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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a4 del24 046 depot permis de construire dpt 78)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
ETES Reçu en préfecture le 08/10/2024 # F4 SS
ep WT À nm e Publié le 08/10/2024 k } i NS A ID : 078-217802172-20241008-DEL24 046-DE EE MAVILLE, MA VIE. 2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A4 N°24-046
2.2 Urbanisme - Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFÊÈVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme. Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ donne procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER donne procuration à M. lvica JOVIC
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 20/09/2024 En exercice 29
Présents 23
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 20/09/2024
OBJET : AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES SUR LA PARCELLE CADASTRALE SECTION G NUMERO 273
L _ _
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2241-1 modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 20098 — art. 121 et L. 2122-21 modifié par la loi n°2016-1087 du 8 aout 2016 — art. 157 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 423-1 du Code de l'Urbanisme,
Considérant que dans le cadre de la reconstruction du nouveau collège d'Épône, le Conseil Départemental doit déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section G numéro 273,
Considérant que la parcelle susmentionnée appartient à la commune d'Épône, il est donc nécessaire que le conseil municipal autorise ce dépôt de ce permis de construire,
Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie Économique et Espaces Verts consultée le 12 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Ivica JOVIC, Maire de la Commune, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ee
Publié le 08/10/2024
ID : 078-217802172-20241008-DEL24 046-DE
2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A4 N°24-046
2.2 Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Après en avoir délibéré, À la Majorité (23 Voix Pour, 6 Contre),
6 Contre : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
DÉCIDE :
1. D'autoriser le Conseil Départemental des Yvelines à déposer un permis de construire en son nom sur une propriété communale à savoir la parcelle cadastrale section G numéro 273.
2. Précise de transmettre la présente délibération à :
o La préfecture de Versailles
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le D 8 OCT. 2024
Et publié/affiché le
0 8 OCT. 2024
Didier DIROL
Secrétaire de séance