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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 Mise a jour relation contractuelle avec Cooperative Jambon de Bayonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 Mise a jour relation contractuelle avec Cooperative Jambon de Bayonne)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 025 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Mise à jour de la relation contractuelle avec la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne et accord pour le dépôt de divers dossiers de demandes d'autorisation.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 025 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Mise à jour de la relation contractuelle avec la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne et accord pour le dépôt de divers dossiers de demandes d'autorisation.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne la filière agroalimentaire dans le développement de l’activité productive. La pérennisation d’entreprises installées sur le domaine public appartenant à la Communauté d’Agglomération est, à ce titre, un des leviers à actionner.
La Communauté d’Agglomération est propriétaire d’une emprise foncière au 20, rue du Lazaret à Anglet, sur laquelle plusieurs entreprises agroalimentaires constituent un pôle Viande. Dans cette emprise, la parcelle 102 (surface de 20a03ca) fait l’objet d’un bail à construction de 30 ans au profit de la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne.
Le bâtiment s’insère dans le pôle agroalimentaire, dédié à la viande, qui comprend la société Arcadie Sud-Ouest qui exploite les abattoirs d’Anglet, ainsi que d’autres sociétés de découpe et de transformation de viande.
La Coopérative a été créée à la fin des années 1990 par des bouchers et charcutiers du territoire, afin de développer un séchoir à jambon collectif. Elle regroupe vingt-six adhérents professionnels de la viande, des charcutiers principalement, implantés sur les pôles Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque, Pays de Hasparren et Errobi. Elle fonctionne avec deux salariés. Le bâti actuel représente 422 m² et comprend une zone de réception des jambons, une salle de désossage, des chambres froides de repos, le séchoir, ainsi que des pièces de travail et locaux administratifs.
252 jambons des coopérateurs entrent chaque semaine en frais. Plusieurs étapes de préparation du jambon sont effectuées (salage, parage, repos, séchage) dans le respect du process traditionnel pour obtenir des jambons affinés 9 mois.
Présentation du projet d’extension du séchoir
Le jambon est un produit de salaison en fort développement commercial qui rencontre un public devenant de plus en plus exigeant. Le temps de séchage tend à s’allonger dans toutes les filières de salaisons locales et au-delà (IGP Jambon de Bayonne …). Un affinage plus long permet de développer les qualités organoleptiques du produit (aromatique, saveur, persillé…). Les adhérents de la Coopérative ont acté la stratégie de mener un affinage de 12 mois, plus qualitatif et mieux valorisé aujourd’hui auprès du consommateur.
Le dimensionnement des locaux actuels ne le permettant pas, la Coopérative souhaite agrandir la surface bâtie de 82 m² pour y installer un séchoir de fin d’affinage.
L’accès à ce séchoir se ferait via les accès existants internes et externes, sans modification de voirie.
Analyse du projet
L’investissement du projet chiffré à 200 000 € est prévu sur une durée de 20 ans, ce qui implique une prorogation du bail à construction. En effet, le bail arrive à échéance le 31 décembre 2029 et ne permet pas actuellement de couvrir cet investissement.
Le bail à construction au profit de la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne devra être modifié pour accompagner ce projet. Il s’agira de décrire les aménagements réalisés et d’ajuster éventuellement la redevance. Cette modification prendra nécessairement la forme d’un acte notarié. 3
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives à la conclusion de baux emphytéotiques, de baux de construction, de baux de réhabilitation ou de baux commerciaux, avenants aux baux existants, renouvellement des baux existants et résiliations » et en matière d’« Autorisation de dépôt par des tiers de demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et de déclarations préalables sur des propriétés appartenant à la Communauté d’Agglomération et autorisation d’exécuter les travaux » ;
Le Conseil permanent est invité à :
autoriser la Coopérative Artisanale Basque du Jambon de Bayonne ou son mandataire à déposer auprès de la Mairie d’Anglet, tout dossier de demande (exploitation commerciale, urbanisme, enseigne) concernant la construction d’un séchoir à jambon, dans l’emprise du bail à construction dont la Communauté d’Agglomération est propriétaire bailleur, située 20, rue du Lazaret à Anglet ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la mise au point de l’avenant au bail à construction correspondant, ainsi que tout acte nécessaire à la concrétisation de ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.