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Procès Verbal - pv cm 01122022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Serbonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
FOLIO N° 096-2022
PROCES VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DECEMBRE 2022
Le jeudi 1” décembre 2022 à 20 h 00 le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie de Serbonnes, sous la présidence de M. Olivier MARTIN,
Maire.
Convocation adressée le 25 novembre 2022
Etaient présents : Olivier MARTIN, Corinne GRELLET, SAINTE-CROIX Jean-Michel,
Alexandra SERDIN, Renaud DE SAINT OURS, Nicolas CHARIOT, Benoit JOING,
Eve JANOT
Absents représentés : Claire VARACHE donne pouvoir à Eve JANOT, Christophe LE
PREVOT donne pouvoir à Corinne GRELLET, Anaïs BEDEKOVIC donne pouvoir à
Olivier MARTIN
Absents :Christian PLAT, Mathieu VALLET, Laurent POIDEVIN, Didier MAHE
Secrétaire de séance : Renaud de SAINT-OURS
1°) Adoption et signature du procès verbal de la réunion du 20/10/2022
Le proces verbal de la réunion du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité et signé par le
maire , l’élue secrétaire de séance le 20/10 étant absente ce jour ( Anaïs BEDEKOVIC };
Sujet ajouté à l’ODJ: autorisation au Maire de signer la convention de soutien
« villages de l’Yonne plus » pour les travaux de restauration de l’église St Victor.
2) communication des décisions municipales signées dans le cadre de la délégation
N°2022-11 :
Signature convention avec l'association « un battement d’elles »
mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Serbonnes, entre la Commune et
l'association « un battement d’elles » représentée par Mme Christine DUQUENNE, dont le siège est établi à VINNEUF 89149 , les mercredis après-midi à partir de 18h00 pour des cours de relaxation.
N°2022-12
Signature devis RODELAG- débroussaillage
Le maire signe le devis de la société RODELAG en date du 6/10/2022 comprenant
l’abattage et le débroussaillage du talus se trouvant en contrebas du chemin de halage de
Serbonnes pour un montant global de 1425 € HT.
N°2022-13
Signature devis AHRB désinsectisation salle des fêtes
Le maire signe le devis de la société AHRB de MORMANT 77 en date du 7 avril 2022
comprenant 2 passage pour la désinsectisation de la saïle des fêtes ( grande salle, cuisine, sanitaires ) au cours des 12 prochains mois , pour un montant global de 253.75 € HT. N°2022-14
Signature devis AHRB dératisation du réseau FOLIO N° 097-2022
Le maire signe le devis de la société AHRB de MORMANT 77 en date du 7 février 2022
comprenant 1 passage pour la dératisation au cours de l’année 2022 , pour un montant
global de 456.75 € HT.
N°2022-15
Signature devis ent EUROVIA - mise à niveau de regards d'assainissement
Le maire signe le devis établi par l’entreprise EUROVIA ( Agence d’'AUXERRE)
comprenant la mise à niveau de 14 regards d’assainissement sur la rue du Maréchal Leclerc
, pour un montant total de 1 974.70 € HT (2 134.20 € TTC)
N°2022-16
Signature devis ent EUROVIA - reprise de 4 ralentisseurs existants
Le maire signe le devis établi par l’entreprise EUROVIA ( Agence d’AUXERRE)
concernant la reprise de 4 ralentisseurs existants sur la rue du Maréchal Leclerc Leclerc
pour un montant total de 3 472.00€ HT ( 4 166.40 € TIC)
N°2022-17
Signature devis ent EUROVIA - reprise du réseau eau pluviale
Le maire signe le devis établi par l’entreprise EUROVIA ( Agence
d’AUXERRE) comprenant la reprise du réseau d’eau pluviale et la création d’un
regard , pour un montant total de 901.76 € HT ( 1 082.11 € TTC
N°2022-18
Signature devis société DISTRI FETES- achat guirlandes lumineuses
Le maire signe le devis établi par l’entreprise DISTRI FETES comprenant l’achat 12
guirlandes électriques , pour un montant total de 2940.00 € HT ( 3 528.00 € TTC
N°2022-19
Signature devis société EXPERT JARDIN- achat broyeur
Le maire signe le devis établi par l’entreprise EXPERT JARDIN concernant l’achat d’un
broyeur de végétaux pour un montant total de 1582.50€ HT ( 1 899.00 € TTC )
DELIBERATIONS
RESSOURCES HUMAINES
Vu l’organisation des services de cantine et garderie ;
Vu l’article 3-3 3 de la loi du 26/01/1984 modifiée,
Vu l’article 3-4-I] de la loi du 26/01/1984 modifiée.
M le maire expose :
En raison du départ en retraite au 01/01/2023 de l’agent qui assure le ménage du
réfectoire après la cantine et la garderie du soir ,
Que l’agent assurant actuellement la garderie du matin et la surveillance de la
cantine le midi a déclaré être intéressée par les missions de l’agent qui partira en
retraite au 01/01/2023 mais ne pas pouvoir continuer d’assurer la garderie du
matin,
M le maire propose :
L'ouverture d’un emploi contractuel pour 4.12/35% correspondant à la mission
« garderie du matin »
L'ouverture d’un emploi contractuel pour 22.03/35*% correspondant à la mission
surveillance cantine + ménage après cantine + garderie du soir ; FOLIO N° 098-2022
DEL N° 2022-55 Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité,
11voix POUR dont 3 pouvoirs ; 0 contre ; 0 abstention ;
DÉCIDE l'ouverture d’un emploi d’adjoint technique contractuel pour la mission
garderie du matin; FIXE le temps d’emploi hebdomadaire annualisé : 4.12/35 ;
FIXE la rémunération sur l’échelle C1 , soit indice brut 382 — indice majoré 352
(en vigueur depuis le 01/05/2022 ) ; AUTORISE le maire à signer le ou les contrats
correspondants; DIT que le tableau des effectifs du personnel est modifié en
conséquence ; DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au
budget communal ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
Par 11 voix POUR dont 3 pouvoirs , 0 contre, 0 abstention,
DEL N° 2022-56 DECIDE l'ouverture d’un emploi d’adjoint technique contractuel
pour la mission surveillance cantine + ménage après cantine + garderie du soir ;
FIXE le temps d’emploi hebdomadaire annualisé à 22.03/35*%: FIXE la
rémunération sur l’échelle C1 , soit indice brut 382 — indice majoré 352 ( en vigueur
depuis le 01/05/2022); AUTORISE le maire à signer le ou les contrats
correspondants; DIT que le tableau des effectifs du personnel est modifié en
conséquence ; DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au
budget communal ;
4°)Décisions modificatives — transferts de crédits :
Budget du service de l’assainissement
1°) D042/R040 ( équilibre des chapitres au BP 2022)
Chapitre 023 virt section d’investissement — 500 €
Chapitre 022 dépenses imprévues + 500 €
Chapitre 021 virement section exploitation — 500 €
Chapitre 040 — cpte 281532 amortissement réseaux asst + 500 €
2°) chapitre 014 ( dépassement de crédits ) + 6056 € au profit du compte 706129
« redevance ag de l’eau » - 2056 € sur le 61523 « reseau » -4000 €sur le 022
« depenses imprévues »
Budget de la Commune :
1°) chapitre 67 ( dépassement de crédits ) + 50 € au profit du chapitre 67 — compte
612 « amendes fiscales » ; - 50 € du ch 022 « depenses imprévues »
2°) Transfert de crédits du 022 dépenses imprévues — 10 000 € au profit du 012
charges de personnel + 10 000 € pour tenir compte du dépassement à l’article
6218 « personnel extérieur »
3) transfert de crédits du 022 dépenses imprévues — 12 € au profit du chapitre 68
dotation aux provisions FOLIO N° 099-2022
DEL N° 2022 -57 Domaine : classement dans le domaine public routier
communal de la parcelle située entre la ZM 21 et la RD 23
M le maire rappelle le courrier qu’il a adressé au Président du conseil
départemental de l’Yonne faisant part de l’intérêt pour la Commune de Serbonnes
d’acquérir l’espace situé entre la parcelle cadastrée ZM 21 et la RD 23,
actuellement propriété du conseil départemental.
Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 23/09/2022 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 131-4 et L 141-3 ;
Le conseil municipal à l’unanimité,
Par 11 voix POUR dont 3 pouvoirs ; 0 abstention ; 0 contre ;
DECIDE d’autoriser conformément aux articles L 131-4 et suivants , le
déclassement du domaine public routier départemental , de la parcelle située entre
la ZM 21 et la RD 23, d’une superficie de 2 400 M2 environ ( cf.plan joint) ; de
prendre acte conformément aux articles L 141-3 et suivants du code de la voirie
routière du classement de la dite parcelle en domaine public routier communal ;
d’autoriser le Maire , le cas échéant , à signer tout document relatif à cette
procédure de classement / déclassement de voirie.
3 io + dev 7
N°2022-58 Eglise Saint-Victor — enduits intérieurs — contribution de l’association
CVTAC
M le Maire expose :
1°) La délibération adoptée le 20 octobre 2022 est incomplète , toutefois elle a
été visée par le contrôle de légalité et aucune observation n’a été faite à ce jour.
2°)Suite à la réception en mairie le 2/11/2022 du courrier de l’association
« CVTCA » confirmant l’engagement de l’association à participer au
financement de la restauration des enduits de la voute de l’édifice ; suite aux
informations transmises par la trésorerie de Sens le 29/11/2022 :
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
Soit 11 voix POUR dont 3 pouvoirs ; 0 contre ; 0 abstention ;
ACCEPTE la contribution d’un montant de 20 000 € de l’association CVTCA
« contre vent sur les terres courlonnaises et alentours » ; S'ENGAGE à ce que cette
contribution soit intégralement affectée aux travaux de restauration des enduits de
la voute de l’église ; DECIDE d’inscrire le montant de la contribution sur le compte
10251 « don et legs en capital » au BP 2022 ; AUTORISE le maire à signer tout
document se rapportant à cette affaire.
DEL N°2022-59 — Aménagement du cimetière
M le maire rappelle que Mme GRELLET et M. de SAINT-OURS ont
intégralement repris le plan d'aménagement du cimetière en y intégrant le jardin FOLIO N° 0100-2022
du souvenir, l’espace columbarium, l’espace cavurnes afin d’avoir une meilleure
lisibilité de l’ensemble ;
M le maire présente le document finalisé et propose au conseil municipal de faire
part de ses éventuelles observations ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
Par 11 voix POUR ( dont 3 pouvoirs) ; 0 abstention ; 0 contre ;
APPROUVE le document présenté qui servira désormais de référence pour
l'attribution des nouvelles concessions aux familles dans le cimetière.
DEL N° 2022-60 travaux réhabilitation mairie — contrat de MOE
M le maire communique la proposition de contrat de MOE adressée par l’équipe
de maîtrise d'œuvre Emmanuel DROUIN ( maître d’œuvre) mandataire , Patrick
DUVEAU AGECCO (économiste) et Norbert MARMOUNIER( thermicien) , le 1°
décembre 2022 en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la mairie.
La mission est basée sur l’étude de faisabilité réalisée en avril 2022 . La mission
de MOE est une mission complète comprenant : état des lieux , avant projet
sommaire, avant projet définitif, projet , dossier de consultation, assistance contrats
de travaux, assistance aux opérations de réception.
La rémunération : Les honoraires (11.50 %) sont basés sur le montant prévisionnel
des travaux soit 115 000 € HT ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
Par 11 voix POUR dont 3 pouvoirs, 0 contre, 0 abstention ;
APPROUVE la proposition de contrat établie par l’équipe Emmanuel DROUIN
(mandataire ), AUTORISE le maire à signer le contrat, DECIDE D’INSCRIRE les crédits
au budget.
DEL N° 2022-61 remboursement facture vin du 11/11/2022
Le conseil municipal décide de rembourser la facture du 7/11/2022 établie par le
comptoir des vignes à Saint-Clément , correspondant à l’achat de vin pour la
cérémonie du 11/11/2022, d’un montant de 49.00 € TTC et réglée par M. le
Maire de Serbonnes
DEL N°2022-62- signature de la convention « village de l’Yonne plus »
M le maire expose que suite à l’attribution d’une subvention départementale d’un
montant de 38 460 € pour les travaux de rénovation urgents sur l’église St Victor
dans le cadre du programme d’aides et du dispositif « villages de l’Yonne plus » ,
une convention doit être établie entre le département de l’Yonne et la Commune de
Serbonnes
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE M le maire ou
son représentant à signer ce document ou tout document se rapportant à cette affaire.
Affaires diverses FOLIO N° 0101-2022
La cérémonie des vœux à la population et la galette des rois auront lieu le samedi
7 janvier 2023 à 17 h 00 à la salle des fêtes.
Installation d’un range vélos à la salle des fêtes
M le Préfet de l’Yonne est venu en visite à la CCAS de Serbonnes centre
d’accueil pour les réfugiés ukrainiens. De nouveaux réfugiés arriveront mi-
décembre. 4 enfants sont scolarisés à Serbonnes.
Avenir du centre de la CCAS
Le relais « coccinelle » sera présent à Serbonnes le vendredi de 9 h à 12h (
planning à définir)
La salle de la bibliothèque/conseil va être mise à disposition pour une permanence
informatique d'un conseiller numérique pour aider les Serbonnois qui en ont besoin.
Le conseiller numérique va revenir vers nous avec des dates une fois qu'il aura tout
le matériel disponible.
La CCYN est intéressée par les bâtiments au 4 rue des Préaux pour faire un relais
jeunes/ados.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Signatures : le Maire, le secrétaire de séance,
Olivier Martin Renaud de Saint-Ours
se LEP ax. { SEA
CT
OAI,