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Déliberation - 2025 04 075 Demande de Subvention au Titre de Linvestissement A la CAF de Lorne Pour LES Structures Sociale Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 075 Demande de Subvention au Titre de Linvestissement A la CAF de Lorne Pour LES Structures Sociale Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2025
es ss
Pubiié
le
KI
ID
: 661-200058866-20250424-2025
04
075-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la
convocation
du
14.04.2025,
affichée
le
quatorze
avril
2025.
Etaient
présents: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
{donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.04.075
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'INVESTISSEMENT
A
LA
CAF
DE
L’ORNE
POUR
LES
STRUCTURES
SOCIALE
ENFANCE
JEUNESSE
Au
titre
de
l’année
2025
et
pour
le
fonctionnement
du
pôle
social
mobilité
enfance
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
Espace
de
Vie Sociale
et ludothèque.
La
CAF
de
l’Orne
accompagne
financièrement
la collectivité
à hauteur
de
à 40%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le plan
de
financement
par
service :
L'Espace
de
Vie
Sociale
v”_
Descriptif du projet Le pré-projet
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
Intercommunale
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
renforcer
les
projets
d'animation
de
la vie
sociale
sur
le territoire.
La
feuille
de
route
de
l’EVS
s’articule
autour
de
3 axes :
1.
Lien
social
et
vivre
ensemble
: renforcer
les
liens
familiaux
et
sociaux.
2.
Services
de
proximité
: proposer
aux
habitants
un
lieu
ressource. Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
075-DE
3.
Actions
citoyennes
et
initiatives
d'habitants
: soutenir
les
initiatives
d’habitants
et
la dynamique
associative. Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
l’EVS
a
besoin
d'investir
dans
du
matériel
pour
adapter
ses
animations
au
public
accueilli
et
souhaite
renforcer
la
lisibilité
des
membres
en
équipant
les
professionnels
et
les
habitants
investis
dans
les
actions
de
tee-shirts
floqués
(evs/cdc).
Ÿ_
Plan
de financement:
Dépenses
-
:
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Cloison
et jeux
580,00
€
116,00
€
696,00
€
|FCTVA
(Etat)
16,404%
182,74
€
Vêtements
20
t shorts
floqués
215,50
€
42,50
€
258,00
€
|CAF
(40%
HT)
371,53
€
dilhies
tables enfants
133,33 €
26,67€|
160,00€
| Reste à charge CDC
559,73 €
Total
928,83
€
185,17
€
1
114,00
€ | Total
1
114,00
€
a.
Ludothèque
Ÿ”_
Descriptif du projet La ludothèque
est
un
service
intercommunal
qui
a
été
mise
en
place
en
mai
2009
au
sein
de
la
commune
de Tourouvre.
Adaptée
au
territoire
dans
lequel
elle s’inscrit,
elle
propose
des
animations
pour
tous
les
publics
sur
l’ensemble
du
territoire
en
itinérance.
La
collectivité
a
fait
le
choix
de
délocaliser
le
service
dans
des
locaux
a
proximité
du
site
des
Muséales
de
Tourouvre,
situés
rue
du
Québec.
Un
projet
de
requalification
du
site
des
Muséales
est
en
cours
d'élaboration.
Ce
rapprochement
est
la
première
étape
pour
créer
un
espace
dédié
à la culture
et au
tourisme.
En
2025,
un
projet
de
création
d’un
service
ludo/médiathèque
va
être
travaillé
avec
les
élus
et
les équipes.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la
structure
renouvelle
régulièrement
son
fond
de
jeux
et
investit
chaque
année
pour
renforcer
son
action.
Ÿ”_
Plan
de financement:
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
ane
ee
IEn
.
816,96€|
159,04€|
976,00 €|FCTVA (Etat) 16,404%
587,57 €
surdimensionné
enfant
en
bois
Jeux
d'adresse
et
canadiens
189,98
€
38,00
€
227,98
€ | CAF
(40%
HT)
1
214,08
€
Jeux
d’eau
enfants
229,17
€
45,83
€
275,00
€ |
Reste
à
charge
CDC
1
780,22
€
2
Jeux
surdimensionnés
280,00
€
0,00
€
280,00
€
Jeux
de
construction
482,31
€
96,46
€
578,77
€
Signalétique
817,60
€
163,52
€
981,12
€
Cabinet
docteur
219,17
€
43,83
€
263,00
€
Total
3
035,19
€|
546,68
€
3
581,87
€ |
Total
3
581,87
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
075-DE
b.
Club
Ados :
Ÿ”_
Descriptif du
projet :
A
partir
de
2025,
le club
ados
investira
davantage
les
locaux
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny
notamment
la salle
de
deuxième
étage.
Pour
les
besoins
du
projet
la collectivité
doit
investir
dans
du
mobilier.
Ÿ”_
Plan
de financement
Dépenses
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Recettes
Mobilier
1083,33
€|
216,67
€
1
300,00
€ | FCTVA
(Etat)
16,404%
519,25
€
Table
de
jeu
+
baby-foot
690,75
€|
138,15
€
828,90
€ | CAF
(40%
HT)
1
055,12
€
Matériel
sport
204,15
€
40,83
€
244,98
€
Salle
de
musique
659,58€|
131,92
€
791,50
€
ns
LESREUE
Total
2637,81€|
527,57€
3
165,38
€ |
Total
3
165,38
€
c.
Alsh
Longny
les Villages
/
Randonnai
:
Ÿ”_
Descriptif du
projet:
La
collectivité
a
réhabilité
le
local
existant
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny
et
a
construit
une
extension
afin
d’y
accueillir
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
En
2024,
la
structure
a
investi
dans
du
matériel
de
camping
et
en
2025
une
tente
infirmerie
doit
être
remplacée
ainsi
qu’un
barnum
qui
fera
office
de
salle
d'activités.
Un
projet
couture
sera
mis
par
l’équipe
pédagogique.
En
parallèle
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
utilisent
les
locaux
du
restaurant
scolaire
de
l’école
primaire
de
la
Jambée.
La
collectivité
doit
investir
dans
un
four
mixte
pour
équiper
la cuisine.
Au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
de
Randonnai,
l’équipe
souhaite
renforce
les
animations
autour
du
jeu
et
du
sport
en
partenariat
avec
la
ludothèque.
Ÿ_
Plan
de financement:
Dépenses
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Recettes
Four
mixte
alsh
Longny
18
255,06
€
3
651,01
€
21
906,07
€ | FCTVA
(Etat)
4
830,14
€
Machine
à
coudre
x2
247,15
€
49,43
€
296,58
€ | CAF
(40%
HT)
9
814,81
€
réfrigérateur
157,50
€
31,50
€
189,00
€
Centrale
vapeur
116,66
€
23,33
€
139,99
€ | CDC
14
799,97
€
Tente
infirmerie
100,00
€
20,50
€
120,50
€
Caisse
en
bois
kapla
140,38
€
28,08
€
168,46
€
Chaise
x
10
302,50
€
60,50
€
363,00
€
Bureau
relais
de
direction
375,50
€
75,10
€
450,60
€
Briques
géantes
XXL
62,37
€
12,47
€
74,84
€
Diable
187,90
€
37,58
€
225,48
€
Barnum
mini
camp
1
978,00
€
395,60
€
2
373,60
€
pc
portable
relais
de
direction
longny
965,00
€
193,00
€
1
158,00
€
Table
de
ping
pong
extérieure
1 649,00
€
329,80
€
1 978,80
€
Total
24
537,02
€
4
907,90
€
29
444,92
€ |
Total
29
444,92
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
075-DE
d.
Le
Relais
Petite
Enfance
:
Ÿ”_
Descriptif du projet
:
Le
relais
petite
enfance
a
ouvert
de
nouveau
ses
portes
en
octobre
2022.
Afin
de
renforcer
la
communication
le
relais
investit
dans
un
présentoir
reprenant
l’ensemble
de
informations
sur
la
parentalité
et
la
petite
enfance.
Ÿ”_
Plan
de financement
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Présentoir
mural
248,00
€
49,60
€
297,60
€ |
FCTVA
(Etat)
48,82
€
CAF
(40%
HT)
99,20
€
CDC
149,58
€
Total
248,00
€
49,60
€
297,60
€ |
Total
297,60
€
e.
Multi-Accueils
Longny
les Villages
/ Tourouvre :
Ÿ”_
Descriptif du projet :
Au
titre
de
l’année
2025,
des
investissements
sont
prévus
essentiellement
au
sein
de
l’EAJE
de
Tourouvre
les
premiers
pas.
Le
plafond
de
la
salle
de
vie
va
être
abaissé
pour
lutter
contre
les
pertes
de
chaleur
en
hiver,
puis
en
2026
la
collectivité
climatisera
le
bâtiment.
Des
jeux
et
jouets
pour
l’extérieur
vont
être
investis
ce
qui
va
permettre
de
proposer
davantage
d'animations
en
extérieur
et
le
robot
tonte
doit
être
remplacé.
Concernant
la
structure
Baby
perche,
la
collectivité
doit
remplacer
des
transats
et
doit
aménager
le
poste
de
travail
des
agents
en
investissant
dans
des
tabourets
adaptés.
Ÿ”_
Plan
de financement:
Multi-Accueil DÉRERSES
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Siège
bébé
avec
plateau
x6
1 999,99
€|
400,00€|
2 399,99
€ |
FCTVA
16,404%
(Etat)
2 528,74
€
Chariot
de
cuisine
Tourouvre
403,00
€
80,60
€
483,60
€ | CAF
(40%
HT)
5
138,46
€
Transat
x 2
199,98
€
40,00
€
239,98
€ | CDC
7
748,19
€
Tabouret
à
roulettes
x4
1
060,80
€
212,16€|
1272,96€
1
transat
balance
soft
181,67
€
36,33
€
218,00
€
Porteur
pour
l'extérieur
x3
310,90
€
62,18
€
373,08
€
WESCO
fauteuil
+
repose
pieds
257,64
€
51,53
€
309,17
€
Tabouret
adulte
x2
218,50
€
43,70
€
262,20
€
Banquette
enfant
x3
207,48
€
41,50
€
248,98
€
Barrières
pour
parc
bébé
extérieur
527,00
€
105,40
€
632,40
€
Moto
x3
285,00
€
57,00
€
342,00
€
Tapis
mural
champi
524,00
€
104,80
€
628,80
€
Table
pique-nique
x2
198,00
€
39,60
€
237,60
€
Tableau
craie
extérieur
241,00
€
48,20
€
289,20
€
Travaux
isolation
plafond
salle
de
vie
2
847,20
€
569,44
€|
3
416,64
€
Robot
tonte
jardin
Tourouvre
3
383,99
€
676,80
€|
4060,79
€
Total
12
846,15
€|
2569,24€|
15
415,39
€ |
Total
15
415,39
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
075-DE
Ces
investissements
sont
inscrits
au
BP
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la Caf
de
l’Orne,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du