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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 Aide immobilier Cooperative Jambon Bayonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021
OJ N° 021 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne pour l'extension du séchoir à jambons situé à Anglet.
Date de la convocation : 6 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2) ; BACH Fabrice-Sébastien (à compter de l’OJ N°5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno (à compter de l’OJ N°11) ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°2) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°2) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°2) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°5) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°5).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; CASCINO Maud à AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 14/10/2021 OJ N° 021 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne pour l'extension du séchoir à jambons situé à Anglet.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, dont le règlement a été adopté en Conseil communautaire du 3 novembre 2018, puis amendé à deux reprises les 22 février 2020 et 10 avril 2021.
Les trois volets concernés par ce dispositif sont : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production) sur l’ensemble du territoire Pays Basque et l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Au titre du volet Transformation agroalimentaire, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne située à Anglet.
L’entreprise
La Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne a été créée en 1999 dans le but d’exploiter un séchoir collectif pour la production de jambons de Bayonne. Constituée à l’origine par vingt coopérateurs avec un capital initial de 61 000 €, elle compte aujourd’hui vingt-huit coopérateurs avec un capital de 98 210 €.
Cette Coopérative réunit essentiellement des artisans bouchers qui désirent contrôler et produire un jambon de Bayonne de qualité, conforme au cahier des charges de l’IGP. Elle est construite dans l’enceinte de l’abattoir pour faciliter les approvisionnements et les expéditions. Les investissements initiaux ont été financés par emprunts qui sont aujourd’hui totalement remboursés.
Des renouvellements d’investissements ont été réalisés en 2017 et 2018 avec financement. Aujourd’hui, ces financements sont en cours de remboursement.
La Coopérative dispose d’une capacité maximale de préparation de 252 jambons par semaine avec un temps d’affinage de 9 mois. Elle compte deux salariés à temps plein.
La Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne fournit un service sur le jambon appartenant aux adhérents. Cette prestation contribue au développement de l’activité artisanale de ses associés et constitue l’exercice en commun de l’activité du séchage. Elle procure à ses membres un produit final de qualité répondant au cahier des charges de l’IGP, qu’ils ne seraient pas en mesure d’obtenir de façon individuelle.
Projet
La Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne a pour projet l’extension du séchoir à jambons. Cette extension porte sur un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment existant, d’une superficie de 88 m² environ, qui sera dédié à l’affinage des jambons. Il permettra d’augmenter la durée de séchage des jambons passant de 9 mois à 12 mois et, par conséquent, d’augmenter leur qualité. Le projet prévoit également des investissements pour l’amélioration des conditions de travail. Plan de Financement (base HT)
Besoins (€) Ressources (€)
Non éligible Eligible
Construction 115 545,00 € 82 448,29 € Département (15% assiette éligible) 12 367,24 €
Aménagement
extérieur
Communauté
d’Agglomération
(15% assiette éligible)
12 367,24 €
Etudes/Honoraires 22 948,65 € - Autofinancement 196 207,46 € Sous-total 138 493,65 € 82 448,29 €
Total du projet 220 941,94 € 220 941,94 €
Vu le règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises adopté par le Conseil communautaire le 3 novembre 2018, amendé les 22 février 2020 et 10 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne une aide à l’immobilier d’entreprises de 12 367,24 €, pour l’extension de son séchoir à jambons à Anglet ;
approuver les termes de la convention d’aide correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202127 « Aide à l’immobilier d’entreprises Agri/Agro/Pêche – 2021 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#