Procès Verbal - PV Seance du 28 juillet

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Procès Verbal - PV Seance du 28 janvier

Procès Verbal - PV Seance du 28 juillet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 28 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mme Sandra FOUCHAT – Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN – Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mr Yann BRAINI – Mme Laurence TABOTTA

Absents : Mme Séverine LACRAMPE – Mr Thierry THERON

Date de convocation : 23 juillet 2025

Mr Philippe SELLE a été nommé Secrétaire de séance

Madame le Maire demande à l’assemblée que soient ajoutées à l’ordre du jour de nouvelles délibérations concernant les avenants n° 1 aux lots 02, 08 et 10 et les avenants n° 2 aux lots 07, 09 et 11 relatifs aux marchés de travaux de la rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne dans le cadre d’un accord local - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : rapport annuel 2024 - Cantine scolaire : nouveaux tarifs pour l’année 2025/2026

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération appliquée aux terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

- Ressources Humaines : création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité - Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 1 au marché du Lot n° 02 (Gros œuvre)

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 2 au marché du Lot n° 07 (Menuiseries aluminium – Protections solaires) - Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 1 au marché du Lot n° 08 (Plâtrerie – Isolation - Faux-plafonds)

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 2 au marché du Lot n° 09 (Menuiseries bois)

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 1 au marché du Lot n° 10 (Plomberie – Chauffage - Climatisation)

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE : signature de l’avenant n° 2 au marché du Lot n° 11 (Electricité)

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUILLET 2025INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Construction d’une salle polyvalente :

• Constitution du groupe de travail

• Avis sur la nouvelle esquisse de l’architecte

- Courrier de Mr Gilbert LAYMAJOUX

- Nouveau devis pour abri foot (40 m²)

- Modification des entrées et sorties d’agglomération Route d’Auch

- Points sur les diverses réunions

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20250728_1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

- Décision n° 2025-24 du 15 juillet 2025 : remboursement d’EDF ROUEN suite à un trop perçu pour un montant de 5 533.44 € ;

- Décision n° 2025-25 du 15 juillet 2025 : achat d’un frigo top pour le service technique à la SA SODIBAG E. LECLERC pour un montant HT de 107.50 €, soit 129 € TTC ; - Décision n° 2025-26 en date du 15 juillet 2025 : achat de peinture blanche pour la signalisation routière dans le village à la SARL CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE pour un montant HT de 717 €, soit 860.40 € TTC ;

- Décision n° 2025-27 du 15 juillet 2025 : location d’un camion nacelle pour accès au toit de l’église à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 269.07 €, soit 322.89 € TTC ; - Décision n° 2025-28 du 15 juillet 2025 : formation incendie effectuée par certains agents communaux par la SAS PVI SUD OUEST pour un montant HT de 340 €, soit 408 € TTC ;

- Décision n° 2025-29 du 15 juillet 2025 : mise en lumière de la façade nord de l’église par l’Entreprise CITEOS pour un montant HT de 7 815 €, soit 9 378 € TTC ; - Décision n° 2025-30 du 21 juillet 2025 : achat de castine pour le déplacement des composteurs partagés à l’Entreprise ECOMAT au bourg pour un montant HT de 169.38 € ;

- Décision n° 2025-31 du 21 juillet 2025 : achat de peinture blanche, jaune et bleue pour la signalisation routière dans le village à la SARL CHIMIE DIFFUSION AUDOISE pour un montant HT de 1 075.25 €, soit 1 290.30 € TTC ;

- Décision n° 2025-32 du 21 juillet 2025 : location d’un camion nacelle pour mise en place de tuiles en verre sur le toit de l’église à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 250.76 €, soit 300.91 € TTC ;

- Décision n° 2025-33 du 25 juillet 2025 : relevés topographiques suite au projet de construction d’une salle polyvalente effectués par le Bureau de Géomètres-Experts SOGEXFO pour un montant HT de 1 450 €, soit 1 740 € TTC ;

- Décision n° 2025-34 du 25 juillet 2025 : location du podium pour la fête locale 2025 à la SARL Ets THOURON pour un montant HT de 2 070 €, soit 2 484 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.DELIBERATION N° 20250728-2 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SU TARN ET GARONNE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6- 1 ;

VU le Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 82-2019-10-14-003 en date du 14 octobre 2019 fixant la composition actuelle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG) ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la composition de la communauté de communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la CCGSTG pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; - chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ; - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté de communes ou l’inverse ; cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté de communes.

• A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 46 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCGSTG, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCGSTG, un accord local, fixant à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

AUCAMVILLE 1552 2

BEAUPUY 274 1

BESSENS 1470 2

BOUILLAC 577 1

BOURRET 974 2

CAMPSAS 1472 2

CANALS 807 1

COMBEROUGER 268 1

DIEUPENTALE 1644 2

FABAS 695 1

FINHAN 1475 2

GRISOLLES 4206 5

LABASTIDE ST PIERRE 3763 4 MAS GRENIER 1303 2

MONBEQUI 656 1

MONTBARTIER 1727 2

MONTECH 6657 7

NOHIC 1384 2

ORGUEIL 1721 2

POMPIGNAN 1810 2

ST SARDOS 1135 2

SAVENES 828 1

VARENNES 640 1

VERDUN SUR GARONNE 4914 6 VILLEBRUMIER 1349 2

Total des sièges répartis : 56

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCGSTG.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres :

- DECIDE de fixer à 56 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

AUCAMVILLE 1552 2 BEAUPUY 274 1 BESSENS 1470 2 BOUILLAC 577 1 BOURRET 974 2 CAMPSAS 1472 2 CANALS 807 1COMBEROUGER 268 1 DIEUPENTALE 1644 2 FABAS 695 1 FINHAN 1475 2 GRISOLLES 4206 5 LABASTIDE ST PIERRE 3763 4 MAS GRENIER 1303 2 MONBEQUI 656 1 MONTBARTIER 1727 2 MONTECH 6657 7 NOHIC 1384 2 ORGUEIL 1721 2 POMPIGNAN 1810 2 ST SARDOS 1135 2 SAVENES 828 1 VARENNES 640 1 VERDUN SUR GARONNE 4914 6 VILLEBRUMIER 1349 2

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 20250728-3 : CCGSTG : RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 (SPANC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2224-5, D 2224-1 et R 2224-6 à 17 ;

La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG) la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire.

La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du Conseil Communautaire.

Par délibération du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCGSTG pour l’année 2024 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.

Madame le Maire présente ce rapport aux membres du Conseil Municipal qui en prennent acte.

DELIBERATION N° 20250728-4 : CANTINE SCOLAIRE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 Madame le Maire rappelle qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le prix de la restauration scolaire sans que ce tarif ne soit supérieur aux dépenses supportées au titre du service de restauration.

Elle informe l’assemblée que le prestataire a appliqué une hausse du coût des repas en raison de l’augmentation des denrées alimentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2025/2026 :

- Enfants : 3.65 €,

- Adultes : 6.50 €.DELIBERATION N° 20250728-5 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : EXONERATION APPLIQUEE AUX TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Madame le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1395 G du Code Général des Impôts permettant aux conseils municipaux d’exonérer de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les catégories définies ci-dessous à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092-91 :

- 1ère catégorie : Terres ;

- 2ème catégorie : Prés et prairies naturels, herbages et pâturages ;

- 3ème catégorie : Vergers et cultures fruitières d’arbres et arbustes, etc. ; - 4ème catégorie : Vignes ;

- 5ème catégorie : Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ;

- 6ème catégorie ; Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues , etc. ; - 8ème catégorie : Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, etc. ; canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ;

- 9ème catégorie : Jardins autres que les jardins d’agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d’ornementation, pépinières, etc.

Cette exonération s’applique à compter des impositions établies au titre de l’année 2026 aux propriétés exploitées selon un mode de production biologique.

Elle bénéficie à l’exploitant, peu importe que celui-ci en soit le propriétaire ou le locataire. Elle est conditionnée par la production d’une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique délivrée par un organisme certificateur agrée. Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire, ou si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Elle cesse définitivement de s’appliquer à compte du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette exonération. Messieurs Luc FLORES et Philippe SELLE ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (9), Messieurs Luc FLORES et Philippe SELLE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’exonérer de TFPNB, à compter du 1er janvier 2026, les propriétés non bâties classées dans les catégories listées ci-dessus et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007 ;

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION N° 20250728-6 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins liés à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet.Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget de l’année en cours :

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 11 septembre

2025 au 31 décembre

2025

1 Agent

technique

Entretien des espaces

verts

35 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT la proposition ci-dessus ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et de signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION N° 20250728-7 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DU

LOT 02 : GROS ŒUVRE

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 02 – Gros œuvre avec l’Entreprise ETC :

Devis n° AN25.10 A du 16 juin 2025 pour un montant HT de – 1607.04 € : - Travaux en moins-value : dépose des sols PVC (- 2 947.24 € HT),

- Travaux en plus-value : démolition de cloisons et mise en place d’évacuation PVC (+ 1 340.20 € HT).

Devis n° AN25.11 A du 16 juin 2025 pour un montant HT de 7 287.10 € : - Travaux en moins-value (non réalisés) : suppression de l’ancienne fosse et maçonnerie en agglo (- 2 754.10 € HT) ;

- Travaux en plus-value : diverses maçonneries (+ 10 041.20 € HT).

Devis n° AN25.14 A du 24 juillet 2025 pour un montant HT de 845.35 € : Travaux en plus-value : couverture du préau WC PMR.

Devis n° AN25.12 du 24 juillet 2025 pour un montant HT de 4 620 € :

- Travaux en plus-value : fondations béton pour les pergolas.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 02, d’un montant de 11 145.41 € HT, soit 13 374.49 € TTC, représentant une plus-value de 6.34 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de l’Entreprise ETC d’un montant de 11 145.41 € HT portant ainsi son marché de 175 626.06 € HT à 186 771.47 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250728-8 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DU

LOT 07 : MENUISERIES ALUMINIUM – PROTECTION SOLAIRE

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 07 – Menuiseries aluminium – Protections solaires avec la SAS VERRE ALU 82 :

- Travaux en moins-value : suppression de l’article 7.5.2.11 Stores 098 x 1.75 m à l’étage pour un montant de – 9 034.32 € HT.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 2 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 07, d’un montant de – 9 034.32 € HT, soit – 10 841.18 € TTC, représentant une moins-value de 5.03 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 2 de la SAS VERRE ALU 82 d’un montant de - 9 034.32 € HT portant ainsi son marché de 179 287.76 € HT à 170 253.44 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250728-9 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DU

LOT 08 : PLATRERIE – ISOLATION – FAUX-PLAFONDS

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 08 – Plâtrerie- Isolation-Faux plafonds avec l’EURL Thomas SANCHEZ :

- Travaux en plus-value : création de cloisons et contre-cloisons supplémentaires suite aux modifications du sanitaire PMR pour un montant de 1 453 € HT ;

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 08, d’un montant de 1 453 € HT, soit 1 743.60 € TTC, représentant une plus-value de 1.35 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de l’EURL Thomas SANCHEZ d’un montant de 1 453 € HT portant ainsi son marché de 107 075.64 € HT à 108 528.64 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250728-10 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DU

LOT 09 : MENUISERIES BOIS

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 09 – Menuiseries bois avec la SAS C.G.E.M. :

- Travaux en moins-value : blocs portes à âme pleine et châssis bois pour un montant HT de – 10 596.86 € ;

- Travaux en plus-value : blocs portes, tablettes bois, révision des menuiseries existantes pour un montant HT de 2 253.52 €.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 2 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 09, d’un montant de – 8 343.34 € HT, soit – 10 012.01 € TTC, représentant une moins-value de 9.02 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 2 de la SAS C.G.E.M. d’un montant de - 8 343.34 € HT portant ainsi son marché de 92 413.74 € HT à 84 070.40 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250728-11 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DU

LOT 10 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE - CLIMATISATION

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 10 – Plomberie- Chauffage-Climatisation avec la SARL ACTIVITE CLIMATIQUE DELEAU CHRISTOPHE : Devis n° 171 du 28 mars 2025 pour un montant HT de – 2 131.76 € :

- Travaux en moins-value : modification des sanitaires (- 2 741.46 € HT), - Travaux non réalisés : régulation, tourelles de remplacement, sous-station (- 9 771 € HT), - Travaux en plus-value : réseau hydraulique, pompe de relevage et chauffe-eau (+ 10 380.71 € HT).Devis n° 263 du 17 juillet 2025 pour un montant HT de 7 809.52 € :

- Travaux en plus-value : modification des sanitaires existants en sanitaires PMR et auges eau froide.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 10, d’un montant de 5 677.76 € HT, soit 6 813.31 € TTC, représentant une plus-value de 2.11 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de SARL ACTIVITE CLIMATIQUE DELEAU CHRISTOPHE d’un montant de 5 677.76 € HT portant ainsi son marché de 267 939.53 € HT à 273 617.29 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250728-12 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DU

LOT 11 : ELECTRICITE

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant ceux du marché du Lot 11 – Electricité avec la SA MONTELEC :

- Travaux supplémentaires : alimentation de brises soleil, modification du sanitaire, alimentation chauffage rangement, rajout d’un poste de travail au RASED, alimentation VMC sanitaire ALSH/ALAE pour un montant de 2 664.22 € HT.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 2 avec ladite société, titulaire du marché du Lot n° 11, d’un montant de 2 664.22 € HT, soit 3 197.06 € TTC, représentant une plus-value de 3.83 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de la SA MONTELEC d’un montant de 2 664.22 € HT portant ainsi son marché de 69 479.21 € HT à 72 143.43 € HT ;

-

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Construction d’une salle polyvalente Rue des Platanes :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’avancement du projet de construction de la salle polyvalente.

A cet effet, un groupe de travail au sein du Conseil Municipal a été constitué : Mme Marie- Claude NEGRE, Mr Christian OLIVEROS, Mme Patricia FELIPE, Mr Pierre-Yves GENET, Mme Cynthia LAYMAJOUX et Mr Philippe SELLE. La première réunion aura lieu Mercredi 30 juillet 2025 à 17 h en mairie.

Lors de la dernière séance, des observations ont été faites concernant l’esquisse proposée par l’architecte. De nouveaux plans ont été transmis pour validation et seront étudiés lors de la première réunion programmée.

Courrier de Mr Gilbert LAYMAJOUX :

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Gilbert LAYMAJOUX concernant une demande de prolongation de déménagement du local situé 10, rue Basse, en passe d’être acheté par la commune.

Madame le Maire informe les élus que l’acte notarié n’est pas encore signé. La prolongation demandée par le pétitionnaire jusqu’au 30 septembre est accordée par le Conseil Municipal.

Réunions :

• Comité Syndical du SIAEP de Grisolles :

Madame le Maire donne la parole à Madame Marlène RICHARD qui a assisté à la réunion du Comité Syndical du SIAEP de Grisolles le 09 juillet courant, pour un compte-rendu.

• Projet Chemin de Ronde :

Prochaine réunion en présence de Cédric TACHERON (HECTARE), de Jérémy BRIGHTMAN (TOPONYMY) et de Nicolas BROUILLAC (EPFO) le Mercredi 24/09 à 10 h 30 en mairie, en vue de la préparation de la réunion d’informations à la population prévue en octobre.

Devis pour abri métallique foot :

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 30 juin dernier, les élus ont souhaité installer deux abris métalliques de 20 m² chacun au stade.

Un nouveau devis a été transmis par la SAS RURAL MASTER pour un montant HT de 3 783.33 € HT pour un abri métallique de 40 m².

Les élus sont favorables à cette installation. Monsieur Christian OLIVEROS se rapprochera du Président du Club de Football pour définir de son emplacement exact avant la signature du devis.

Madame le Maire précise que l’installation de ce bâtiment sera effectuée par les agents de la commune, après obtention du permis de construire correspondant.

Modification des entrées d’agglomération Route d’Auch :

Madame le Maire rappelle aux élus que, lors des séances des 12 mai et 30 juin derniers, il a été acté l’aménagement de la Route d’Auch (RD 6) par l’installation de chicanes, passages piétons…) afin de ralentir la vitesse sur cette voie très passagère.

Après visite sur place avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, elle rend compte des aménagements prévus :

- Cette voie départementale étant une voie de délestage, il ne sera pas possible de mettre en place des chicanes, mais plutôt des plateaux traversants ;

- Les entrées et sorties de l’agglomération seront redéfinies et les panneaux correspondants implantés.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.