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Acte Administratif - 43.25 Demande de subvention DETR et DSIL menuiseri
Déliberation - 3. Finances Demande subvention DETR DSIL pour agrandissement centre technique municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Demande subvention DETR DSIL pour agrandissement centre technique municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
MHJORNEX Gommune:du'
Pays
de.
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230222-D20232002012-DE Date
de
télétransmission
: 22/02/2023
D
2023
20
02
012
Date
de
réception
préfecture
: 22/02/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
K
20
Février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
GRENIER,
Absent
: V.
KRYCK,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à G.
MASRARI
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
3. Finances
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
En
raison
d’un
accroissement
constant
des
besoins
d'intervention
des
Services
Techniques
de
la
commune,
il est
apparu
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
projet
global
a été
décomposé
en
2 phases
compte
tenu
de
son
coût
qui
dépassait
les
estimations.
Ainsi,
la phase
1 des
travaux
d'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
ont
été
initiés
en
2022.
Ils
portent
sur
les
points
suivants
:
-__ Agrandissement
des
garages
-__ Augmentation
des
surfaces
de
stockage
-__ Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
Pour
la phase
2 des
travaux,
le programme
prévoit
:
- Création
d’un
réfectoire
de
26.57
m?
- Création
de
2 bureaux
- _
Réaménagement
des
locaux
sociaux
avec
la construction
d’un
vestiaire
et
d’un
sanitaire
supplémentaires
Pour
financer
cet
investissement
dont
le coût
total
est
estimé
à 210
000
€ HT,
la commune
présente
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
2023.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Wauanrvenre um
Vu
le budget
de
l’opération
:
“ à
Dépenses
Recettes
"E
Intitulé
Montant
HTen€
Intitulé
[Montant
H.T.
en
€
à «
Montant
des
travaux
dédiés
à la
phase
2 de
Subvention
Etat
DETR
ou
DSIL|
90
000
€
Mn
eee
du
225
000€
n°
CTM
y compris
MO
Autofinancement
ou
135
000
€
©
emprunt
"__.
Total
Dépenses
225
000
€
Motal
Recettes
225
000
€
mm
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
m m
votants
:
nu =
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
90
000
€ par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
DSIL
2023,
pour
la phase
2 de
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal.
m æ
Fait
à Ornex,
le 24
février
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
=
DE
ta
uw «
Certifié
exécutoire
le : D
Die
Joaz
on
Affiché
le: Qu
Brie
où
um m
Jeanri
5 OBEZ
"=
DO
Mod,
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wimennevenre