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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 092 db Demande de Financement Aupres de la CAF de Lorne)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Sport,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
au
ID
: 661-200058856-20260513-26
03 092
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.092.DB
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DE
L’ORNE
La
CDC
des
Hauts
du
Perche
a
adopté
en
mars
2023
un
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire
pour
la
période
2023-2027,
ce
qui
a permis
de
renouveler
la Convention
Territoriale
Globale.
Au
titre
de
l’année
2026
et
dans
la
perspective
de
permettre
à
la collectivité
de
mettre
en
œuvre
son
plan
d'actions,
une
demande
de
soutien
financier
a
été
adressée
à
la
CAF
de
l’Orne.
Pour
rappel,
en
complément
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
un
appel
à
projet
afin
de
favoriser
l'innovation
et
l’expérimentation
pour
réduire
les
inégalités
sociales.
Les
6 axes
d'intervention
de
l’appel
à
projet
«
Fonds
Publics
et Territoires
» 2026
sont
:
e
Axe
1
: Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun;
e
Axe2:
Accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
petite
enfance
;
e
_Axe3:
Engagement
et
participation
des
enfants
et des
jeunes
;
+
Axe
4
:
Maintien
et
développement
des
équipements
et
services
dans
des
territoires
spécifiques
; Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260313-26
03 992
DB-DE
+
Axe
5
: Soutien
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
présentant
des
fragilités
économiques
;
e
Axe6:
Appui
aux
démarches
innovantes.
Le
pôle
Enfance
et Jeunesse
a répondu
à cet
appel
à projet
en
déposant
une
demande
au
titre
de
l’axe
3
:
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
pour
un
montant
total
de
10
453,00
€ TTC
pour
trois
projets.
Cela
se
traduit
par
trois
projets
en
direction
des
jeunes
portés
par
le service
jeunesse :
Ÿ”_Le
club
ados
propose
un
projet
décliné
sur
l’ensemble
de
l’année
autour
des
sciences
et
des
nouvelles
technologies.
Celui-ci
vise
à
apporter
aux
jeunes
une
meilleure
connaissance
et
maitrise
de
l’Intelligence
Artificielle,
une
envie
de
pratiquer
les
sciences
en
autonomie
et
une
maitrise
de
ces
nouveaux
outils.
Les jeunes
auront
la possibilité
de
s'initier
et
de
manipuler
au
travers
d'animations
et
de
visites
ludiques
au
Fab
lab’
de
Bellême,
au
Dôme
de
Caen
ou
à
la
Cité
des
Sciences
de
Paris.
Des
intervenants
interviendront
auprès
des
jeunes
comme
le
BI]
d'Alençon
et Canopé
afin
d'aborder
les
dérives
possibles
liées
à ces
nouvelles
technologies.
Coût
du
projet
: 5
587,00
€ / 3
352,00
€
sollicités.
Le
ciub
ados
organise
un
mini
camp
sport
et
loisirs
en
partenariat
avec
le
secteur
jeunesse
« Cap
Ados
» de
l'association
Familles
Rurales
de
Briouze.
Des
temps
de
rencontre
« interclubs
ados
de
l'Orne
» sont
régulièrement
organisés
via
le Réseau
des
Animateurs
Jeunesse
de
l'Orne
et
permettent
aux
jeunes
de
se
rencontrer
et
de
créer
des
liens
en
amont.
Le
mini
camp
est
organisé
au
camping
municipal
Brihauit
de
GORRON
dans
le département
de
la
Mayenne
(53).
Le
groupe
sera
constitué
de
12
jeunes
issus
du
territoire
de
la CC
des
Hauts
du
Perche.
Les
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
partageront
ce
séjour
avec
8 jeunes
de
la
structure
Cap
Ados.
Le
programme
d'activités
sera
essentiellement
constitué
d'activités
sportives
: acrobranches,
paintball,
Kayak.
Coût
du
projet
: 2 866,00
€ / 1 719,00
€ sollicités.
Un
chantier
jeunes
bénévoles
en
partenariat
avec
les
jeunes
du
secteur
ados
de
Briouze
à
l’'Ecomusée
du
Perche
(61)
est
également
proposé.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
des
précédents
autour
de
la thématique
de
la
restauration
du
patrimoine.
!l vise
à :
-
Favoriser
la
participation
et
l'engagement
des
jeunes
de
14-17
ans
sur
leur
territoire
autour
de
la
thématique
de
la
préservation
du
patrimoine
et
des
savoirs
ancestraux
liés
aux
bâtis
et
de
mettre
en
lumière
des
métiers
du
bâtiments
pour
permettre
de
maintenir
la qualité
des
interventions
sur
le
bâti
ancien.
-
inspirer
les jeunes
dans
leur
orientation
future.
-__
Acquérir
des
savoir-faire
techniques
de
base
(maçonnerie
pierre,
gestes,
outils,
sécurité).
L'activité
principale
est
la
restauration
d’un
muret
en
pierre
sèche,
torchis,
enduis
naturel
chanvre
et
chaux
pour
10
jeunes
du
6 au
10 juillet
2026.
Coût
du
projet
: 2
000,00
€ / 975,00
€ sollicités. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
seu
en
préfecture le
16/03/2026
nee
e
16/03/20
pute
ID : 661-200088866-20260814-26 08 092
DB-DE
DEPENSES
RECETTES
Achats
2
500,00
€ |
Subvention
CAF
6
046,80
€
Services
extérieurs
2
449,00
€ |
Participation
des
usagers
2
125,00
€
Transports
1
955,00
€ |
Reste
à
charge
CC
des
Hauts
du
2
281,20
€
Perche
Charges
de
personnel
3 549,00
€
TOTAL
10
453,00
€ |
TOTAL
10
453,00
€
Les
crédits
ont
été
votés
au
BP
2026.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la Caf
de
l'Orne.
+
_D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 3098355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260313-26
03 992
DB-DE