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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0. Aide immobilier. Subv SAS EMO Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0. Aide immobilier. Subv SAS EMO)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 022 - Développement économique.

Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SAS EMO pour l'extension de son atelier de production à Chéraute.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 022 - Développement économique.

Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SAS EMO pour l'extension de son atelier de production à Chéraute.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’axe 3 du Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque met en œuvre un règlement d’aide à l’immobilier en faveur notamment de l’économie productive.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet porté par la SAS EMO (Entreprise de Moules et Outillages).

L’entreprise

La SAS EMO a été créée par Messieurs Mathieu CHRISTY et Joël LIEVENS, cogérants, en mars 2014.

A ses débuts, l’entreprise a été hébergée au sein de la pépinière d’entreprises de Gotein-Libarrenx. Son activité principale est la production et la réparation de moules pour les secteurs aéronautiques, ferroviaires et médicaux.

En 2016, à la suite d’un développement important en sortie de pépinière, EMO décide de construire son outil de production (investissement de 400 K €) sur la zone d’activités de Chéraute, à proximité du Lycée du Pays de Soule.

Le savoir-faire, le respect des délais et le travail de qualité font d’elle une entreprise locale reconnue, qui lui permettent rapidement de se diversifier dans d’autres domaines d'activités que l’aéronautique, comme le secteur agroalimentaire (ex : Fromagerie des Chaumes à Mauléon et Viodos) et le secteur de l'espadrille qui font appel à l'entreprise pour créer et produire des nouveaux moules.

Plus récemment, des donneurs d'ordres de rang 1, dont SAFRAN, ont sollicité EMO pour intégrer des prestations de fraisage de pièces complexes en grandes dimensions, et du contrôle tridimensionnel, jusqu’alors externalisés. Ces nouvelles activités font d'EMO un bureau d'études, et plus uniquement un producteur ou rectifieur de moules.

De plus, l’entreprise a, en 2022, intégré un nouveau marché de niche (le luxe) pour de l’usinage en plastique biosourcé.

Le projet immobilier

Le développement de l’activité de la SAS EMO, détaillé ci-avant, nécessite un nouvel investissement productif qui se traduit par un besoin d’extension du bâtiment. Actuellement de 480 m², il sera agrandi de 100 m², soit 21% de surfaces supplémentaires. Cet agrandissement sera dédié à l’accueil de machines conventionnelles de mécanique générale présentes dans l’actuel atelier, afin d’offrir un espace de travail suffisant à l’implantation d’un nouveau centre d’usinage.

L’entreprise compte aujourd’hui 5,5 ETP et prévoit, par l’augmentation de sa capacité de production, la création d’1,5 ETP supplémentaire.

Eco-conditionnalité

La Communauté d’Agglomération et le Département des Pyrénées-Atlantiques accompagnent les entreprises de leur territoire dans les grandes transitions et enjeux de demain, en particulier dans la réduction de leur impact environnemental.

Les deux collectivités souhaitent envoyer un signal fort au territoire et être pionnières en la matière, en exigeant des pratiques durables et modes constructifs éco-responsables à l’ensemble des entreprises accompagnées au travers du dispositif de l’aide à l’immobilier d’entreprise.Le projet immobilier porté par la SAS EMO s’inscrit dans cette ambition de décarbonation de l’activité, notamment au regard des aspects suivants :

 la récupération de la chaleur des machines présentes et à venir dans l’atelier ;  le recours à un béton bas carbone pour la réalisation des fondations de l’extension d’atelier.

Le plan de financement

BESOINS RESSOURCES Libellés Montants Libellés Montants

Extension et pont roulant 119 462,39 € Communauté d’Agglomération Pays Basque (10 % de l’assiette éligible) 12 071,24 €

AMO 1 250,00 € Département des Pyrénées-Atlantiques (10 % de l’assiette éligible) 12 071,24 €

Autofinancement 16 569,91 €

Emprunt 80 000,00 €

Total assiette éligible 120 712,39 €

Total projet 120 712,39 € Total 120 712,39 €

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de programme n°202321 « Aide à l’immobilier d’entreprise - Economie Productive 2023 ».

Vu le nouveau règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise adopté par le Conseil communautaire le 21 mai 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avance remboursables…) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à la SAS EMO - Entreprise de Moules et Outillages une aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant maximum de 12 071,24 €, pour l’extension de son atelier de production de moules implanté sur la commune de Chéraute ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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