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Arrêté - 161026 542 Circu RUE Eiffel Philippe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 161026 542 Circu RUE Eiffel Philippe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI542EEB161026
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI542EEB161026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL
LES ESSARTS
ESSARTS-EN-BOCAGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 09/11/2026 RUE GUSTAVE EIFFEL - LES ESSARTS -ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 09/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL :
+ _La circulation est alternée par signaux tricolores KR11 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, PPEVAE:
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
EPL IN:
SAS PHILIPPE ET FILS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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