Compte-Rendu - CR 23mars2021 Registre

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Compte-Rendu - CR 23mars2021 Registre Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23mars2021 Registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Ruralité, MAIRIE DE LA FALAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

k DU 23 MARS 2021

Le 23 mars 2021, le conseil municipal, légalement convoqué le 16

mars 2021, s’est réuni à 18h30 à huis clos à la salle Aigue Flore en

mairie sous la présidence de Madame Maryse DI BERNARDO, maire.

Conseillers en exercice : 15

Département des Yvelines Conseillers présents : 12 Arrondissement de Mantes la Jolie Pouvoirs : 1 Canton de Limay

Etaient présents:

Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DA COSTA Alberto,

DAÏ PRA Antoine, DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, LESOURD Monique, MENDES Frédérique, ROCHET Muriel et SONGEUR Sylvie formant la majorité des membres.

Etaient absents :

Messieurs GOULAY Joël (pouvoir à DUCLOS Patricia), PHELIPPOT Samuel et RATEAU Lionel (excusés).

Madame Frédérique MENDES a été élue secrétaire de séance.

Communication préalable

Eglise de la Nativité de la Vierge

Dans le cadre de travaux sur l'antenne Orange présente dans le clocher, Madame le maire informe les

conseillers, et plus particulièrement Madame ROCHET et Monsieur ANDRÉ, que l’église devra rester fermée au moins jusqu’à mi-avril, date prévue de fin de travaux. En effet, il y a notamment un échafaudage et une nacelle-ciseaux qui pourraient être source de danger en cas de présence de public.

Arrivée de Madame SONGEUR.

Tr Tr é al 2020/2026

Madame le maire évoque les projets du programme électoral de la présente mandature : aménagement d’une

aire de jeux, réfection du mur du cimetière, réhabilitation du logement Aigue Flore et mise en accessibilité de la salle Aigue Flore. Ces 4 dossiers ont été confiés pour études séparées à l’agence départementale IngénierY.

Elle leur a demandé de déterminer une enveloppe budgétaire globale pour permettre de faire des choix pour le dépôt d’un 1* contrat rural, dispositif d’aide financière réservée aux communes de moins de 2000

habitants alliant la Région Ile de France (40%) et le Département des Yvelines (30%). Le contrat rural peut désormais être consacré à une seule opération pour un montant de dépenses subventionnables plafonné à 370 000 € HT.

Pour le moment, la réfection du mur du cimetière avec stationnement et cheminement piétonnier sécurisés ainsi qu’une meilleure visibilité du Monument aux Morts est chiffrée à 132 000 € HT.

IngenierY est également chargé de rechercher toutes les sources de financement possibles.

Le conseil sera amené à se prononcer sur les dossiers à lancer en priorité en fonction des simulations financières proposées par IngenierŸ.

GPS&O - Opération « un mur - une œuvre »

Madame le maire informe que la candidature de la commune proposant le mur de l’école côté parvis a été

finalement été retenue, malgré un 1° refus de la part de GPS&O suite aux travaux de menuiseries prévus qui sont en fait déjà réalisés.

Avec Madame DUCLOS et Monsieur COUTREAU, une présélection d'œuvres artistiques a été réalisée avec pour thématiques: \ 4 Ü

e _Lelivre (symbole de la lecture, de la connaissance) | A OS

e La liberté (savoir, apprentissage)

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 1/10 ” v" {A CBe La nature (en lien avec le nom de l'école : « Les 3 Tilleuls »)

e L'intégration du nom de l’école dans la fresque

La présélection est soumise à l'avis des conseillers présents. Il en ressort que Seth, puis Jace, Abys et Lady M sont les artistes plébiscités. Ce choix sera transmis à GPS&O qui contactera les artistes pour vérifier leur

disponibilité cet été, d'autant plus que les artistes choisis vivent à l'étranger.

Monsieur DA COSTA demande quelle est la longévité de ces œuvres : la question sera posée.

e Terrains à vendre - rue de la Source

Madame le maire indique que 2 promoteurs se sont manifestés pour travailler sur l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la rue de la Source, consistant à racheter tous les terrains et à

les rediviser pour prévoir 6 constructions. Etant donné qu'il n’y a pas de réseau d'assainissement sur cette portion de voie, des mini-stations individuelles sont à prévoir.

Cette OAP comprend le terrain communal cadastré AC0136 en vente depuis 2018 pour 213 370 € (1 123 m2 - 190 € le m2), prix réaffirmé à ces 2 promoteurs. La vente de cette parcelle permettrait d’avoir les fonds

nécessaires pour engager les projets communaux.

e Domaine de La Falaise de la ville de Puteaux

Malgré l'étude toujours en cours « Maison de retraite, construction de villas et réhabilitation du château », la ville de Puteaux a relancé une nouvelle consultation pour la vente du Domaine. 3 nouveaux potentiels

acquéreurs se sont présentés pour les projets suivants :

e Habitation personnelle d’une fratrie dans le château et aménagement d'appartements de standing dans l’ancienne maison de retraite.

e Appartements et école privée type Montessori

e Résidence seniors et espaces de coworking et/ou de séminaires

Madame le maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) encadre les possibilités de constructibilité à la demande de la commune (maximum : + 10% des bâtiments existants).

e Deman location de la salle Ai Flore par un iation

Madame le maire indique qu’une association de yoga de Poissy nous a sollicité, entre autres communes, pour

la location d’une salle pour accueillir des cours collectifs.

Sur la base d'une mise à disposition de la salle pour dépanner une association épônoise en 2017 à 70 € la séance d’1h15, il a été proposé à cette association une location à 80 € la séance de même durée. L'association,

bien qu'intéressée, a décliné cette proposition, indiquant que ce tarif était trop élevé par rapport à la recette générée par une séance. De plus, elle précise qu’elle loue actuellement (en dehors du contexte sanitaire

actuel) des salles entre 10€ et 18€ pour une séance de 1h15.

Monsieur DA COSTA demande si le souhait de la commune est d’aider les associations même extra- communales, en envisageant de leur louer la salle. Il suggère qu'un tarif intermédiaire entre 20 et 80 € soit

trouvé, notamment en calculant le coût réel de mise à disposition de la salle (frais d'entretien, eau, électricité).

Monsieur ANDRÉ suggère de recontacter l'association afin de connaître son projet et ses souhaits pour étudier sa demande.

1. Compte rendu de la séance du 9 février 2021

Madame le Maire en donne lecture et le soumet au vote de l'assemblée. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2. Compte de Gestion 2020

3. Compte Administratif 2020

Madame le Maire rappelle aux conseillers présents que la comptabilité des collectivités fait l’objet d’une double écriture : la première tenue par les services administratifs de la collectivité est retracée par le Compte Administratif. La seconde tenue par les services du comptable assignataire de la commune, est sanctionnée par le

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Conseil municipal du 23 mars 2021 - 2/10 À FA (1 AN 7

W pp c&compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques. Chaque année, le

Conseil municipal délibère sur la conformité du compte de gestion présenté par le Trésorier.

La loi fait obligation aux communes de se prononcer sur le compte de gestion avant l'adoption du compte

administratif correspondant.

L'exercice 2020 vient de s'achever et, après vérification avec le Service de Gestion Comptable (anciennement Trésorerie) de Mantes-la-Jolie, le résultat se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Rece HART EE 477 271,26 € 2711,00€

Dépenses 480 147,04 € 28 693,92 €

Résultats/section - 2 875,78 € - 25 982,92 €

Résultats cumulés 2019 - 5 645,89 € [ 60 092,44 €

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Le compte de gestion 2020 dressé par Madame POMMAREDE, Trésorière du SGC de Mantes-la-Jolie, se trouve en

concordance avec le compte administratif 2020.

Les restes à réaliser 2020 (RAR) s’établissent comme suit:

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

_ Budgétée 2020

Article Nature de la dépense Réalisée 2020

Non réalisée 2020 : RAR

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

6 480,00 €

2135 | Programme 2016 accessibilité de l'école « Les 3 Tilleuls » - Opération n° 31 0,00 €

2 200,00 €

17 808,00 €

Remplacement menuiseries bureau du maire et étage école « Les 3 Tilleuls » -

2185 Opération n° 40 0,00 € 17 808,00 €

20 008,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Budgétée 2020

Article Nature de la dépense RéaIeSe Lo Notifiée non réalisée

2020 : RAR

Chapitre 13 « Subventions d'investissement »

1 620,00 €

Programme 2016 accessibilité de l'école « Les 3 Tilleuls » - Opération n° 31 — 1841 | DETR notifiée Done 1 620,00 €

30 657,00 €

1328 Programme 2016 de sécurisation au risque attentat de l'école « Les 3 Tilleuls » - 0,00€ Opération n° 33 - Fonds de concours GPS&O notifié : 5 000,00 €

4 490,00 €

Réfection du Monument aux Morts - Opération n° 35 - Fonds de concours 18281 | GPS&O notifié 200€ 4 490,00 €

11 110,00 €

Délibération n° MD 848/2021 relative au vote du Compte de Gestion 2020 ée à l'unanimité.

maire ayant quitté la séance.

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 3/10 DOL

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SLIVHLXEXTRAITS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Article Budgétisé Total réalisé % Réalisé Disponible % Dispo.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

002 Déficit antérieur reporté fonct 5 645.89 € 000€ 00% 564589€ 100.0%

Total 002 Déficit antérieur reporté (fonc) 564589 € 0.00€ 0.0% 5645890€ 100.0%

60611 Eau & assainissement 1850.00 € 206726€ 1117% -21726€ -117%

60612 Energie-électricité 18 550.00 € 1915224€ 103.2% -602.24 € -3.2%

60622 Carburants 123000€ 1005.73 € 818% 224.27 € 18.2%

60623 Alimentation 500.00 € 22043 € 44.1% 279.57 € 559%

60624 Produits de traitement 300.00 € 97.55€ 325% 202.45 € 67.5%

60628 Autres fournitures non stockées 0.00 € 333.58€ 0.0% -333.58 € 00%

60631 Fournitures d'entretien 3 000.00 € 301901€ 100.6% -19.01 € 0.6%

60632 F. de petit équipement 4 120.00 € 403830 € 98.0% 81.70€ 20%

60636 Vêtements de travail 190.00 € 68.10€ 35.58% 121.90 € 64.2%

6064 Foumitures administratives 3 400.00 € 1196.85 € 35.2% 2203.15€ 648%

6067 Fournitures scolaires 285248€ 2 249.46 € 78.9% 603.02 € 211%

6068 Autres matières & fournitures 822000€ 828830€ 1008% -68.30€ -0.8% 611 Contrats prestations services 6675.00€ 5 23406€ 784% 1 440.94 € 216%

6135 Locations mobilières 15 81000€ 1363431€ 862% 2175.69 € 138%

61521 Entretien de terrains 2 880 00 € 288000€ 7000% 0.00 € 0.0%

615221 Bâtiments publics 3 800.00 € 548270€ 1443% -168270€ 443%

61551 Entretien matériel roulant 100.00 € 76.00€ 76.0% 24.00 € 24.0%

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 800.00 € 486171€ 2701% -306171€ -1701%

6156 Maintenance 600.00 € 107110€ 178.5% A7110€ -78.5%

6161 Assurance multirisque 5 600.00 € 5 208.84 € 93.0% 39116€ 70%

6182 Doc. générale et Technique 1 000.00 € 101830€ 101.8% -18.30 € -18%

6188 Autres frais divers 1 000.00 € 104788€ 1048% 47.88 € 4.8%

6226 Honoraires 201000€ 1489.02 € 741% 520.98 € 25.9%

6232 Fêtes et cérémonies 11 92000 € 1518362€ 274% -326362€ -274%

6238 Frais divers de publicité 150.00 € 110700€ 7380% -057.00€ -638.0%

6247 Transp collectifs 860.00 € 000€ 0.0% 86000€ 7200.0%

6256 Missions 460.00 € 361.95 € 78.7% 98.05 € 213%

6261 Frais d'affranchissement 1 700.00 € 163251€ 96.0% 67.49 € 4.0%

6262 Frais de télécommunication 263000 € 406401€ 1545% -143401€ -545%

627 Services bancaires et assimil 50.00 € 27.03€ 541% 2297€ 45.9% 6281 Concours divers (cotisations) 764.00 € 759.00 € 99.3% 5.00 € 0.7%

6283 Frais de nettoyage des locaux 191600 € 229399€ 119.7% -37799€ -19.7%

62878 Remb. autres organismes 12 600.00 € 8 56022€ 679% 4 039.78 € 321%

6288 Autres services extérieurs 600.00 € 48328 € 80.5% 11672€ 195%

63512 Taxes foncières 105.00 € 9100€ 86.7% 14.00 € 133%

Total 011 Charges à caractère général 119 242.48 € 118 304.34 € 99.2% 938.14€ 0.8%

6346 Cotisation CNG.CG de la FPT 2 300.00 € 214048€ 93.1% 159.52 € 69%

6338 Autres impôts & taxes 470.00 € 48208€ 1026% -12.08 € -2.6%

6411 Personnel titulaire 146 410.00 € 148 59579€ 101.5% -2185.70 € 15%

6413 Personnel non titulaire 16 080.00 € 13 18103€ 82,0% 2 898.97 € 180%

6451 Cotisations à l'URSSAF 28 54000 € 27 84729€ 97.6% 692.71 € 24%

6453 Cotisations caisses retraite 33 300.00 € 3430000€ 1030% -1 000.00 € -3.0%

6454 Cotisations ASSEDIC 680.00 € 53382€ 78.5% 146.18 € 215%

6455 Cotisations Assurances Personnel 637000 € 636393€ 99.9% 607€ 0.1%

6456 Cotisations FNC suppl fam. 100.00 € 82.00€ 820% 18.00 € 180%

6458 Cotisations autres organismes 1 800.00 € 1760.25 € 978% 39.75€ 22%

6475 Médecine du travail 300.00 € 362.79€ 1209% -6279€ -209%

Total 012 Charges de personnel 236 350.00 € 235 649.46 € 99.7% 700.54 € 0.3%

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Conseil municipal du 23 mars 2021 - 5/10

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Py m À739221 FNGIR 44 600.00 € 44 565.00 € 99.9% 35.00 € 01% 739223 FPIC Fonds national de péréquat® 5 200.00 € 4783.00 € 920% 417.00 € 8.0%

Total 014 Atténuations de produits 49 800.00 € 49 348.00 € 9.1% 452.00 € 09%

022 Dépenses imprévues Fonct 3.63 € 000€ 00% 363€ 1000%

Total (022 Dépenses imprévues Fonct 3.63 € 0.00€ 00% 363€ 100.0%

651 Redevances pour concessions 540.00 € 54000€ 100.0% 000€ 0.0% 6531 Indemnités élus 28 850.00 € 2884288€ 100.0% 712€ 00% 6533 Cotisations retraite élus 1125000 € 11229.15€ 998% 20.85 € 0.2% 6534 Cot.séc. sociale part patr. élus 5 200.00 € 520018€ 1000% -0.18 € 0.0%

6535 Formation élus 350.00 € 286.57€ 819% 63.43€ 18.1% 65541 Compensat® charges temitoriales 23 605.00 € 23 528.44€ 99.7% 76.56€ 0.3% 6558 Autres dépenses obligatoires 2 683.00 € 236250€ 88.1% 320.50 € 119% 6574 Subv. fonct. person droit privé 2410.00 € 241000€ 1000% 000€ 0.0% 65888 Autres 1 300.00 € 104552€ 804% 254.48 € 196%

Total 65 Autres charges gestion courante 76 188.00 € 75 445.24 € 99.0% 742.76 € 10%

6718 Autres charges exceptionne. 500.00 € 50000€ 700.0% 000€ 0.0% 673 Titres annulés (exerc.antér.) 900.00 € 90000€ 100.0% 000€ 0.0%

Total 67 Charges exceptionnelles 1 400.00 € 140000€ 700.0% 0.00 € 0.0%

Total DEPENSES 488 630.00 € 480 147.04 € 98.3% 8 482.96 € 17%

RECETTES

629 RRR sur autres serv.extér. 5 150.00 € 515859€ 100.2% -8.59 € —0.2% 6419 Remb. rémunérations de personnel 8 000.00 € 6 568.09 € 821% 143191€ 17% 6459 Remb. sur charges de Sécu. 1 000.00 € 412401€ 4124% -312401€ -3124%

Total 013 Atténuations de charges 14 150.00 € 1585069€ 7120% -1700.60€ -120%

70311 Concessions dans les cimetières 000€ 30490 € 00% -304.90 € 0.0% 70323 Redev occup domaine public 000€ 600.00 € 0.0% -600.00 € 0.0% 7066 Redev. services à car. social 100.00 € 16800€ 168.0% -68.00 € -68.0% 7067 Red. serv. périscolaires et ens. 20 000.00 € 15 968.02 € 79.8% 4031.98 € 20.2% 70688 Autres prestations de services 24 000.00 € 22276.57€ 928% 172343€ 72% 7083 Locations diverses(-immeub) 1200.00 € 85800€ 715% 342.00 € 28.5%

70878 Remb par autres redevables 500.00 € 50000€ 100.0% 000€ 00% Total 70 Produits des services 45 800.00 € 40 675.49 € 88.8% $12451€ 112%

73111 Taxes foncières et d'habitation 243 416.00 € 244 57900€ 1005% -1 163.00 € 0.5% 7318 Autres impôts locaux ou assimilé 000€ 441.00 € 00% 441.00 € 0.0% 73211 Attribution de compensation 44 256.00 € 4425600€ 1000% 000€ 0.0% 73212 Dotat* Solidarité Communautaire 800.00 € 868.10€ J08.5% -68.10 € —8.5% 7328 Autres fiscalités reversées 400.00 € 000€ 0.0% 400.00€ 700.0%

7351 Taxe conso finale électricité 15 000.00 € 9918.57€ 66.1% 508143€ 339% 7381 Taxe add. droits de mutation 62 000.00 € 6204750€ 1001% 47.50 € 01%

Total 73 Impôts et taxes 365 872.00 € 362 110.17 € 99.0% 3 761.83 € 10%

7411 Dotation forfaitaire 23 757.00 € 2375700€ 100.0% 0.00 € 0.0% 74121 Dot Solidarité rurale 6771.00 € 677100€ 100.0% 0.00 € 0.0% 744 FCTVA 800.00 € 57100€ 714% 229.00 € 28.60% 74718 Autres 1358.00 € 87.13€ 64% 127087€ 93.06%

74834 Etat/compens.taxe fonc. 1 369.00 € 142900€ 1044% -60.00 € 44% 74835 Comp. exonération taxe d'hab. 6217.00€ 621700€ 000% 0.00 € 0.0% 7488 Autres attribut® et participat® 0.00 € 102.00 € 0.0% -102.00 € 0.0%

Total 74 Dotations et participations 40 272.00 € 38934.13€ 96.7% 1337.87 € 33%

752 Revenus des immeubles 21 000.00 € 18 16365 € 86.53% 283635€ 13.5% 7588 Autres prod. div gest° courante 1536.00 € 1537.13€ J00.1% -113€ .1%

Total 75 Autres produits gestion courante 22 536.00 € 19 700.78 € 874% 2835.22€ 12.6%

Total RECETTES 488 630.00 € 47727126€ 97.7% 11 358.74 € 23%

vs € —

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 6/10 ÿ# TX AArticle Budgétisé Total réalisé % Réalisé Disponible % Dispo.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

020 Dépenses imprévues Invest 408744€ 000€ 0.0% 408744€ 100.0% Total 020 Dépenses imprévues Invest 4 087.44 € 0.00 € 0.0% 408744€ 100.0%

all Terrains nus 4440.00 € 000€ 0.0% 444000€ 100.0% 2117 Bois forêts 1875.00 € 000€ 00% 187500€ 100.0%

Total 041 Opérations patrimoniales 6315.00€ 0.00 € 0.0% 631500€ 100.0%

2111 Terrains nus 43 750.00 € 10.55€ 0.0% 4373945€ 100.0% 2117 Bois forêts 0.00 € 445€ 0.0% 445€ 0.0% 2135 Instal géné. agenc. aména. cons 51 742.00 € 2712368€ 524% 2461832€ 47.60% 2158 Autres matériels & outillage 1 000.00 € 0.00 € 0.0% 100000€ 100.0% 2183 Matériel de bureau et info. 0.00 € 270.00 € 0.0% -270.00 € 0.0% 2184 Mobilier 600.00 € 120624€ 201.0% 60624€ -101.0% 2185 Cheptel 80.00 € 7900€ 98.58% 1.00 € 13%

Total 21 Immobilisations corporelles 97 172.00 € 2869392€ 295% 6847808€ 705%

Total DEPENSES 107 574.44 € 2869392€ 267% 78880.52€ 733%

RECETTES

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 60 092.44 € 000€ 0.0% 6009244€ 100.0%

Total 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 60 092.44 € 0.00€ 0.0% 60092.44€ 100.0%

1328 Autres 631500€ 0.00€ 0.0% 631500€ 200.0%

Total 041 Opérations patrimoniales 6315.00 € 0.00€ 0.0% 631500€ 100.0%

10222 FCTVA 4 400.00 € 271100€ 61.6% 168900€ 38.4%

Total 10 Dotations Fonds divers Réserves 4 400.00 € 271100€ 626% 168900€ 384%

13251 Subv du GFP de rattachement 4 490.00 € 0.00 € 0.0% 449000€ 100.0% 1328 Autres 30 657.00 € 0.00 € 0.0% 3065700€ 100.0% 1341 Dotat° équipt territoires ruraux 1 620.00 € 000€ 0.0% 162000€ 100.0%

Total 13 Subventions d'investissement 36 767.00 € 0.00 € 0.0% 36767.00€ 100.0%

Total RECETTES 107 574.44€ 2711.00 € 25% 104863.44€ 975%

4. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le plan de relance comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement,

notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif, et ainsi, assurer la continuité

pédagogique et administrative. L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires prévoit 105 ME d'aide de l'État aux communes et à leurs groupements.

Un 1* projet a été présenté à la séance du 9 février 2021 pour un montant global de 7 267,59 € HT, soit 8 721,11 € TTC (travaux de câblage Raoult, PC portable ATSEM via UGAP et serveur Amoncecole).

Considérant que les 2 classes d’élémentaires pourraient être dotées d'équipements numériques interactifs à déterminer avec l’équipe enseignante dans le cadre de ce plan de relance, le conseil municipal, après en avoir

discuté, a décidé de reporter cette affaire à la prochaine séance afin qu'une étude globale soit établie en ce sens.

Aux travaux précédemment présentés, se rajoutent 2 devis de Seine Yvelines Numérique :

6 207,16 € TTC

2 221,79 € TTC

>

>

Tableau tactile (classe CP-CE) :

Vidéoprojecteur interactif (classe CM) :

5172,63 € HT

1 851,49 € HT

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 7/10

st C

A

pe où

09

nn ceLe projet s'établit donc comme suit :

Travaux Prestataires LURRE > TIC. A Ë

Câblage réseau Ets RAOULT 6 242,00 € 7 490,40 €

PC portable ATSEM UGAP (centrale d'achat) 276,69 € 332,03 €

Serveur Amonecole Adequate technologies 748.90 € 898,68 €

Tableau tactile Seine Yvelines Numérique 5 172,63 € 6207,16€

Vidéoprojecteur interactif Seine Yvelines Numérique 1 851,49 € 2221,79€

14 291,71 € 17 150,06 €

Monsieur ANDRÉ explique que ce budget est établi avec les 1ers devis reçus de Seine Yvelines Numérique. Des modifications y seront apportés car ils ne correspondent pas complètement à la demande des enseignantes,

toutefois, ils permettent d'estimer une enveloppe financière sur laquelle se baser pour déposer notre demande de financement.

Il explique également que le vidéoprojecteur est en fait un remplacement d'une partie du tableau numérique

interactif de la classe des CM et qu'il risque donc de ne pas être pris en compte, seuls les équipements neufs sont concernés par cet appel à projets.

Délibération n° MD 850/2021 adoptée à l'unanimité.

Les devis de Seine Yvelines Numérique sont assujettis à la double adhésion de la commune :

+ au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Seine Yvelines Numérique pour 100 €

> à la convention d'accès à la centrale d'achat segment « Numérique Education» (2 autre segments également payants existent : « Sûreté électronique » et « Informatique de gestion ») pour 100 € également.

Délibération n° MD 851/2021 adoptée à l'unanimité.

5. Modification des statuts du SMTS Mantes Maule Septeuil

Le Syndicat Mixte de Transport Scolaire a notifié sa délibération du 22 septembre 2020 relative à la modification de ses statuts.

Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivité membres disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer par délibération sur la modification envisagée :

» Article 3 : Le syndicat a son siège dans la commune du Président.

Délibération n° MD 852/2021 adoptée à l'unanimité.

6. Association MARPA de Flins-sur-Seine - Désignation de délégués

Madame le maire explique qu'en mars 2018, le SIVU MARPA a été dissous car il avait atteint son objectif de construction d’une maison d'accueil rural pour les personnes âgées, les travaux ayant démarré et l'ouverture étant prévue pour août 2018.

Une association de gestion de la MARPA a alors été créée pour prendre la suite de ce syndicat. Elle a depuis été mise en veille car une procédure judiciaire est en cours envers la société BATIGERE car un phénomène de fissuration a été constaté sur l’ensemble du bâtiment dû à des fondations non conformes, nécessitant a minima une consolidation des fondations et la reprise des fissures.

Par courrier du 22 février 2021, l'Association de Gestion de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de Flins-sur-Seine sollicite la désignation et les coordonnées des membres représentant la commune pour participer aux conseils d'administration. LU 4 C 4 a d

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 8/10 Ÿ £ gp c&Il convient donc de désigner 1membre titulaire et 1 membre suppléant.

Sur propositions de Madame le maire, sont désignées :

> Déléguée titulaire : Madame Maryse DI BERNARDO

> Déléguée suppléante : Madame Monique LESOURD

Délibération n° MD 853/2021 adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

Projet d'aire de jeux

Un plan du projet est remis à chaque conseiller(ère) présent(e). Le scénario « complet » d'un coût prévisionnel de 376 000 € HT (452 000 € TTC) prévoit:

+ Des jeux pour enfants de 2 à 12 ans

> Un mini-stade pour les 4 à 74 ans

> Un pumptrack (piste en enrobé composée de séries de bosses et de virages sur s'adresse à un grand nombre de pratiques : rollers, skateboard, trottinettes, draisiennes, VTT...)

» 2 terrains de pétanque

> Un espace réservé aux arbres de naissance

> Un espace pour l’organisation de manifestations communales

> Un cheminement jusqu'à la Mauldre,

+ Tables, chaises.

+ Parc à vélos, clôture et accès dédié pour la parcelle

Il est possible de décider de réduire ce projet en enlevant soit le pumptrack, soit le mini-stade, portant ainsi le coût prévisionnel à 290 000 € HT (354 000 € TTC).

Il ressort des discussions que :

e L’aire de jeux sera clôturée, il faudra prévoir les modalités d'ouverture et de fermeture.

e Le pumptrack devra être réservé aux rollers et trottinettes, les vélos seront interdits sur l’aire (un parc à vélos est prévu à cet effet).

e L'entretien de cette aire sera de compétence communale, réalisé par notre adjoint technique.

e Il n’y aura pas d'aménagement particulier des berges de la Mauldre, il est rappelé que les enfants seront

sous la responsabilité de leurs parents.

e Les équipements sont tous implantés à l'avant du terrain d’assiette car le fond du terrain est

potentiellement inondable et donc réservé aux espaces de promenade.

e _Ilest décidé de conserver tous les équipements proposés, ce qui permet de satisfaire un maximum de

pratiques individuelles ou collectives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance,

Maryse DI BERNARDO Frédérique MENDES

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 9/10François-Xaviep ANDRÉ

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Corinne BLONDEAU

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Jean-Marie COUTREAU __

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= he ILE

Alberto DA COSTA Antoine DAÏ PRA Charles DÉCALOGNE

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Patricia DUCLO Monique LESOURD Muriel ROCHET

Sylvie SONGEUR

Conseil municipal du 23 mars 2021 - 10/10