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Acte - 20230202 MANDUEL D 006 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230202 MANDUEL D 006 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception en préfecture délib.23-006
030-213001555-20230131-DELIB-006-2023-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2023 - Délibération n°23-006
Objet : Agence d’urbanisme - avenant à la convention annuelle 2022
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-cinq janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X. PECHAIRAL, N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, P. SILVA donne procuration à H. NICOLAS.
Absent : F. BOUCHE
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Norbert CANONGE, 7° adjoint
Par délibération n°20-060 du 28 septembre 2020, le conseil municipal avait approuvé la signature d'une convention cadre triennale 2020-2022 avec l'agence d'urbanisme et de
développement des régions nîmoise et alésienne (A'U).
Par délibération n°22-081 du 14 septembre 2022, le conseil municipal avait approuvé la réalisation de la mission « Etude de mobilité — Définition du plan de circulation » par l'agence d'urbanisme régions nimoise et alésienne (A'U}), le versement de la somme de 300 euros au titre de l'adhésion à l'agence en application de la convention cadre et de la somme de 18 600 euros au titre de cette mission.
Il est proposé que le conseil municipal approuve un avenant à la convention de réalisation
de cette mission « Etude de mobilité — Définition du plan de circulation » afin de réaliser des études de comptage de véhicules sur 4 intersections importantes de la commune pour bien évaluer les usages actuels. Le montant de ces relevés se monte à 4 900 euros HT, soit 5 880 euros TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein
des agences d'urbanisme et à leur financement ;
Vu la circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat ;
Vu la délibération n°20-060 du 28 septembre 2020, approuvant la convention cadre triennale 2020-2022 avec l'agence d'urbanisme et de développement des régions nîimoise et alésienne ;
Considérant le mémoire et la proposition de l'agence d'urbanisme ; Vu la délibération n°22-081 du 14 septembre 2022, approuvant la réalisation d'une étude
mobilité pour la commune ;
délib.23-006 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-DELIB-006-2023-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la réalisation des études de comptage de véhicules dans le cadre de l'« Etude de mobilité — Définition du plan de circulation » confiée à l'agence d'urbanisme régions nîmoise et alésienne, pour un montant de 5 880 euros TTC.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention qui en découle
et le versement d'une subvention complémentaire de 5 880 euros à l'agence
d'urbanisme régions nîimoise et alésienne.
ARTICLE 3. Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les
documents se référant à la présente délibération.
Convocation : 25 janvier 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 janvier 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS
Suffrages exprimés : 28 El
Absents : 4 Publiée le : g) 9 FEV. 2023
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
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