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Arrêté - Sctp RUE Dessertenne et RUE DES Eglantines 21.11.2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Sctp RUE Dessertenne et RUE DES Eglantines 21.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Breuil
2024-11
TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:__REGLEMENTATION
__ TEMPORAIRE
___
DE __
LA
CIRCULATION
_—
RUE
_D’ESSERTENNE
_ET
RUE
DES
EGLANTINES L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SCTP
-— 403
route
de
Guichard
—
71600
HAUTEFOND
pour
réaliser
des
travaux
d'extension
Enedis
pour
alimentation
électrique
du
foyer
« Accueil
de
Jour
».
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRÊTONS
ARTICLE
1°:
À
compter
du
21
novembre
2024
et
ce
jusqu’au
29
novembre
2024
inclus,
la
circulation
des
véhicules,
rue
d'Essertenne
et
rue
des
Eglantines
sera
interdite
(sauf
riverains),
en
raison
de
travaux
d'extension
Enedis
pour
alimentation
électrique
du
foyer
« Accueil
de
Jour
».
Le
Stationnement
sera
interdit
dans
la zone
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SCTP.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Fait
à
Le
Breuil,
le
8
novembre
2024
Chantal
CORDELIER
Maire