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Déliberation - 12. Marches publics infructuosite renovation energ. salle Lavergne
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Marches publics infructuosite renovation energ. salle Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
É Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240522-D2024 1605067-DE ? Date de télétransmission : 22/05/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 22/05/2024
D 2024 16 05 067
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
16 Mai 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, YŸ. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents excusés : C. BIOLAY, J-M. PALINIEWICZ, M. LAPTEVA, P. GUINOT, M. CHALENDAR
Absents : D. GANNE, V. KRYK, L. JACQUEMET
Procurations: C. BIOLAY à S. MANFRINI, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, P. GUINOT à J. DIZERENS,
M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
12. Marchés publics — Déclaration d’infructuosité des lots n°1, 3, 4 et 5 du marché de
travaux de rénovation énergétique de la salle René Lavergne
Dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de la salle René Lavergne, il est rappelé que par délibération D 2024 11 04 054 du 11 avril 2024, le lot n°2 - remplacement des menuiseries extérieures a été attribué à l’entreprise CARRAZ METALLERIE et ce afin de respecter le calendrier d'exécution des travaux au vu des délais de commande des menuiseries.
La suite du marché de travaux de rénovation énergétique est allotie :
Lot n°1 : Dépose et évacuation des menuiseries extérieures amiantées
Lot n°3 : Isolation des murs par l’extérieure
Lot n°4 : Isolation des planchers hauts
Lot n°5 : Rénovation du système de chauffage et climatisation
Lot n°6 : Rénovation du système de ventilation SKKKS
Une publicité de la consultation a été faite le 2 avril 2024 sur le site des Acheteurs publics de l'Ain
et au BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 22 avril 2024.
Aucune offre n’a été remise pour cette consultation. La procédure est donc infructueuse.
A la suite d’une déclaration d’infructuosité, l'acheteur peut soit relancer une nouvelle procédure,
soit, suivant les motifs de la déclaration, et sous réserve que les conditions initiales du marché
public ne soient pas substantiellement modifiées, passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence ou un dialogue compétitif.
Sur avis de la commission travaux les travaux du lots 4, 5 et 6 sont reporté en 2025 afin de limiter
l'impact sur le fonctionnement de la salle et du parking de l’école.
Une consultation sur demande de devis est en cours pour le lot 1 afin que les travaux de remplacement de l’ensemble des huisseries puissent se réaliser en juillet/aout 2024. Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- DÉCLARE les lots n°1, 3, 4, 5 et 6 du marché de travaux de rénovation énergétique de la
salle René Lavergne infructueux
Fait à Ornex, le 17 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
W. DELAVENNE O. GUICHARD
Certifié exécutoire le: Zi mai 2924
Affiché le: 2. tac 2924
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.