Procès Verbal - PV Seance du 20062022

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Procès Verbal - PV Seance du 20062022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 20062022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN – Mr Thierry THERON – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE

Absents excusés : Mme Laurence TABOTTA – Mr Yann BRAINI – Mr Philippe SELLE – Mme Cynthia LAYMAJOUX

Absent : Mr Luc FLORES

Date de la convocation : 15 juin 2022

Mr Christian OLIVEROS a été nommé Secrétaire

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mai 2022

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Eclairage public solaire : modification de la Délibération n° 20220314_4 du 14 mars 2022

- Taxe d’aménagement : détermination du taux à compter du 1er janvier 2023

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation du projet d’aménagement des cours de l’école par Mme GASPARD du CAUE

- Couverture du court de tennis : choix de l’option retenue

- Organisation de la fête locale de juillet

- Points d’information dossiers en cours : aménagement des voies, aménagement du nouveau quartier Chemin de Ronde

- Virement de crédit

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2022Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Décision n° 2022-24 du 15 avril 2022 : recherche de panne d’une chaudière à l’école par l’Entreprise ACDC pour un montant HT de 150 €, soit 180 € TTC ;

Décision n° 2022-25 du 26 avril 2022 : remplacement du gicleur d’une chaudière à l’école par l’Entreprise ACDC pour un montant HT de 155.21 €, soit 186.25 € TTC ;

Décision n° 2022-26 du 09 mai 2022 : remplacement du flexible fioul d’une chaudière à l’école par l’Entreprise ACDC pour un montant HT de 77.56 €, soit 93.07 € TTC ;

Décision n° 2022-27 du 12 mai 2022 : forfait intervention pour l’alarme de l’école par l’Entreprise TCSD82 pour un montant HT de 75 €, soit 90 € TTC ;

Décision n° 2022-28 du 23 mai 2022 : achat de rayonnages pour les archives de la mairie à l’Entreprise MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant HT de 1 328.03 €, soit 1 593.64 € TTC ;

Décision n° 2022-29 du 23 mai 2022 : location d’une pelleteuse avec remorque pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 329.99 €, soit 395.99 € TTC ;

Décision n° 2022-30 du 30 mai 2022 : achat de pavés à l’Entreprise MR BRICOLAGE pour l’aménagement du massif au centre du village pour un montant HT de 255.16 €, soit 306.18 € TTC ;

Décision n° 2022-31 du 30 mai 2022 : achat de ferraille pour la fabrication des racks des tables et des bancs mis à la disposition de la population à l’Entreprise FOURMENT PESCAY pour un montant HT de 353.06 €, soit 423.67 € TTC ;

Décision n° 2022-32 du 13 juin 2022 : achat de blocs béton pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise CHAUSSON MATERIAUX pour un montant HT de 70 €, soit 84 € TTC ;

Décision n° 2022-33 du 13 juin 2022 : achat de blocs béton et de barres de fer pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise CHAUSSON MATERIAUX pour un montant HT de 422.20 €, soit 506.64 € TTC ;

Décision n° 2022-34 du 13 juin 2022 : achat de barres de fer pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise CHAUSSON MATERIAUX pour un montant HT de 229.26 €, soit 275.11 € TTC ;

Décision n° 2022-35 du 13 juin 2022 : achat de la peinture pour la rénovation des volets du presbytère à l’Entreprise SELVES pour un montant HT de 99.91 €, soit 119.89 € TTC ;

Décision n° 2022-36 du 13 juin 2022 : achat de plaques ardoise et de bordures pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise GRANIER DIFFUSION pour un montant HT de 617.75 €, soit 741.30 € TTC ;DELIBERATION N° 20220620-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

- Décision n° 2022-24 du 15 avril 2022 : recherche de panne d’une chaudière à l’école - Décision n° 2022-25 du 26 avril 2022 : remplacement du gicleur d’une chaudière à l’école

- Décision n° 2022-26 du 09 mai 2022 : remplacement du flexible fioul d’une chaudière à l’école

- Décision n° 2022-27 du 12 mai 2022 : forfait intervention pour l’alarme de l’école - Décision n° 2022-28 du 23 mai 2022 : achat de rayonnages pour les archives de la mairie

- Décision n° 2022-29 du 23 mai 2022 : location d’une pelleteuse avec remorque pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-30 du 30 mai 2022 : achat de pavés pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-31 du 30 mai 2022 : achat de ferraille pour la fabrication des racks des tables et des bancs mis à la disposition de la population

- Décision n° 2022-32 du 13 juin 2022 : achat de blocs béton pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-33 du 13 juin 2022 : achat de blocs béton et de barres de fer pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-34 du 13 juin 2022 : achat de barres de fer pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-35 du 13 juin 2022 : achat de la peinture pour la rénovation des volets du presbytère

- Décision n° 2022-36 du 13 juin 2022 : achat de plaques ardoise et de bordures pour l’aménagement du massif au centre du village

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire portant compte rendu des décisions prises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte des décisions citées.

DELIBERATION N° 20220620-2 : INSTALLATION DE CANDELABRES HORS AGGLOMERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20220314-4 DU 14 MARS 2022

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 14 mars dernier, le Conseil Municipal a retenu l’Entreprise CEPECA MONTAUBAN pour l’installation de quatorze candélabres solaires hors agglomération dans les quartiers urbanisés, sécurisant ainsi les piétons sur les voies, pour un montant HT de 57 640 € HT.

Suite au chantier en cours relatif à l’aménagement des voies sur la commune, des changements doivent être opérés sur l’éclairage public. Un nouveau devis a été établi. Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le nouveau montant de 55 380 € HT.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte le nouveau devis proposé et charge Madame le Maire de le signer.

• 10 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

Il est précisé que la Délibération n° 20220314-4 du 14 mars 2022 est annulée.

DELIBERATION N° 20220620-3 : DETERMINATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Ce sujet est ajourné par manque d’informations et reporté à une prochaine séance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Intervention de Mme GASPARD, Architecte-Conseillère du CAUE pour le projet d’aménagement des cours de l’école :

Madame le Maire présente le CAUE, organisme départemental qui conseille les collectivités sur des missions d’intérêt public et donne la parole à Mme GASPARD qui explique le dispositif « OASIS ». Le projet de l’aménagement des cours de l’école défini par les enfants est présenté.

Mme FOUCHAT intervient pour signaler que si ce projet se réalise au niveau de la commune, la surveillance des enfants par le corps enseignant peut s’avérer difficile. Mr GENET souhaite connaître le montant global de l’opération à réaliser : l’aménagement peut se programmer en plusieurs phases, la plus importante étant les deux cours principales de l’école qui sont fréquemment utilisées par les élèves.

Madame le Maire précise qu’une maîtrise d’œuvre est nécessaire pour définir le projet. Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, du Département et de la Région. Elle propose d’approfondir le sujet avec l’aide de Mme GASPARD et de le présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal de juillet.

Couverture du court de tennis : choix de l’option :

Madame le Maire rappelle la volonté des élus de procéder à la couverture du court de tennis de la commune et du parking attenant avec des panneaux photovoltaïques. Elle présente le projet de l’Entreprise VERTSUN, retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.), lancée par la communauté de communes. Deux variantes sont possibles pour le parking : une structure similaire au court de tennis ou ombrières. Elle propose aux conseillers de se prononcer sur le choix.

Mr OLIVEROS s’interroge sur la récupération des eaux pluviales dans le projet. Madame le Maire indique que, dans le dossier, il est prévu la mise en place de chêneaux ; elle va tout de même contacter l’entreprise pour vérification.

Neuf conseillers sont d’accord pour retenir la proposition avec ombrières.

Organisation de la fête locale :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion en présence de la Présidente et du Vice-Président du Comité des Fêtes de CAMPSAS, de l’entreprise chargée de la sécurité, de la gérante du café de la place et du Major de la Gendarmerie de Grisolles a eu lieu le 31 mai dernier au sujet de l’organisation de la fête locale qui se déroulera du 22 juillet au 24 juillet 2022 et portant particulièrement sur les questions de sécurité.

Elle fait lecture du compte-rendu de cette rencontre.Points sur les travaux en cours :

Aménagement des voies : point sur les travaux :

Madame le Maire fait le point sur les travaux, notamment l’aménagement de la Route de Fabas en cours.

Mme FOUCHAT fait remonter une observation sur le traçage au sol de l’implantation future des chicanes dans la Rue Basse qui risque de gêner la circulation des véhicules lourds. Madame le Maire rappelle que, sur cette voie très passante, l’installation sera provisoire (6 mois) et qu’il sera toujours possible de modifier les aménagements prévus.

Aménagement du quartier Chemin de Ronde : point sur l’avancement du projet : Madame le Maire énonce le compte-rendu de la rencontre avec l’EPFO qui s’est tenue en mairie le 19 mai dernier, à propos de l’aménagement du quartier Chemin de Ronde. Ce document sera envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal.

Virement de crédit :

Madame le Maire informe les conseillers qu’un virement de crédit a été réalisé du compte 65138 (Autres secours) au compte 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) de 3 000 €, le compte 673 n’étant pas suffisamment approvisionné. Cette opération n’a aucune incidence sur le budget.

Madame le Maire lève la séance à 21 heuresSignature du PV par les membres présents le 20 juin 2022

Madame NEGRE Marie-Claude

Monsieur OLIVEROS Christian

Madame FELIPE Patricia

Monsieur ASTOUL Jean

Madame FOUCHAT Sandra

Monsieur BRAINI Yann

Monsieur FLORES Luc

Monsieur GENET Pierre-Yves

Madame LACRAMPE Séverine

Madame LAYMAJOUX Cynthia

Madame RICHARD Marlène

Monsieur SELLE Philippe

Madame SCHUMANN Carole

Madame TABOTTA Laurence

Monsieur THERON Thierry