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Déliberation - DB 2023 33 Autorisation de réalisation d'audit énergétique des bâtiments communaux par le SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 33 Autorisation de réalisation d'audit énergétique des bâtiments communaux par le SDEHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ei. EVIGNAC
CR
R
SUT
SOVE
DELIBERATION
N°
2023/33
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Autorisation
de
réalisation
d’audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
par
le SDEHG
Convocation
du
: 24
mars
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
29
mars
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 31
mars
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 31
mars
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
() : 17
Etaient
absents
excusés
représentés
() : 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() :
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Bernard
GENSSLER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
mars
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le SDEHG
réalise
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et propose
à la
commune
de
s’inscrire
dans
ce
programme.
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
la Région
et le
SDEHG,
et une
charge
de
5%
restera
à la
commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
— Décide
de
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
o L'école
maternelle
Jean
Moulin
o L'école
Claude
Nougaro
o La
mairie
o La
salle
Argyle
Lavat
o La
médiathèque
o Le
bâtiment
des
associations,
3 avenue
de
la gare
o Le
bâtiment
de
la Poste
o Le
bâtiment
collectif
de
logements,
60
avenue
de
la République
o Le
bâtiment
collectif
de
logements,
4 rue
de
la halle
o Les
bâtiments
des
bureaux
des
services
techniques,
rue
du
parc
— S’engage
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment
— $S’engage
à fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
diagnostic.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 29
mars
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire