes fiscales : - La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) va être modifiée : les communes vont conserver le produit lié à cette recette mais ne pourront plus modifier son taux puisqu’elle va devenir une quote part de la taxe nationale d’électricité. - La loi de finances pour 2020 prévoyait une suppression du produit de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021. En 2020, 80% des ménages ne payaient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principale sera définitivement supprimée. Cette suppression sera compensée à l’euro près, les communes percevront en compensation la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Dans son plan de relance, le gouvernement a prévu une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros afin de baisser l’imposition sur les entreprises. Ceci aura un impact sur les recettes des collectivités, estimé à une perte de 1,75 milliards d’euros de foncier bâti pour les communes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet: 03/03/2021 2 – Synthèse de la structure financière et orientations budgétaires pour 2021 Section de fonctionnement Afin d’éclairer le rapport sur les orientations budgétaires 2021, il convient de présenter les éléments de rétrospective financière du budget de fonctionnement de la collectivité tels que figurant dans le tableau ci-dessous. Section de fonctionnement Rétrospective 2018 2019 2020 Produit des contributions directes 4 932 096 € 5 023 930 € 5 080 989 € Fiscalité indirecte 4 672 656 € 4 662 516 € 4 719 354 € Dotations 6 290 264 € 6 275 953 € 6 353 603 € Autres recettes d'exploitation 1 857 070 € 1 963 327 € 1 706 140 € Total des recettes réelles de fonctionnement 17 752 087 € 17 925 726 € 17 860 086 € Charges à caractère général 3 289 043 € 3 555 997 € 3 298 228 € Charges de personnel et frais assimilés 8 659 152 € 9 138 449 € 9 058 454 € Autres charges de gestion courante 2 378 676 € 2 314 936 € 2 347 786 € Intérêts de la dette 260 282 € 254 942 € 231 559 € Autres dépenses de fonctionnement 113 344 € 14 782 € 202 601 € Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 700 498 € 15 279 106 € 15 138 628 € Epargne de gestion 3 153 552 € 2 871 423 € 2 926 977 € Intérêts de la dette 260 282 € 254 942 € 231 559 € Epargne brute 2 893 270 € 2 616 481 € 2 695 418 € Remboursement capital de la dette 1 141 745 € 1 173 037 € 1 157 057 € Epargne nette 1 751 524 € 1 443 444 € 1 538 361 € Sur la période 2018-2020, les recettes réelles de fonctionnement progressent très sensiblement (+ 0,6%). L’ensemble des recettes sont en légère augmentation à l’exception des « autres recettes d’exploitation » qui progressent en 2019 suite à la réouverture du Centre aquatique sur une année pleine suivie d’une baisse en 2020 du fait de perte de recettes liée à la crise sanitaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Les dépenses réelles de fonctionnement ont légèrement progressé sur la période considérée, mais ont baissé entre 2019 et 2020 (- 1%). Sur le dernier exercice, les charges courantes diminuent (- 7,2%) ainsi que les charges de personnel (- 0,87%). L’augmentation des « autres charges de fonctionnement » correspond aux indemnités versées aux entreprises dans le cadre de la médiation du Centre aquatique et aux remboursements des cours de natation. En matière d’épargne, les intérêts de la dette reculent sur la période suite à l’extinction de plusieurs prêts et l’épargne nette progresse. Orientations de la section de fonctionnement pour 2021 L’élaboration budgétaire s’inscrit dans le contexte inédit décrit précédemment, avec la volonté de prendre en compte des contraintes nouvelles et les changements induits par la crise sanitaire, le budget 2021 devant nécessairement s’adapter à cette réalité. Recettes de fonctionnement : La conjoncture impacte le montant du produit des services, estimé à la baisse (- 7,2 %) du fait de la fermeture de certains établissements sportifs et culturels. Compte tenu de la réforme en cours de la fiscalité locale, le niveau de recettes a été évalué avec une certaine prudence et l’évolution prévue est modérée (+ 0,16%) malgré le maintien du niveau de taxe d’habitation annoncé par l’État et la revalorisation annoncée des bases d’imposition. Les taux de fiscalité locale fixés par la Ville resteront quant à eux inchangés. En matière de dotations versées par l’État, les perspectives laissent envisager une augmentation de l’enveloppe générale, le niveau de DGF devrait rester stable et celui de la DSU augmenter. Les dotations sont donc estimées à la hausse (+ 1,43%). Dépenses de fonctionnement : Les perspectives 2021 en matière de dépenses s’orientent vers une légère baisse (- 0,14%). L’évolution des charges courantes est modérée (+ 1,73%), et leur rationalisation permet une inscription budgétaire réaliste des fluides dès le budget primitif. L’évolution des charges de personnel reste mesurée (+ 1%). Les charges de gestion courantes progressent (+ 1,8%) et permettront à la Ville de maintenir sa contribution auprès du Service départemental d’incendie et de secours, ainsi que son concours financier aux associations chambonnaires et au Centre commun al Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 d’action sociale afin de les soutenir dans leur action respective auprès des familles et des habitants. L’évolution à la hausse des charges exceptionnelles résulte du remboursement prévu aux usagers pour les cours payés, et non effectués, au centre aquatique de l’Ondaine. Quant aux charges financières, elles vont connaître une nouvelle baisse (- 21%) en raison du transfert d’un emprunt à Cap Métropole dans le cadre du projet Transverse. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet: 03/03/2021 Section d’investissement Avant d’évoquer les grandes orientations des politiques municipales d’investissement proposées en 2021, il convient de présenter les éléments de rétrospective financière du budget d’investissement de la Ville : Financement de l’investissement Rétrospective 2018 2019 2020 Epargne nette 1 751 524 € 1 443 444 1 538 361 € FCTVA 490 317 € 732 790 696 373 € Taxe d'urbanisme 27 514 € 23 516 24 314 € Subventions perçues liées au PPI 418 762 € 1 126 032 344 648 € Produit des amendes de police 25 603 € 6 182 29 022 € Autres immobilisations financières 0 € 1 508 0 € Autres recettes (cessions – opérations pour compte de tiers° 188 407 1 260 € Sous-total des recettes d'investissement 2 902 127 € 3 333 472 2 633 978 € Emprunts en cours 2 600 000 € Opérations afférentes aux lignes de trésorerie 1 080 000 € 1 020 000 960 000 € Total des recettes réelles d'investissement 5 502 127 € 3 333 472 2 633 978 € Répartition des dépenses d’investissement Rétrospective 2018 2019 2020 Dépenses d'équipement 4 462 834 € 4 235 539 € 2 980 197 € Remboursement capital de la dette 1 141 745 € 1 173 037 € 1 157 057€ Autres investissements hors PPI 0 € 0 € Opérations afférentes aux lignes de trésorerie 1 080 000 € 1 020 000 € 1 032 000 € Opérations pour compte de tiers en dépense 0 € 0 € 0 € Total des dépenses réelles d'investissement 6 684 579 € 6 428 576 € 5 169 254 € L’examen de la section d’investissement montre une période marquée par réhabilitation lourde du centre aquatique de l’Ondaine, tant en matière de recettes au niveau des subventions reçues et du FCTVA, qu’au niveau du montant de dépenses d’équipement. Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2019 et 2020 et la sollicitation de lignes de trésorerie décroît sur l’ensemble de la période. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Orientations de la section d’investissement pour 2021 Une enveloppe de près de 4 millions d’euros de dépenses d’équipement sera proposée en 2021. Ces dépenses envisagées seront composées d’un projet d’envergure lié à l’amélioration du cadre de vie, d’opérations structurantes en matière d’aménagement et de patrimoine, de travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments, et de l’achat de matériel pour permettre aux services municipaux d’intervenir dans le cadre de leur mission. Le programme d’investissements pour 2021 s’articulera ainsi autour de quatre axes : Amélioration du cadre de vie La principale opération d’investissement sera consacrée à l’aménagement du plus grand parc public de la commune : le parc du Bouchet. Le projet consiste à requalifier les espaces publics sur l’emplacement de l’église du Bon Pasteur et à réaménager le parc pour diversifier les pratiques ludiques et sportives et l’ouvrir plus largement aux familles. Le montant budgété s’élève à 1 420 000 €. Le secteur des berges de l’Ondaine bénéficiera d’une enveloppe de 210 000 € visant à préparer les futurs aménagements liés au programme de résorption des crues. Une enveloppe de 260 500 € sera consacrée à diverses opérations de voirie pour des interventions destinées à améliorer la sécurité ou entretenir le patrimoine viaire. Valorisation du patrimoine scolaire Chaque année une attention particulière est portée à l’entretien des écoles de la Ville. En 2021, le projet d’aménagement design de l’école Jean Jaurès sera menée à son terme et plusieurs interventions sont prévues dans les groupes scolaires à hauteur de 161 000 €. Actions en faveur de la sécurité et de la prévention de la délinquance Afin d’assurer la sécurité des équipements sportifs, un nouveau système d’accès sera installé. En matière de sécurité urbaine, le programme de déploiement et d’entretien du parc de caméras de vidéoprotection sera poursuivi. Un budget prévisionnel 2021 de 129 000 € sera affecté. Entretien et réhabilitation du patrimoine bâti communal Plusieurs interventions sont prévues principalement sur les bâtiments de l’hôtel de Ville, la gare, le pôle de services et le gymnase Le Rabelais. L’enveloppe budgétaire 2021 s’élève à 474 000 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 15,9% EM Fixe 16,2% M Variable M Livret A 67,9% 3 – Structure et gestion de la dette Caractéristiques de la dette La dette communale comprend : - Des emprunts à taux fixe : ils permettent de sécuriser une partie de l’encours et apportent une visibilité sur les échéances futures. - Des emprunts à taux variable : ils rendent la gestion de la dette plus souple avec notamment des opportunités de renégociation facilitées par les indemnités de remboursement anticipé de types forfaitaires. Ils permettent d’améliorer le taux moyen de la dette, notamment en période de taux bas comme c’est le cas actuellement. Ainsi, le taux moyen de la dette s’établit à 2,27 % au 9 février 2021. - Des emprunts indexés sur le livret A. Répartition de la dette par nature Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE | Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Risque de structure 1 2 3 4 ë 6 Risque sous jacent 5,16% 9,49% - a 12,71% 31,66% CE CDC CREDIT MUTUEL CA Loire CACIB ex BFT SFIL CREDIT AGRICOLE 18,37% Dette selon la charte de bonne conduite La dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible suivant la charte de bonne conduite GISSLR (1A). Un portefeuille diversifié La dette compte 18 emprunts contractés auprès de six groupes bancaires actifs sur le marché des collectivités territoriales. Répartition des emprunts suivant les différents prêteurs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet: 03/03/2021 Evolution de l’encours de la dette En dehors de toute nouvelle souscription d’emprunt, l’encours de la dette évoluerait de la manière suivante : Encours au 31/12/2020 Encours au 31/12 /2021 Encours au 31/12/2022 Encours au 31/12/2023 9 254 021€ 8 052 597€ 7 122 547€ 6 214 997€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 4 - Structure des effectifs Les tableaux ci-dessous présentent les effectifs par statut/catégorie et la répartition des rémunérations brutes par nature budgétaire. Structure des effectifs au 31 décembre 2020 STATUT Cat A Cat B Cat C Divers* TOTAL GENERAL Titulaire CNRACL 10 30 117 157 Titulaires IRCANTEC 1 2 3 Régime général 2 14 75 91 Autres* 68 68 TOTAL GENERAL 12 45 194 68 319 * Animateurs, apprentis, contrats aidés, professeurs des écoles. TYPE DE REMUNERATION MONTANT Traitement (64111, 64131, 64162,64168) 5 361 171 € Indemnités diverses (64118) 949 810 € Supplément Familial de traitement /Nouvelle Bonification Indiciaire (64112) 81 087 € TOTAL GENERAL 6 392 068 € En 2020, la collectivité a mis en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à l’ensemble des agents de la Ville. Il a également été défini les lignes directrices de gestion des ressources humaines et les critères de promotion sociale, applicables au 1 er janvier 2021. Un protocole sanitaire permettant de préserver et garantir au mieux la santé des agents dans un contexte de crise sanitaire tout en assurant la continuité du service public, a été mis en place. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214200446-20210224-DCM-24022021-04-DE | Accusé certifié exécutoire | Réception par le préfet : 03/03/2021 Orientations pour 2021 Le budget de la masse salariale devra respecter une enveloppe budgétaire fixée à 1% maximum d’augmentation par rapport à 2020. Évolution du budget primitif depuis 2014 à 2021 ANNEE 14 ANNEE 15 ANNEE 16 ANNEE 17 ANNEE 18 ANNEE 19 ANNEE 20 ANNEE 21 8 400 € 8 600 € 8 800 € 9 000 € 9 200 € 9 400 € 9 600 € 8 807 € 9 100 € 9 511 € 9 125 € 9 131 € 9 000 € 9 250 € 9 342 € Au plan national : - Gel de la valeur du point d’indice (4,686 €). - Achèvement de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) par une revalorisation indiciaires des catégories C, une partie des catégories A (attaché principal et EJE). - Prime de précarité instaurée pour les agents en contrat à durée déterminée. - Progression « naturelle » des carrières des fonctionnaires : le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif est un phénomène qui contribue à l’évolution à la hausse de la masse salariale du fait des avancements d’échelons et de grades, ou de la promotion interne. Les orientations municipales : La Ville poursuit sa politique de maîtrise de la masse salariale. Cette volonté repose sur : - un examen attentif de chaque situation, en optimisant au mieux la gestion du personnel, en recherchant toutes les possibilités de mutualisation et de simplification, - une réaffectation des agents dans le contexte de crise sanitaire et un reclassement dans la mesure du possible des agents suite à des inaptitudes médicales, - une procédure formalisant le travail à domicile. Un groupe de travail se réunira sur la mise en place du télétravail.