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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a3 del24 045 refact exceptionnelle loge communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 EX
ne " e Publié le 08/10/2024
ÉS 7 ID : 078-217802172-20241008-DEL24 045-DE MA VILLE, MA VIE.
2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A3 N°24-045
3.3 Domaine et patrimoine — Locations
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire
d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme. Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LÉFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ donne procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER donne procuration à M. lvica JOVIC
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 20/09/2024 En exercice 29
Présents 23
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
20/09/2024
OBJET : REFACTION EXCEPTIONNELLE SUR LES LOYERS DE LA LOCATAIRE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 BIS PLACE DU MARCHE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu Le bail en vigueur entre la commune d'Epône et la locataire en date du 13 septembre 2021 pour un local à usage exclusif d'habitation situé au 2 bis place du marché.
Considérant les problèmes d'isolation thermique du bâtiment engendrant des coûts d'énergie conséquents
pour le locataire ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie Économique et Espaces Verts consultée le 12 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Maire de la Commune, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ee
Publié le 08/10/2024
ID : 078-217802172-20241008-DEL24 045-DE
2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A3 N°24-045
3.3 Domaine et patrimoine — Locations
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité des suffrages exprimés (23 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »).
DECIDE :
4. De fixer une réfaction exceptionnelle sur les loyers des mois de juillet, aout et septembre 2024, d'un montant mensuel de 250 euros;
2. Précise de transmettre la présente délibération à
o La préfecture de Versailles
o Au service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 08 OCT. 2024
Et publié/affiché le
0 8 OCT. 2024
Didier DIROL
Secrétaire de séance