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Procès Verbal - pv cm 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Serbonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE SERBONNES
89140
tel. 03 86 67 11 25 — courriel : mairie-serbonnes(@wanadoo.fr
Procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 16 décembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué en séance ordinaire le 10 décembre 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier MARTIN, Maire
Présents : Olivier MARTIN, Corinne GRELLET, Jean-Michel SAINTE-CROIX, Eve JANOT,
Benoit JOING, Christophe LE PREVOT, Nicolas CHARIOT
Absents :, Renaud de SAINT OURS, Mathieu VALLET
Absents excusés : Anaïs BEDEKOVIC
Pouvoir : Alexandra SERDIN à Benoit JOING., Claire VARACHE à Corinne GRELLET
Secrétaire de séance : Corinne GRELLET
L'adoption du Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12/12/2025 a été reportée à la prochaine séance de Conseil Municipal.
Ajout à l’ordre du jour :
- Adhésion de la commune à une charte de partenariat avec une agence d’intérim
2025-85 : Décision Modificative n° 3 budget commune
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’apporter des ajustements au budget communal 2025, afin de prendre en compte des besoins nouveaux ou des réaffectations de crédits en section d’investissement, sans modification de l’équilibre global du budget.
Ces ajustements concernent notamment des mouvements entre articles relatifs aux immobilisations corporelles et aux opérations de travaux, dans le respect de l’équilibre
budgétaire. INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
[21848 (21) : Autres matériels de bureau et m 5 800,00 | (21848 (21) : Autres matériels de bureau et m 3 900,00 | 12188 (21) : Autres immobilisations corpore 600,00 | 2313 (23) - 0223 : Constructions -3 400.00 | 2313 (23) - 0223 : Constructions -10 000,00
2313 (23) - 0722 : Constructions 3 100,00 | 0,00
Total Dépenses | 6,00 | Total Recettes |
Le total des mouvements s’équilibre à 0,00 €, sans impact sur le montant global des crédits
d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ APPROUVE la Décision Modificative n°3 du budget communal 2025 telle que
présentée,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération,
2025-86: Délibération portant redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à
L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-
8 à-13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025
Vu la délibération n° CA24-27 du 19 Septembre 2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour
pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à
compter du 1% janvier 2025 par :
e une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public
de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les
mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique.
+ et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :
* Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics
compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration)
qui en sont les redevables ;
° Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Seine Normandie ;
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des
eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le
traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
« L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à
la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture
d'assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0,356 EHT par mètre cube le tarif
de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année
2025
Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des «systèmes d’assainissement collectif » (la performance des
systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube
d'eau assainie Considérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité soit par 9 voix POUR (dont 2
pouvoirs) DECIDE :
- De fixer à 0,1068 € HT/m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance
des systèmes d’assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre
cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026
2025-87 : Délibération portant autorisation à signer la convention cadre d’adhésion
aux missions complémentaires proposées par le CDG89
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU la délibération du conseil d'administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025
approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du
CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification
spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions
complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.
VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre
de gestion de l’Yonne,
VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,
VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,
CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40
et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction
publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur
département,
CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions
complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’Yonne.
CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires
à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89. CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût
supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci
sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,
CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui
sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.
CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations
complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre
d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,
CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,
CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas
l'obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,
Le rapport de Monsieur le Maire de Serbonnes étant entendu :
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, soit par 9 voix POUR (dont 2
pouvoirs)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions
complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1 janvier 2026 au
31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à
la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.
- DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la
convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.
2025-88 : Devis pour tables et chaises pour la salle des fêtes
Monsieur Olivier MARTIN, Maire, informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder
au remplacement des tables et chaises actuellement utilisées dans la salle des fêtes communale.
Il est précisé que le mobilier existant présente des signes de faiblesse et de vétusté, pouvant
engendrer des risques pour la sécurité des usagers. Afin de prévenir tout accident et d’assurer
des conditions d’accueil satisfaisantes, il apparaît indispensable de procéder à un
renouvellement complet du mobilier.
À cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis établi par l’entreprise
VAD COLLECTIVITÉS ALTRAD, relatif à la fourniture de tables et de chaises destinées à
la salle des fêtes.
Le montant du devis s’élève à :
« 8381,40€ HT, «__soit 10 057,68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité soit 9 voix POUR (dont 2
pouvoirs) :
°__ approuve le devis présenté par l’entreprise VAD COLLECTIVITÉS ALTRAD pour la fourniture de tables et de chaises pour la salle des fêtes,
° autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document
afférent à cette opération,
+ précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au chapitre 21 du BP 2025 de la
commune.
2025-89 : Prise en charge de la commune de la destruction des nids de frelons
Monsieur Olivier MARTIN, Maire, expose au Conseil municipal la problématique liée à la
présence de nids de frelons asiatiques (Vespa velutina) sur le territoire communal et aux risques
qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, la santé publique et la biodiversité.
Vu:
+ le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-
29 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs du Conseil municipal et du Maire en matière de
sécurité et de salubrité publiques ;
° le Code de l’environnement ;
« _les risques pour la sécurité des personnes et la santé publique liés à la présence de nids
de frelons, en particulier du frelon asiatique (Vespa velutina) ;
° la nécessité de lutter contre la prolifération de cette espèce invasive et de protéger la
population ainsi que la biodiversité locale ;
Considérant :
° que la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal constitue un
danger potentiel pour les habitants, notamment les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes allergiques) ;
° que la destruction des nids doit impérativement être réalisée par des professionnels qualifiés afin de garantir des conditions d’intervention sécurisées ;
° qu’il est dans l’intérêt général que la commune participe à la prise en charge financière
de ces interventions afin d’encourager le signalement rapide des nids et leur élimination dans les meilleurs délais ;
° qu’il est nécessaire d’encadrer strictement les modalités de signalement et d'intervention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : Article 1 — Principe de la prise en charge
La commune décide de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un risque pour la sécurité publique.
Article 2 —- Modalités d’intervention
La destruction des nids sera réalisée exclusivement par des entreprises ou des prestataires
spécialisés et habilités, missionnés directement par la commune ou expressément agréés par
elle.
Aucune intervention ne pourra être remboursée ou prise en charge si elle a été commandée directement par un particulier sans accord préalable de la mairie.
Article 3 — Conditions strictes de prise en charge financière
La prise en charge financière par la commune est accordée uniquement sous les conditions
cumulatives suivantes :
° le nid doit avoir été signalé préalablement à la mairie par l’habitant,
o soit par téléphone,
o soit par courrier électronique,
© soit par un passage en mairie pendant les heures d’ouverture au public ;
+ la mairie procède à une évaluation de la situation et valide la nécessité d’une
intervention ;
° l'intervention est commandée par la mairie, qui missionne elle-même le prestataire.
La prise en charge est totale, sous réserve du respect de la procédure ci-dessus.
Elle concerne les nids situés :
. sur le domaine public ;
* sur le domaine privé, uniquement après signalement préalable en mairie et validation du risque par les services communaux.
Article 4 — Procédure de signalement
Tout administré constatant la présence d’un nid de frelons asiatiques est tenu d’en informer la mairie selon l’une des modalités prévues à l’article 3.
À l'issue de cette déclaration, la commune décidera des suites à donner et, le cas échéant, de la
mise en œuvre d’une intervention par un prestataire spécialisé.
Article 5 — Financement
Les dépenses liées à ces interventions seront imputées au budget communal, chapitre 61, article
611. Article 6 — Exécution et durée
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à en assurer la mise en œuvre pour l’année 2026.
La présente délibération fera l’objet d’un renouvellement annuel.
2025-90 : Adhésion de la commune à une charte de partenariat avec une agence
d’intérim
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
l’article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil municipal ;
l’article L.2122-21 relatif aux pouvoirs du Maire pour l’exécution des décisions du Conseil
municipal ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1251-1 et suivants relatifs au travail temporaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses dispositions relatives au recours à des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire ;
Vu la nécessité pour la commune d’assurer la continuité du service public et de faire face à des besoins occasionnels ou temporaires de personnel ;
Vu le projet de charte de partenariat entre la commune de Serbonnes et l’agence d’intérim
JUBIL Intérim;
CONSIDÉRANT
que la commune peut être confrontée à des absences imprévues ou à des accroissements
temporaires d’activité nécessitant le recours ponctuel à du personnel temporaire ;
que le partenariat avec une agence d’intérim permet de répondre rapidement à ces besoins tout
en garantissant le respect du cadre réglementaire et des règles de sécurité et de qualité du service
public ;
que la charte de partenariat définit les engagements réciproques de la commune et de l’agence
d'intérim, notamment en matière de conformité juridique, d'égalité de traitement, de conditions de travail, de sécurité et de confidentialité ;
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, soit 9 voix POUR (dont 2 pouvoirs) DECIDE :
Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune de Serbonnes à la charte de partenariat avec l’agence d’intérim JUBIL Intérim Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document afférent
à sa mise en œuvre.
Article 3 : De préciser que le recours à l’agence d’intérim s’effectuera dans le strict respect des
dispositions du Code du travail, du Code général des collectivités territoriales et des textes
applicables à la fonction publique territoriale.
Article 4 : De dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée
conformément aux dispositions en vigueur.
Affaires diverses
° Mairie : le déblocage des 50 000 € correspondant au deuxième emprunt a été demandé
et l’argent est arrivé sur le compte de la commune.
° Assurance : deux dossiers sinistres sont en cours :
Ÿ L'un pour le potelet devant la Mairie heurté par un camion lors d’une livraison
Ÿ L'autre pour la voiture incendiée rue des Préaux
e Voirie:
Ÿ Les marquages au sol situés devant l’école, devenus peu visibles malgré leur récente réfection, seront à nouveau repris. Le passage piéton devant la CCAS ainsi que les lignes jaunes matérialisant l’arrêt de bus devant l’école seront
également refaits par l’entreprise EUROVIA.
Ÿ L’avaloir rue du Maréchal Leclerc à l’entrée du village en venant de Michery a
été refait à neuf.
Y La réfection de la rue des Préaux est programmée en 2026 par le Département.
° Voie verte : un dossier est actuellement en cours afin de traiter les problématiques constatées, notamment concernant la position de la voie, sa largeur, sa structure aïnsi que les dispositifs de sécurité (barrières, aménagements, etc.).
e CCAS: les dernières familles d’Ukrainiens vont quitter définitivement le centre provisoire d’hébergement de Serbonnes d’ici la fin de cette semaine.
° Bibliothèque : nous n’avons toujours pas de retour de la CCAS pour l’implantation de notre bibliothèque municipale à partir du 1° janvier 2026.
Séance levée à 20h20
La secrétaire de séance, Le Maire
Corinne GRELLET Olivier MARTIN ES
Lu