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Compte-Rendu - cr du 17 05 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 05 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 15
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
12
mai
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune :
20
mai
2022
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2022
&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mai
à
dix-neuf
heures
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
respect
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Gilles
DANG-HAO.
Excusés
: Mmes
Carol
MEIER,
Sandrine
VERGNAULT;
Mrs
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Sébastien
REINICHE.
Absents
:
Mme
Maud
DEVILLARD
; M.
David
GRESSOT.
4
Procuration(s)
:
Conseiller(s)
empêché(s) |
Procuration(s)
obtenue(s)
par
ayant
donné
procuration |
le(s)
conseiller(s)
empêché(s)
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Philippe
ANDRE
Robert
CORTI
François
BAUDIN
Geneviève
SANGLARD
Sébastien
REINICHE
Laurence
LAHEURTE
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2022,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
15
avril
2022,
à
l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9 juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
tableau
délégations
CM
du
17.05.2022. Le
Maire
rappelle
l'ordre
du jour
de
la présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
12
maï
2022
:
ORDRE
DU
JOUR
1 | Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
de
la
Collectivité
au
1e juillet
2022
2
{Décision
modificative
n°
1 au
budget
2022
3
|Délégation
donnée
au
Maire
pour
ia
négociation
et
la
conclusion
d'un
contrat
de
prêt
4
|Mandatement
du
Centre
de
gestion
90
pour
les
opérations
de
négociation
et
de
conclusion
d'un
contrat-groupe
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'absentéisme
du
personnel
communal
5
|Horaires
et
tarification
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
enfants
{3-11
ans)
à
partir
de
septembre
2022
6
|Horaires
et
tarification
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
adolescents
{11-17
ans)
à
compter
de
septembre
2022
7 | Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit de
l'Association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
du
Territoire
de
Belfort
Le
Maire
informe
que
les
points
5
et
6
relatifs
à
la
farification
des
services
enfance
et jeunesse
sont retirés
pour
être
traités
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal
le
28
juin
prochain.
1.
Choix
du
mode
de
publicité
des_
actes
de
la
Collectivité
au
1
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
réforme
sur la
publicité
des
actes
des
Collectivités
a
été
organisée
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021,
précisée
par
le
décret
n°
2021-1311
du
même
jour. L'ordonnance
met
fin
à
l'obligation
d'assurer
l'affichage
ou
la
publication
sur
papier
des
actes
administratifs
et
en
prévoit
la
publicité
sous
format
électronique
uniquement,
sauf
dérogation
possible
pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés.
Dans
ce
contexte,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Commune
de
faire
le
choix
entre
l'une
des
formalités
de
publicité
suivantes : - l'affichage, - la
publication
sur
papier,
- la
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants.
Ce
choix
s'impose
à
compter
du
1®
juillet
2022
et
pour
la
durée
du
mandat,
mais
tout
en
pouvant
être
modifié
à
tout
moment.
H
est
rappelé
que
la
publication
électronique
ne
concerne
que
les
actes
réglementaires
et
non
les actes
individuels
qui
sont
notifiés
aux
intéressés
[les
pétitionnaires
pour
les
autorisations
d'urbanisme,
le
personnel
administratif
pour
les
arrêtés
relatifs
à
la
carrière
ou
la rémunération,
etc.)
Dans
ce
contexte,
compte
tenu
des
capacités
offertes
par
le
site
internet
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'opter
pour
une
publication
des
décisions
réglementaires
et
ni
individuelles,
ni
réglementaires
{droit
souple}
sous
forme
électronique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D'opter
pour
la
publication
sous
forme
électronique
des
actes
réglementaires
de
la
Collectivité,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants.
2.
Décision
modificative
n°1
au
budget
2022
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
qu'à
l'occasion
des
débats
intervenus
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
le
recours
à
l'emprunt
sur
l'exercice
a
été
jugé
nécessaire
pour
absorber
le
volume
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
2ème
semestre
ou
début
de
l’année
2028.
Parallèlement,
le
désendettement
progressif
de
la
Commune,
avec
un
taux
d'endettement
de
11.94%
en
2021
et
une
nouvelle
extinction
de
prêt
en
2023
à
hauteur
de
90
000
€
{sur
une
annuité
totale
actuelle
de
217
475
€}
permet
d'envisager
la
contractudisation
d’un
nouvel
emprunt
dont
le
montant
maximum
doit
être
analysé
en
corrélation
avec
l'épargne
nette
de
la
Collectivité
en
2021. Ce
montant
peut
être
arrêté
à
300
000
€
et
devrait
permettre
à
la
Collectivité
de
mener
à
bien
les
opérations
d'investissement
prioritaires,
sous
réserve
d'une
rentrée
suffisante
des
subventions
et
d'un
contexte
général
inflationniste
qui
peut
difficilement
être
anticipé.
C'est
dans
ce
contexte
et
au
vu
de
la
conjoncture
actuelle
sur
les
marchés
financiers
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'inscription
de
crédits
à
hauteur
de
300
000
€
au
compte
1641,
en
vue
de
permettre
le
recours
à
l'emprunt.
Cette
nouvelle
recette
doit
permettre
le
financement
de
dépenses
nouvelles
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
qui
en
résultent
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
retracés
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
De
validerles
modifications
budgétaires
figurant
dans
le tableau
annexé
ci-après.
3.
Délégation
ponctuelle
donnée
au
Maire
pour
la
négociation
et
la
conclusion
d'un
contrat
de
prêt
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
contexte
qui
a
prévalu
lors
des
débais
budgétaires,
à
savoir
la
nécessité
de
recourir
à
l'emprunt
sur
cet
exercice,
compte
tenu
des
travaux
d'investissement
prévus
au
2ème
semestre
ou
début
de
l'année
2023,
à
inscrire
dans
une
décision
modificative
uftérieure. AU
vu
de
la
conjoncture
actuelle
sur
les
marchés
financiers
et
afin
de
ne
pas
épuiser
nos
réserves,
Monsieur
le
Maire
à
proposé
à
l'assemblée
de
recourir
à
l'emprunt
dès
à
présent
pour
couvrir
ces
investissements.
Ainsi,
une
recette
de
300
000
€
a
été
inscrite
au
compte
1641
par
décision
modificative
n°
1,
pour
couvrir
les
dépenses
d'investissement
à
engager
avant
la
fin
d'année. Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
matière
d'emprunt,
seul
le conseil
municipal
est
compétent.
Le
Maire
n'ayant
pas
reçu
délégation
générale
pour
la
durée
du
mandat
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-22,
3%
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
l'autorise
ponctuellement
à
négocier
puis
signer
le
contrat
de
prêt,
dans
les
limites
fixées
par
lui
et
encadrées
par
l'article
L.
1611-3-1
du
CGCT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
De
déléguer
le
Maire
pour
négocier
l'emprunt
avec
différents
organismes
bancaires,
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant :
300
000
euros
+
Durée
: 15
ans
°
Taux:fixe
+
Echéances:
constantes,
trimestrielles
ou
annuelles
>
De
l'autoriser
à
retenir
la
proposition
la
mieux-
disante
après
analyse,
>
De
l'autoriser
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
et tous
les
documents
y
afférents.
4.
Mandatement
du
Centre
de
gestion
90
pour
les
opéraïions
de
négociation
et
de
conclusion
d'un
contrat-groupe
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'absentéisme
du
personnel
communal
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
le
code
des
marchés
publics
*
le
code
des
assurances
+
le
code
général
de
la
fonction
publique
+
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
Monsieur
le
Maire
expose
: Le
contrat
d'assurance
groupe,
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Teritoire
de
Belfort
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics,
et
destiné
à
couvrir
les
risques
financiers
induits
par
l'absentéisme
des
agents,
arrive
à
son
terme
à
la
date
du
31
décembre
2022.
La
Commune
de
BOUROGNE
y
adhère
depuis
de
nombreuses
années
{+
de
25
ans}.
Cela
permet
d'obtenir
des
tarifs
négociés
à
plus
grande
échelle
et
de
garantir
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l'absentéisme
des
agents.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
permettant
la
garantie
des
risques.
Afin
de
faciliter
la
conclusion
de
cette
opération
délicate
et
d'obtenir
le
meilleur
rapport
qualité-prix
possible,
il est envisagé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
susvisés,
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
opérer
les
opérations
de
négociation
et
de
conclusion
d'un
contrat-groupe.
Ce
conirat
devra
être
conciu
avec
une
entreprise
agréée
d'assurance
après
mise
en
concurrence,
conformément
aux
orientations
européennes
et
nationdles
en
la
matière.
Toutes
les
entreprises
d'assurance,
quel
que
soit
leur
mode
de
travail
et
de
fonctionnement,
devront
pouvoir
soumettre
une
offre,
y
compris
celle
préférant
rendre
leurs
prestations
par
l'intermédiaire
d'un
courtier
où
d'un
autre
intermédiaire. Le
contrat-groupe
et
les
conirats
individuels
en
résultant
seront
conclus
pour
une
durée
de
3
ans,
sans
possibilité
de
renouvellement
par
facite
reconduction.
Soit
du
1e janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Chaque
contrat
pourra
couvrir
l'Une
ou
l'autre
des
catégories
de
personnels
susceptibles
d'être
employées
par
les
communes
et
établissements,
en
tenant
compte
du
niveau
de
couverture
offert,
en
tout
ou
en
partie.
Les
garanties
proposées
sont
pour
chaque
catégorie
définie : Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28h00
hebdomadaire
(régime
de
cotisation
de
la
CNRACL)
+
_le congé
maladie
ordinaire
*
le
congé
longue
maladie
+
le
congé
longue
durée
+
le
temps
partiel
thérapeutique
et
linvalidité
temporaire
où
définitive
+
le
congé
à
la
suite
d'un
accident
de
service
ou
d'une
maladie
d'origine
professionnelle
*
les
congés
liés
à
l'arrivée
d'un
enfant
au
foyer
{article
Lé31-1
à
9
du
code
général
de
la
fonction
publique)
+
le
décès
de
l'agent
avec
versement
du
capital-
décès
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
h
00
et
agents
non-titulaires
(régime
de
cotisation
de
l'IRCANTEC)
+
le
congé
maladie
ordinaire
*
le
congé
grave
maladie
*
le
congé
à
la
suite
d'un
accident
de
service
ou
d'une
maladie
d'origine
professionnelle
+
les
congés
liés
à
l'arrivée
d'un
enfant
au
foyer
{article
Lé31-1
à
9
du
code
général
de
la
fonction
publique)
+
le
décès
de
l'agent
avec
versement
du
capital
décès
Le
Centre
de
Gestion
devra
être
considéré
pendant
toute
l'exécution
du
contrat
comme
le
représentant
mandataire
des
communes
et
établissements.
Les
demandes
de
remboursement
devront
être
transmises
à
l'assureur
par
son
intermédiaire.
Le
remboursement
de
ce
dernier
est versé
directement
aux
communes
et
établissements
en
revanche.
Une
rémunération
de
ces
prestations
pourra
être
demandée
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
remboursement
de
l'assureur
est
versé
directement
aux
communes
et
établissements.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
mandatement
n'a
pas
pour
effet
de
faire
adhérer
automatiquement
la
commune
à
ce
contrat-groupe.
|!
appartiendra
UHérieurement
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
de
cette
consultation
et,
s'ille
souhaite,
d'adhérer
à
l'une
des
formules
proposées. Monsieur
le
Maire
rappelle
toutefois
qu'une
augmentation
tarifaire
de
15
%
a
été
appliquée
au
1er
janvier
2022,
et
pourrait
être
supérieure
dans
le
prochain
contrat-groupe.
Ainsi
parallèlement
au
mandatement
du
centre
de
gestion,
i
conviendra
d'étudier
l'opportunité
de
souscrire
un
contrat
à
titre
individuel
au
regard
de
la
sinistralité
de
la
Commune,
en
vue
d'obtenir
une
proposition
tarifaire
alternative.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
ce
projet. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : >
D'adopter
la
présente
délibération,
chargeant
le
Cenire
de
Gestion
de
négocier
et
de
conciure
pour
le compte
des
communes
et établissements
publics
du
département
un
contrat-groupe
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'absentéisme
des
personnels
territoriaux
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
5.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
du
Territoire
de
Belfort
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
LES
RESTOS
DU
CŒUR
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
a
sollicité
la
Commune
de
Bourogne
pour
l'accueil
d'un
centre
itinérant
Camion-magasin-Epicerie.
Le
centre
itinérant
est
destiné
à
faire
face
à
la
situation
d'isolement
des
personnes
accueillies
qui
n'ont
pas
la
possibilité
de
se
rendre
dans
le
cenire
des
Restos
du
Cœur
le
plus
proche.
L'analyse
des
données
sociales
au
niveau
départemental
a
conduit
l'association
à
proposer
un
point
de
distribution
à
Bourogne,
sachant
que
le centre
Restos
du
cœur
le
plus
proche
se
situe
à
Delle,
soit
à
10
kms
environ.
Suite
aux
différents
échanges
intervenus
avec
les
membres
de
l'association,
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
cette
démarche
en
apportant
l'aide
matérielle
de
la
Commune. Il
soumet
à
l'assemblée
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
sur
le
fondement
des
articles
1875
et
suivants
du
code
civil,
reposant
sur
les
principes
suivants
:
-
Mise
à
disposition
d'un
local:
1
pièce
de
17
m°?
(salle
de
réunion
au
1e
étage)
avec
Un
accès
parking
(rue
du
cimetière)
et
Un
branchement
du
camion
en
Mairie,
-
Mise
à
disposition
de
mobilier
: table
de
réunion
et
chaises,
-
À
raison
d'une
demi-journée
par
semaine
le
mercredi
de
14h
à
17h,
-
Avec
Une
couverture
assurance
des
risques
locataires
par
l'association,
-
Sur
la
base
d'une
durée
d'application
d'1
an
à
compter
du
1eï juin
2022,
tacitement
renouvelable,
en
l'absence
de
décision
contraire
dans
les
3 mois
précédents
son
terme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
14
voix
pour
et1
abstention
:
>
D'accepter
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
au
profit
de
l'association
dans
les
conditions
précitées,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
ci-après
annexée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures.
Fait
à
Bourogne,
le
19
mai
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA 90017
commune
de
Bourogne
DM
n°1
2022
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°41
Dépenses
(u
Recettes
@
Désignation
Diminution
de
!
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6042
: Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à
0.00
7
000.00
ef
D-615221
:Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0.00
40
000.00
D-61551
:Matériel
routant
0.00
8 000.00
TOTAL:D
011
:Charges
à
caractère
générat
0.00
25
000.00
D-6411
:Personnel
titulaire
0.09
5 000.06
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
5.009.00
D-023
:Virement
à
la
section
d'investissement
30
000.00
0.00
TOTAL
D.023.:
Virement
à
la
section
d'investissement
30
000.00
0.00
R-021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
30
000.00
0.00
€]
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
30
000.00
0.00€
R-1641
:Emprunts
en
euros
0.09
0.00
300
000.00
TOTAL
R
46
:Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
0.00
300
000.00
€
D-2031
:Frais
d'études
5 000.00
0.60
0.00
TOTAL
D
20
Immobilisations
incorporeltes
5
000.00
0.00
0.00
€
D-21311
:Hôtel
de
ville
9 305.00
0.00
0.00
D-21312
:
Bâtiments
scolaires
46
548.00
0.00
0.00
D-21318
:Autres
bâtiments
publics
202
557.00
0.00
0.00
D-2151
:Réseaux
de
voirie
6
590.00
0.00
0.00
TOTAL
D
21
:immobilisations
corporelles
265
000,00
0,60
0.09
€
(1) y compris les resles à réaliser
Page
1
sur
t CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
Régie
par
les
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil
ENTRE
LES SOUSSIGNES
:
La
Commune
de
BOUROGNE
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2022,
CI-APRES
DENOMME
LE PRETEUR
ET L'Association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
du
Territoire
de
Belfort
Association
régie
par
la
loi
de
1901,
Dont
le siège
social
est
sis
à
90000
BELFORT
-—
60
avenue
des
Frères
Lumière
Représentée
par
le
responsable
départemental
Yves
MARTIN
dûment
habilité
aux
fins
d’un
pouvoir
du
conseil
d'administration
en
date
du
….,
CI-APRES
DENOMMES
L'ASSOCIATION
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
DESIGNATION
:
Ilest
mis
à
la
disposition
de
l'Association
par
le
Prêteur
le
local
sis
MAIRIE,
5
rue
des
Ecoles
90140
BOUROGNE
Ce
local
se
présente
de
la
manière
suivante
: 1
pièce
de
17m?
(salle
de
réunion
au
1°
étage
de
la
mairie)
avec
un
accès
parking
{rue
du
cimetière)
et
un
branchement
du
camion
en
mairie.
Avec
le
mobilier
suivant
: Table
de
réunion
+ chaises.
La
durée
d'utilisation
hebdomadaire
de
ce
local
sera
d’une
demi-journée
: le
mercredi
après-
midi
44h-17h.
DUREE
ET
RESILIATION
:
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
1°
juin
2022,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
sera
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
cette
convention. Il
est
convenu
que
l'Association
peut
mettre
fin
à
ce
contrat
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
3 mois.
Le
Prêteur,
pour
sa
part,
ne
pourra
reprendre
le
bien
prêté
qu’à
l'issue
du
terme
prévu
en
respectant
un
préavis
de
3
mois,
sauf
autorisation
judiciaire
motivée
par
l'existence,
pour
le
Prêteur,
d’un
besoin
pressant
et
imprévu
de
ce
local.
ETAT
DES
LIEUX
OBLIGATOIRE :
Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement,
à
l'entrée
et
à
la sortie
des
lieux
du
Preneur.
USAGE
DES
LIEUX
LOUES :
Les
locaux
sont
mis
à disposition
de
l'Association
pour
:
- Assurer
l'accueil
des
personnes
dans
le
besoin.
L'Association
jouira
des
locaux
qui
lui
sont
concédés
conformément
à
leur
destination.
Celle-ci
ne
pourra
être
modifiée
qu’en
accord
avec
le
Prêteur.
En
cas
de
violation
de
cette
destination,
le
Prêteur
sera
en
droit
de
réclamer
des
dommages-intérêts.
Cette
convention
passera
aux
héritiers
du
Prêteur.
Cependant,
cette
convention
a
été
signée
en
considération
de
l’Association
et elle
ne
pourra
donc
pas
être
transmise
à un
tiers,
sans
l'accord
du
Prêteur.
DEVOIRS
DE
L'ASSOCIATION
:
L'Association
doit
:
-_
Veiller
en
bon
père
de
famille
à
la garde
et
à
la
conservation
des
lieux
prêtés
-_
Assurer
les
locaux
contre
les
risques
d’incendie,
les
explosions
et
les
dégâts
des
eaux,
auprès
d’une
compagnie
solvable,
pour
le
mobilier,
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins.
L'Association
devra
remettre
au
Prêteur
chaque
année
une
attestation
de
sa
compagnie
d'assurance.
-_
Prévenir
le
plus
rapidement
possible
le
Prêteur
de
tout
accident
ou
incident
survenu
aux
locaux,
tels
que
fuite
de
toiture,
engorgement
de
canalisations,
dégâts
causés
par
le
gel,
infiltrations,
incendies,
explosions
ou
tout
autre
cause,
même
due
à la force
majeure.
TRAVAUX
- ENTRETIEN
- REPARATIONS
:
Seront
à
la
charge
de
l'Association
:
-
Les
dégradations
et
pertes
qui
pourront
survenir
pendant
la
durée
du
contrat
dans
les
locaux
dont
il
a
la
jouissance
exclusive,
à
moins
qu'elle
ne
prouve
qu'elles
ont
eu
lieu
par
force
majeure,
par
la
faute
du
Prêteur
où
par
le
fait
d'un
tiers
qu'il
n'a
pas
introduit
dans
les
locaux. Resteront
à
la
charge
du
Prêteur,
tous
les
autres
types
de
réparations,
travaux
ou
entretiens
et
notamment,
les
réparations
prévues
par
les
articles
605
et
606
du
Code
Civil,
travaux
d'entretien
non
locatifs
{ravalements,
peintures
extérieures,
remplacement
d'équipements,
etc.}. REDEVANCE
:
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit.
CHARGES
:
Sans
objet
JURIDICTION
:
Toutes
contestations
relatives
à
l'application
des
dispositions
du
présent
contrat
seront
de
la
compétence
exclusive
des
Tribunaux
dans
le ressort
desquels
se trouve
l'immeuble
prêté.
Fait
à
Bourogne,
le...
En
deux
exemplaires,
Le
Prêteur
L'Association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR-
LES
RELAIS
DU
CŒUR