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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Demande subvention DSIL renovation energetique salle lavergne)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
ORNEX Commune du Pays de Gex
_ Accusé de réception en préfecture CR] 001-210102810-20240123-D20242201003-DE
Date de télétransmission : 23/01/2024
D 2 02 4 0 1 À 2 003 Date de réception préfecture : 23/01/2024
DÉLIBÉRATION
» DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
= « N 22 Janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-0. RABOT,
R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,
M. GRENIER, H. GRANGE, , J-M. PALINIEWICZ, Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, A. NEUSSER,
Absents excusés :. M. CHALENDAR, V. KRYCK, M. LAPTEVA, G. MASRARI, C. TOWNSEND, D. GANNE
- Procurations: G. MASRARI à À. NEUSSER, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, V. KRYK
à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
3. Finances — Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique
de la salle René Lavergne
Dans le cadre du financement des futurs travaux de rénovation énergétique de la salle René
Lavergne, la commune souhaite solliciter les différents financeurs qui supportent et encouragent
l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. L'Etat soutient cette
démarche à l’aide de la DSIL.
Les travaux de rénovation porteront sur les points suivants selon le cabinet Bâtir Positif :
- Le remplacement des menuiseries
CR - L'isolation des murs
- L’isolation des planchers hauts
- La rénovation du système de chauffage et de climatisation
- La rénovation du système de ventilation
Vu le budget de l'opération :
\ Dépenses Recettes
" Intitulé Montant H.T en € ntitulé Montant en €
ss. Montant des travaux Etat (DSIL) 68 400 €
5 de rénovation 200 000 €
Assistance à maîtrise Autofinancement où 159 600 €
j d'œuvre 28 000 € kmprunt
Total Dépenses 228 000 € [Total Recettes 228 000 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
Mod. 540330 - 04 - SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 68 400 € auprès de l'Etat, dans le cadre de l'appel à projet de la DSIL au titre de l’année 2024, dans la rubrique « Le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique et le développement des énergies renouvelables », pour financer les travaux de rénovation énergétique de la salle René Lavergne. -__ DIT que la recette est inscrite au BP 2024 Fait à Ornex, le 24 janvier 2024 x La secrétaire de séance, C. BIOLAY | | | certiké exécutoire Et ia 1 -A Aook Affich le: A à Olivier GUICHARD 54. 540330 - 0.