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Déliberation - 202486 AUDITS ENERGETIQUES 2025
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202486 AUDITS ENERGETIQUES 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE h
HAUTE-GARONNE Publié le ID : 031-200081198-20241113-20248613112024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 13 novembre à 19H00 Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre preserit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 7 novembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 7 novembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André, MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à BRON Karine, RUBIO MAZARIO Fidel à Guy DREYER, MINATCHY Adeline à CAPDEVILLE Alain
2ème Réunion : Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour le 6 novembre 2024, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Le Conseil Municipal pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum
OBJET : Demande de diagnostic énergétique
Madame le Maire informe le conseil que le SDEHG réalise une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune de s’inscrire dans ce programme.
Ce programme sera financé à 95% par le SDEHG et le programme ACTEE+ CHENE, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.
Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de demander un diagnostic énergétique pour :
e Salle des Fêtes - 2 Avenue du Général Galliéni
e Presbytère — 12 Rue de la Tignerie
e Piscine municipale — 240 Allée de Savi
- S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment
- S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHA ÉEUX