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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 079 Comit national sociale CNAS dsignation des dlgus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 079 Comit national sociale CNAS dsignation des dlgus)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
@rA Séance ordinaire du 16 avril 2026
communauté de communes,
DES CÉVENNES AU MONT LOZERE Le seize avril deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 28 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,
Pierre COLSON, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX,
Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine
LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN,
Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,
Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés
VALLADIER
Procurations :
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 079
Obiet : Comité national d'action sociale (CNAS), désignation des délégués
La Communauté de communes étant adhérente au Comité national d’action sociale (CNAS), il convient à l’occasion du renouvellement général de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant au CNAS.
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de procéder à ces désignations.
A l’issue d’un vote à main levée, accepté à l’unanimité, le Conseil à l'unanimité
DESIGNE les délégués au Comité national d’action sociale suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Cédric MARTIN Cécile URRUSTY
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le # /° 4 /2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 2° /2{i/2026 Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE_ 2026 079-DE
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