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Déliberation - 2025DE111 Marche Audit Energetique DES Batiments Tertiaires
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE111 Marche Audit Energetique DES Batiments Tertiaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION N° 2025 / 111
MARCHE AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS TERTIAIRES
DE LA VILLE DE MILLAU - CHENE-PNR
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Services Techniques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécufon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL172 du 7 novembre 2024 relative à l'audits pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et la participation à l'appel à projet CHENE PNR Grands Causses,
Considérant que la consultation N°20242L00 a pour objet le choix d'un prestataire afin d'élaborer des audits énergétiques sur sept (7) bâtiments communaux avec Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
Considérant que cinq (5) demandes de devis ont été transmises le 20 janvier 2025 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 28 février 2025, cinq (5) plis ont été réceptionnés ;
Considérantl'avis du Conseiller délégué à l'Habitat, au Foncier et à l'Urbanisme, d'attibuerle marché à la SARL PLUS DE VERT (34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attibuer et de signer le marché n°20242100 et ses avenant(s) éventuels pour la réalisation d'un AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS TERTIAIRES DE LA VILLE DE MILLAU - CHENE-PNR
de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
SARL PLUS DE VERT (34980 19 800 € HT
20242100 SAINT CLEMENT DE RIVIERE) 23760 €TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution est de 10 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
1 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL PLUS DE VERT.
Faità Millau, le {6,023,20 2S
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL