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Arrêté - 160724 483 Circu RUE Eiffel VFE
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160724 483 Circu RUE Eiffel VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI483EEB160724 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI483EEB160724 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE GUSTAVE EIFFEL Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Vendée Fluides Energie en date du 16/07/2024 Considérant que des travaux sur réseaux électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 22/08/2024 rue Gustave Eiffel Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ARRÊTE Article 1 : À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 22/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL : ° La circulation est alternée par B15+C18 ; * Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les samedis, dimanches et jours fériés. L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 16/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué, Page 1 sur 2 < DIFFUSION: Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE VENDEE FLUIDES ENERGIES Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie La Police Municipale ANNEXES: e plan localisation des travaux Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Retro he lapui spé Mois v Less Bt siege) © Ÿ{ Reatsurants ART 804 ébéniste agenceur Mages d'ameubement et 5e OaCoraon le Hôtels (@] Activités à découvrir ASMF « SAHLA - PEINTURE... Megesn de mas Es 4 Ê Musées © Transports en commun © 'mpumetie Soularà LR CONCENT caireteus à Gasgie & Phermacies «= Distributeurs de billets Det Create tzs »