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Déliberation - 2025 04 076 Demande de Financement Aupres de la CAF de Lorne
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 076 Demande de Financement Aupres de la CAF de Lorne)
Thèmes du document : Famille, Santé, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
h EU
Reçu
en préfecture
le D2/06/2025
AE RSS
Publié
le
ID
: 661-200068856-20250424-2025
04
976-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la convocation
du
14.04.2025,
affichée
le quatorze
avril
2025. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.04.076
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
L'ORNE
La
CDC
des
Hauts
du
Perche
a
adopté
en
mars
2023
un
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire
pour
la
période
2023-2027.
A
travers
cette
démarche,
la
collectivité
a
pu
se
doter
d’un
véritable
projet
de
territoire
et
d’une
feuille
de
route
pour
les
cinq
prochaines
années
en
s'appuyant
sur
des
besoins
clairement
et
collectivement
définis.
Celle-ci
s’est
traduite
par
la
définition
d’un
plan
d'actions
en
direction
des
habitants
du
territoire
(enfants/jeunes/parents/adultes/personnes
isolées
et vieillissantes).
Le diagnostic
réalisé
a permis
de
dresser
plusieurs
constats :
Population
dispersée
et
problématique
importante
de
mobilité.
e
Vieillissement
de
la
population
: besoin
de
liens,
de
socialisation
et
de
contacts
intergénérationnels.
e
Déficit
de
jeunes
: pas
de
base,
notamment
commerciale
et
économique,
pour
proposer
des
activités
visant
les jeunes.
e
Majorité
d'habitants
peu
ou
pas
diplômés:
besoin
d’ouverture
culturelle
pour
les
familles
et
les
enfants.
+
Niveau
de
revenu
nettement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
: manque
de
ressources
familiales
à
consacrer
aux
activités
culturelles
et de
loisirs.
e
Problématiques
importantes
en
matière
d'accès
aux
soins
et
de
prévention
santé
(alimentation,
santé
mentale
chez
les jeunes,
addictions,
problématique
des
écrans).
+
Nombreux
parents
isolés
et
part
importante
de
familles
monoparentales
:
manque
d'actions
de
soutien
à
la
parentalité.
e
Tissu
associatif
important
mais
manque
de
visibilité,
de
maillage
et
de
lien
entre
les
associations. Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
076-DE
Au
titre
de
l’année
2025
et
dans
la
perspective
de
permettre
à
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
son
plan
d'actions,
une
demande
de
soutien
financier
a été
adressée
à la
CAF
de
l’Orne.
Pour
rappel,
en
complément
de
la Convention
Territoriale
Globale,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
un
appel
à
projet
afin
de
favoriser
l'innovation
et
l’expérimentation
pour
réduire
les
inégalités
sociales.
Les
6 axes
d'intervention
de
l’appel
à
projet
«
Fonds
Publics
et
Territoire
» 2025
sont
:
e
Axe
1 : Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les structures
et services
de
droit
commun;
e
Axe2:
Accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
petite
enfance
;
e
Axe3:
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes ;
e
Axe
4 : Maintien
et développement
des
équipements
et services
dans
des
territoires
spécifiques
;
e
Axe 5
: Soutien
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
présentant
des
fragilités
économiques
;
e
Axe6:
Appui
aux
démarches
innovantes.
Le
pôle
social
mobilité
enfance
et jeunesse
a
répondu
à
cet
appel
à
projet
en
déposant
une
demande
globale
pour
un
montant
total
de
10
137,00€
TTC
pour
quatre
projets.
Cela
se
traduit
par
deux
projets
en
direction
des
jeunes
porté
par
le
service
jeunesse
:
“Le
club
ados
propose
une
«
Année
autour
de
l’art
et
la
culture
»
pratiques
artistiques
ponctuées
de
visites
culturelles.
Les
jeunes
vont
construire
le
projet
et
organiser
des
temps
forts
: séjour
culturel
à
Paris,
festival
multiculturel,
expos,
vidéos
= coût
du
projet
: 5 554,00€
/ 2 777,00€
sollicités,
Ÿ”_
Chantier
jeunes
bénévoles
en
partenariat
avec
les jeunes
du
secteur
ados
de
Briouze
et
animé
par
le
Centre
Permanent
d’Initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Collines
Normandes
autour
d'actions
de
protection
de
nature,
pour
10
jeunes
de
14/17
ans
du
04/08/2025
au
08/08/2025
à
Clécy
(14)
en
Suisse
Normande
=
coût
du
projet
: 3900,00€
/
1
170,00€
sollicités.
Cela
se traduit
par deux
projets
en
direction
des
habitants
porté
par
l'Espace
de
Vie
Sociale :
Ÿ”_
Développer
les
actions
de
cohésion
sociale
via
l’organisation
de
cafés
rencontre
à
hauteur
de
8
rencontres
par
an,
d’un
festival
intergénérationnel
avec
animations
festives
=
coût
du
projet
: 5 000€
/ 2
500€
sollicités,
Ÿ”_
Développer
des
actions
de
cohésion
familiale
avec
l’organisation
de
trois
3
sorties
familles
et
de
la
fête
du
jeu
=
coût
du
projet
: 7
381,00€
/ 3
690,00€
sollicités.
Les
crédits
ont
été
votés
au
BP
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
auprès
de
la
Caf
de
l'Orne,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du