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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 62 a 64 du 13 12 20221)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 10
Votants
: 12
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
6
décembre
2022
Date
d’affichage
:
16
décembre
2022
Délibération
n°
62
Objet
: Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
local
d'Urbanisme
communal
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
13
décembre
2022
>
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY
; Mr
Jacques
BONIN.
Absents :
Mmes
Maud
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
DEVILLARD,
Sandrine
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
6
Reçu en préfecture le 15/12/2022 Pub'ié le
—
1D : 090-219000471-20221213-62_2022-DE
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
février
2021 ; VU
les
articles
L.153-45
et
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°47
en
date
du
11
octobre
2022
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
Considérant
que
la
Commune
de
Bourogne
modifie
son
PLU
pour
rectifier
une
erreur
matérielle
;
Considérant
que
le
projet
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
du
24
octobre
au
24
novembre
2022
inclus
;
1 Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées,
avant
sa
mise
à
disposition,
conformément
à
l'article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
les
avis
reçus
des
personnes
publiques
associées,
lesquels
ont
été
mis
à
disposition
du
public
:
- Avis
de
la
Présidente
du
Conseil
Régional
en
date
du
30
septembre
2022
qui
informe
la
commune
que
la
Région
ne
produit
que
des
avis
sur les
procédures
de
SCoT
ou
de
PLUIi
non
couverts
par
Un
SCOT ;
- Avis
du
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
en
date
du
28
septembre
2022
indiquant
que
le
dossier
n'appelle
aucune
remarque
particulière
;
- Avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
9
novembre
2022
informant
la
commune
que
le
dossier
n'appelle
pas
de
remarque
particulière
;
- Avis
du
Vice-Président
délégué
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
en
date
du
20
octobre
2022
émettant
Un
avis
favorable
sur
le
projet
;
- Avis
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
25
octobre
2022
émettant
Un
avis
favorable
sur
le
projet
;
Considérant
que
la
population
n'a
formulé
aucune
observation
sur
le
dossier
de
modification
simplifiée
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
peut
être
approuvé ;
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU,
-
dit
quela
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
"
à
compter
de
sa
réception
[accompagnée
d'un
dossier)
par
le Préfet,
»“
et
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-après:
affichage
en
mairie
durant
Un
mois
et
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
2
ID : 090-219000171-20221213-62_2022-DE La
modification
simplifiée
du
PLU
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
et
à
la
Préfecture,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé en préfeclure le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le ID : 090-219000171-20221213-62_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 10
Votants
: 12
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation : 6 décembre
2022
Date
d’affichage :
16
décembre
2022
Délibération
n°
63
Objet
: Adhésion
au
Contrat-groupe d'assurances
statutaires
conclu
par
le Centre
de
gestion
90
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
13
décembre
2022
2
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ceïtte
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY
; Mr
Jacques
BONIN.
Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
2
Procuration : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|Robert
CORTI
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
A
«és |
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022
ET
pubiéle
—
1D
: 090-219000171-20221213-63_2022-DE
+
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Le
code
des
marchés
publics,
+
Le
code
des
assurances,
*
Le
code
général
de
la fonction
publique,
+
Le
Décret
n° 86-552
du
14 mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
+
La
délibération
N°
32
du
conseil
municipal
du
17
mai
2022
chargeant
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
d'une
mission
de
négociation
d'un
contrat
groupe
d'assurance
destiné
à
couvrir
les
risques
financiers
encourus
du
fait
de
la
protection
sociale
des
agents.
1 Monsieur
le
Maire
expose :
La
délibération
citée
ci-dessus
chargeaiït
le
Centre
de
Gestion
d'une
mission
de
négociation
d'un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
destiné
à
couvrir
les
frais
induits
par
la
couverture
sociale
des
agents
territoriaux.
Conformément
à
la législation
en
vigueur,
le Centre
de
Gestion
a
mené
cette
négociation
selon
la
procédure
du
marché
négocié.
Ce
processus
s'est
achevé
en
octobre
2022,
par
l'attribution
du
marché
à
la
compagnie
d'assurances
“GROUPAMA".
Le
Centre
de
Gestion
s'apprête
à
signer
le
contrat
final
qui
définira
le contenu
des
prestations
et
les obligations
de
chaque
partie
pendant
les
3
années
à
venir,
le
marché
ayant
été
attribué
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
“GROUPAMA"
s'est
engagé
à
fournir
pendant
cette
période
une
couverture
intégrale
pour
chaque
catégorie
d'agents
territoriaux,
sans
augmentation
de
taux
pendant
les
2 premières
années
de
couverture
du
marché. La
commission
d'appel
d'offres
du
centre
de
gestion
a
en
outre
décidé
d'incorporer
dans
le
résultat
final
une
proposition
de
l'assureur
visant
à
réduire
le
taux
de
cotisation
en
échange
de
remboursements
limités
à
90%
de
ce
que
l'employeur
verse
à
un
agent
chaque
jour
d'arrêt
de
travail
afférent
à
l'une
des
garanties
assurées. llen
résulte
un
choix
étendu
à
6 tarifications
différentes
et
non
pas
3,
comme
de
coutume.
>
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
h
hebdomadaire
(régime
de
cotisation
de
la
CNRACL).
Le
taux
proposé
pour
la
couverture
des
agents
CNRACL
est
choisi
par
la
collectivité
parmi
les
six
propositions
suivantes.
Le
choix
est
opéré
une
seule
fois
au
moyen
de
la
présente
et
pour
toute
la
durée
du
contrat:
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le ID : 090-219000171-20221213-63_2022-DE Garantie
principale
Nouveau |
Variante
Taux
à
90%
Tous
risques
sans
maladie
ordinaire
:
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité,
paternité,
adoption
804%
729
%
Pas
de
maladie
ordinaire
Tous
risques
avec
maladie
ordinaire
:
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maiernité,
43%
854%
paternité,
adoption
Avec
une
franchise
ferme
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
uniquement Tous
risques
avec
maladie
ordinaire
:
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité, |
9,75%
883%
paternité,
adoption
Avec
une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Les
taux
de
cotisations
sont
à
appliquer
au
montant
de
la
masse
salariale
Le
contrat
actuel,
pour
la
Commune
de
Bourogne,
correspond
à
la
première
proposition
(prise
en
charge
tous
risques
sauf
maladie
ordinaire)
avec
un
taux
de
cotisation
de
5.94%
de
la
base
de
l'assurance.
>
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
h
00
et
agents
non-titulaires
(régime
_de
cotisation
de
l'IRCANTEC).
En
ce
qui
concerne
les
agents
cotisant
à
l'IRCANTEC,
et
s'agissant
d'une
couverture
moins
complexe,
&« GROUPAMA
»
n'a
pas
proposé
de
variante
à
90
%,
mais
Un
taux
unique.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022
3
Pub!é le ID : 090-219000171-20221213-63_2022-DE Garantie
principale
Ancien
|
Nouveau
Taux
Taux
Tous
risques
avec
maladie
ordinaire
:
Accident
du
Travail
+
maladies
graves
+
maternité
+
maladie
ordinaire,
0,98%
L25%
Avec
Une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Les
taux
de
cotisations
sont
à
appliquer
au
montant
de
la
masse
salariale
Les
collectivités
et
établissements
qui
décideront
d'adhérer
à
l'un
ou
l'autre
des
deux
régimes
et
le
cas
échéant
aux
deux,
seront
couverts
par
le
contrat
à
compter
du
ler
janvier
2023,
et
ce
quelle
que
soit
la
date
de
signature
de
l'avenant
d'adhésion
qui
devra
intervenir
d'ici
le
31
décembre
2022.
À
noter
que
l'adhérent
peut
rompre
son
engagement
avant
le
terme
des
3
ans,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
3
mois
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
du
contrat.
Le
Maire
fait
également
valoir
que
l'adhésion
à
l'un
ou
l'autre
des
contrats
entraîne
le
paiement
d'une
cotisation
complémentaire
de
0,2%
au
profit
du
Cenire
de
Gestion.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
lors
du
débat
budgétaire
du
6
octobre
2022
propose
en
outre
à
ceux
qui
le
souhaïiteront
la
prise
en
charge
par
les
équipes
de
l'établissement
de
toutes
les
déclarations
de
sinistres,
initiaux
comme
subséquents,
en
échange
d'une
cotisation
renforcée
de
0,3%.
Cette
dernière
ne
s'ajoute
pas
à
celle
de
0,2%
:
elle
la
remplace
UNIQUEMENT
si ce
souhait
est
formulé.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
ce
projet
et
à
exercer
un
choix.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
expose
l'évolution
des
tarifs
de
l'assurance
statutaire,
calculés
sur
la
masse
salariale
de
Bourogne
et
les
projections
d'augmentation,
en
fonction
des
choix
de
couveriure.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le ID : 090-219000171-20221213-63_2022-DE Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D'adopter
la
présente
délibération,
et
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
POUR
LES
DEUX
CATÉGORIES
IRCANTEC
ET
CNRACL,
et
ce
dans
les
conditions
ci-dessus
définies,
y
compris
la
cotisation
complémentaire
au
profit
du
Centre
de
Gestion
de
0,2%.
Le
taux
retenu
pour
la
catégorie
CNRACL
est
de
7.29
%.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
l'avenant
d'adhésion
avec
l'assureur
retenu
et
la
convention
entre
l'adhérent
et
le
Centre
de
Gestion
précisant
notamment
le
rôle
opératoire
de
ce
dernier.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID : 090-219000171-20221213-63_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 10
Votants
: 12
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
6
décembre
2022
Date
d'affichage :
16
décembre
2022
Délibération
n°
64
Objet:
Nouvelle
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
et actes
liés
à l'occupation
des
sols
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
13
décembre
2022
&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Excusés:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE,
Joëlle
MALNATIL,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY
; Mr
Jacques
BONIN.
Absents :
Mmes
Maud
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
DEVILLARD,
Sandrine
2
Procurations : Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|Robert
CORTI
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
s'est
dotée
en
2015
d'un
service
commun,
chargé
pour
ses
Communes
membres,
de
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
de
la
Commune
où
de
l'Etat,
en
matière
d'occupation
des
sols.
Une
convention
a
été
établie
à
ce
titre
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Bourogne
en
date
du
2 février
2015.
L'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
a
considérablement
évolué
avec
la
dématérialisation
des
procédures
au
travers
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
mis
en
œuvre
depuis
le
1er janvier
2022.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié
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ID : 090-219000171-20221213-64_2022-DE Ces
modifications
induisent
des
adaptations
dans
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
enire
le Grand
Belfort
et
les
Communes
membres,
qui
ont
été
matéridlisées
dans
une
nouvelle
mouture
de
convention. Cette
nouvelle
convention
reprend
majoritairement
les
dispositions
de
celle
de
2015,
en
intégrant
les évolutions
de
la
réglementation.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
version
de
convention
et
à
décider
de
confier
soit
l'intégralité
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
certificats
à
GBCA,
soit
de
pouvoir
conserver
les déclarations
préalables
sans
création
de
surface
de
plancher
(ravalement,
clôture,
toiture,
etc.)
et/ou
les
certificats
de
simple
information
(CUa).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
De
valider
le
contenu
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
et
actes
liés
à
l'occupation
du
sol
à
signer
entre
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Bourogne,
en
optant
pour
l'instruction
de
l'intégralité
des
actes
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
autres
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en prérlqure
6712/2022
Reçu en préfeclure le 15/12/2022 Publié
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