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Acte - 20230316 MANDUEL D 006 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230316 MANDUEL D 006 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture S|ib. ss
030-263000549-20230313-DELIB-006-2023-DE délib. CCAS 23-006 Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 13 mars 2023 - Délibération n°23-006
Objet : Mise à jour de la convention cadre pour la mise à disposition d’un bureau d'accueil confidentiel
Le treize mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le neuf mars précédent, s’est réuni à la salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, C. CERVERO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, M-F. ALLAMIGEON,
ABSENTS : J. MARTY, S. BONO, F. BARON, J. RAIMONDI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
k x *k
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président, Adjoint à l’action sociale Le Centre Communal d'Action Sociale est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal en liaison étroite avec des institutions publiques ou privées.
Par délibération n°19/034 du 25 septembre 2019, le CCAS approuvait la convention cadre permettant la mise à disposition d'un bureau d'accueil confidentiel dédié aux organismes à vocation sociale.
Depuis la création du pôle familles et suite à la période COVID, les permanences se font à nouveau au 21 Bis rue de Bellegarde.
Il convient de procéder à la mise à jour de ladite convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°19/034 du 25 septembre 2019 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la convention cadre qui autorise la mise à disposition d'un bureau d'accueil confidentiel aux organismes à vocation sociale au 21 Bis rue de Bellegarde.
ARTICLE 2. Le Président du CCAS de Manduel, ou son représentant, est autorisé
à signer le projet de convention ci-annexé avec chacun des organismes concernés.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Jean-Jacques GR
Convocation : 09 mars 2023
Affichage ordre du jour : 09 mars 42
Présents :
Suffrages exprimés :
Absents :
Publiée le :
1 6 MARS 2023 « Le président certifie sous sa responsabilité le
d'un recours pour excès de pouvoir devant lé
présente notification. Le Tribunal administratif/peut être sa
par le site internet www.telerecours.fr ».
La secrétaire de séance,
NAT Marie-MESSINES
gét informe que la eEStte dé ération peut faire l’objet
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible