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Déliberation - liste deliberations cm 29 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 29 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Territoire
de
Belfort
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉES
B
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
29
novembre
2022
Date
d’affichage
et
de
mise
en
ligne
>
sur
le
site
internet
de
la commune :
2 décembre
2022
Délibération
n° 51/2022
:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
au
1°' janvier
2023
>
Adoptée
à
l'unanimité
&
Délibération
n° 52/2022 :
Produits
irrécouvrables
-Admission
de
titres
en
non-valeur
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
53/2022 :
Décision
modificative
n°
3
au
budget
2022
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n° 54/2022 :
Principe
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
Grand
Belfort
communauté
d'Agglomération
et
les
Communes
membres
>
Adoptée
à
l'unanimité
è&
Délibération
n°
55/2022 :
Contrat
d'assurances
Dommages
aux
biens
au
1°
janvier
2023
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
&
& Délibération
n°
56/2022 :
Dossier
de
Viabilité
Hivernale
du
réseau
routier
communal
- campagne
2022/2023
>
Adoptée
à
l'unanimité
6
Délibération
n° 57/2022
:
Convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
90
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n° 58/2022 :
Modification
du
tableau
des
emplois
en
vue
du
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
>
Adoptée
à
l'Unanimité
&
6
Délibération
n° 59/2022 :
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Belfort
>
Prend
acte
du
rapport
CARS
Délibération
n° 60/2022 :
Motion
de
soutien
au
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
-secrétaire
de
mairie
>
Adoptée
à
l'unanimité
&
6
Délibération
n°
61/2022 :
Motion
de
soutien
en
faveur
des
propositions
de
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et financière
sur
les
finances
locales
>
Adoptée
à
l'Unanimité
BOUROGNE,
le
2 décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA