Procès Verbal - pv de Seance du 12092022

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Procès Verbal - pv de Seance du 12092022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 12092022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Marlène RICHARD – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mr Pierre-Yves GENET

Mme Carole SCHUMANN donne pouvoir à Mme Marie-Claude NEGRE pour le début de la séance.

Absents excusés : Mme Laurence TABOTTA – Mr Yann BRAINI – Mr Thierry THERON – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE

Date de la convocation : 07 septembre 2022

Mr Jean ASTOUL a été nommé Secrétaire

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération - Couverture du court de tennis avec ombrières sur le parking attenant : autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la SAS VERTSUN - Construction d’une halle dans le centre-bourg : approbation de l’avant-projet définitif

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Diagnostic pour la rénovation énergétique de l’école : proposition d’honoraires du maître d’œuvre

- Mise en place d’une borne automatique à l’entrée du stade : présentation de deux devis - Réflexion sur une gestion référencée de l’éclairage public

- Virement de crédit

- Point sur l’avancement du marché d’aménagement des cours de l’école - Point sur l’avant-projet d’aménagement du nouveau quartier Chemin de Ronde - Point sur le projet de la construction d’une halle au centre-bourg

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2022-41 du 10 août 2022 : achat de bordures pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise GRANIER DIFFUSION pour un montant HT de 297 €, soit 356.40 € TTC ;

Décision n° 2022-42 du 10 août 2022 : achat de briques pilées rouges pour l’aménagement du massif au centre du village à l’Entreprise GRANIER DIFFUSION pour un montant HT de 1 002.04 €, soit 1 202.45 € TTC ;

Décision n° 2022-43 du 10 août 2022 : achat de fournitures électriques à l’Entreprise REXEL pour la rénovation d’une classe maternelle de l’école pour un montant HT de 626.01 €, soit 751.21 € TTC ;

Décision n° 2022-44 du 10 août 2022 : achat de cailloux décoratifs blancs à l’Entreprise MGM Sablières réunies pour l’aménagement du massif au centre du village pour un montant HT de 123.65 €, soit 148.38 € TTC ;

Décision n° 2022-45 du 10 août 2022 : opération de dératisation du réseau communal d’eaux pluviales par l’Entreprise WEBER & VILA SERVICES pour un montant HT de 1 600 €, soit 1 920 € TTC ;

Décision n° 2022-46 du 10 août 2022 : achat de peinture à l’Entreprise SELVES pour la rénovation d’une classe maternelle de l’école pour un montant HT de 219.34 €, soit 263.21 € TTC ;

Décision n° 2022-47 du 10 août 2022 : réparations sur poteaux électriques du stade suite au vol de câbles par l’Entreprise CEPECA pour un montant HT de 2 400 €, soit 2 880 € TTC ;

Décision n° 2022-48 du 10 août 2022 : parution au BOAMP de la mission de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation des cours de l’école pour un montant net de 864 € ;

Décision n° 2022-49 du 22 août 2022 : achat de fournitures diverses à l’Entreprise PHILIP & CANETTI pour la rénovation d’une classe maternelle de l’école pour un montant HT de 376.18 €, soit 451.42 € TTC ;

Décision n° 2022-50 du 22 août 2022 : achat de plantes à l’EARL Lionel FAURE pour le massif au centre du village pour un montant HT de 57.97 €, soit 63.76 € TTC ;

DELIBERATION N° 20220912-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

- Décision n° 2022-41 du 10 août 2022 : achat de bordures pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-42 du 10 août 2022 : achat de briques pilées rouges pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-43 du 10 août 2022 : achat de fournitures électriques pour la rénovation d’une classe maternelle à l’école

- Décision n° 2022-44 du 10 août 2022 : achat de cailloux décoratifs blancs pour l’aménagement du massif au centre du village

- Décision n° 2022-45 du 10 août 2022 : opération de dératisation du réseau communal d’eaux pluviales

- Décision n° 2022-46 du 10 août 2022 : achat de peinture pour la rénovation d’une classe maternelle à l’école

- Décision n° 2022-47 du 10 août 2022 : réparations sur poteaux électriques du stade suite au vol de câbles

- Décision n° 2022-48 du 10 août 2022 : parution au BOAMP de la mission de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation des cours de l’école

- Décision n° 2022-49 du 22 août 2022 : achat de fournitures diverses pour la rénovation d’une classe maternelle à l’école

- Décision n° 2022-50 du 22 août 2022 : achat de plantes pour l’aménagement du massif au centre du village

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire portant compte rendu des décisions prises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte des décisions citées.

DELIBERATION N° 20220912-2 : TAXE D’AMENAGEMENT, FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts stipulant les modalités suivantes : - Instauration par le Conseil Municipal de la taxe d’aménagement,

- Fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d’aménagement, - Instauration par le Conseil Municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Considérant que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement ne peut être inférieur à 1 % et ne peut excéder 5 %, selon les aménagements à réaliser par secteurs de leur territoire.

VU l’article L 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

VU les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts ;

VU l’Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement ;

VU le Décret n° 2021-1452 du 04 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331-14 et L 331-15 du Code de l’Urbanisme ;VU les délibérations du 27 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal, du 25 novembre 2013 et du 20 octobre 2014 modifiant le taux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble de la commune,

- Exonérer sur l’ensemble du territoire, les locaux suivants, comme précisé en annexe 1 ci-dessous :

➢ Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2, ➢ Les abris de jardin destinés à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², les pigeonniers et colombiers, soumis à déclaration préalable ;

➢ Les locaux d’habitation financés à l’aide du prêt à taux zéro, dans la limite de 50% de leur surface.

- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

La présente délibération avec son annexe produira ses effets tant qu’elle ne sera pas rapportée ou modifiée.

Annexe à la délibération :

Annexe 1 : Exonérations

Exonération Taux d’exonération

Locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt

(article 1635 quater E, 2ème CGI)

50 %

Commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m²

(article 1635 quater E, 4ème CGI)

100 %

Abris de jardin, serres de jardin destinées à un usage non

professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m²,

pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

(article 1635 quater E, 6ème CGI)

100 %

• 9 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

DELIBERATION N° 20220912-3 : COUVERTURE DU COURT DE TENNIS AVEC OMBRIERES SUR LE PARKING ATTENANT : AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LA SOCIETE VERTSUN

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la proposition de la Société VERTSUN, retenue dans le cadre de l’A.M.I. (Appel à Manifestation d’Intérêt) lancé par la communauté de communes pour la couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques avec des ombrières sur le parking attenant, débattue et retenue en séance du 20 juin dernier par la majorité de l’assemblée.Après plusieurs concertations sur le projet entre la commune, la société et le service de la communauté de communes en charge de cette opération, une autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels a été établie entre la commune de CAMPSAS et la Société VERTSUN.

Cette convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties et de permettre au bénéficiaire d’installer, financer, exploiter et entretenir pour son propre compte une installation de production renouvelable d’électricité (photovoltaïque) sur un terrain dépendant du domaine public appartenant à la commune de CAMPSAS.

Madame le Maire soumet ce document au Conseil Municipal afin qu’il se prononce quant à son contenu.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal acceptent l’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la Société VERTSUN et chargent Madame le Maire de la signer et d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération.

• 9 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

Arrivée de Madame Carole SCHUMANN

DELIBERATION N° 20220912-4 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE DANS LE CENTRE- BOURG : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une halle à Campsas.

Elle indique que par délibération en date du 31 janvier 2022 l’assemblée a approuvé le montant prévisionnel des travaux pour un montant de 181 000 € HT.

Le Cabinet d’Architectes CASCARIGNY, en charge de cette opération, a remis l’avant-projet détaillé. Il indique que la nouvelle estimation s ‘élève à 221 500 € HT hors variantes.

Les variantes retenues sont les suivantes :

- Démolition des sanitaires pour un montant HT de 2 000 €,

- Extension des terrains de pétanque pour un montant HT de 12 000 €.

Monsieur CASCARIGNY précise que cette estimation fait suite à l’actualisation des prix valeur de septembre 2022.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident :

- D’APPROUVER le montant de l’avant-projet définitif à 221 500 € HT, - DE VALIDER les variantes retenues pour un montant de 14 000 € HT, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

• 9 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTIONQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Diagnostic pour la rénovation énergétique de l’école : proposition d’honoraires du maître d’œuvre et du bureau d’études :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la création d’un réseau chaleur bois à l’école a été évoquée lors de la séance précédente et présente le devis de la SAS Agence A. d’OC relatif au diagnostic des performances énergétiques des bâtiments existants pour un montant HT de 6 700 € incluant les honoraires de l’architecte et du bureau d’études.

Madame Cynthia LAYMAJOUX émet l’hypothèse d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école pour être autonome en électricité, au vu de la situation énergétique actuelle. Monsieur Jean ASTOUL pense que l’orientation du toit n’est pas idéale.

Madame Sandra FOUCHAT souhaite que soit étudiée la faisabilité d’installer quelques panneaux.

Les membres du Conseil Municipal décident de réaliser ce diagnostic qui paraît tout de même indispensable en acceptant le devis fourni.

Mise en place d’une borne automatique à l’entrée du stade : présentation de deux devis Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’installer un système règlementant l’accès aux équipements du stade et présente les devis de deux entreprises pour la fourniture d’une borne automatique.

L’offre de prix de l’Entreprise REXEL-Montauban est de 5 994.60 € HT. L’offre de prix de l’Entreprise A. LOVATO-Grenade est de 6 100 €.

Madame Sandra FOUCHAT, après avis auprès de techniciens spécialisés, présente les avantages et les inconvénients de ce système.

Après en avoir débattu, Madame FOUCHAT propose que la Commission des Travaux, en charge des divers aménagements sur la commune, se réunisse rapidement pour évoquer toutes les possibilités judicieuses à cet agencement.

Réflexion sur une gestion différenciée de l’éclairage public

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’extinction d’un lampadaire sur deux de l’éclairage public de la commune permettant de réaliser une économie d’énergie, une baisse des émissions carbones et de la pollution lumineuse.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Madame le Maire de demander un devis à l’entreprise en charge de l’entretien de l’éclairage public sur la commune pour procéder à cette opération en lançant une phase expérimentale, après consultation de la population.

Virement de crédit - Budget Assainissement :

Madame le Maire informe les conseillers qu’un virement de crédit a été réalisé du compte 022 (Dépenses imprévues) au compte 7817 (Reprises sur dépréciations des actifs circulants) de 513 €, le compte 7817 n’étant pas approvisionné, suite à une dette d’un administré concernant la taxe de raccordement à l’assainissement collectif. Cette opération n’a aucune incidence sur le budget.Informations de Madame le Maire :

➢ Aménagement des cours de l’école : Madame le Maire informe les élus que le marché relatif à la maîtrise d’œuvre de cette opération a été lancé le 04 août 2022 sur la plateforme des marchés publics ; la remise des offres est prévue le 14 septembre prochain à 12 heures. Une analyse des offres sera effectuée et la décision sera prise lors d’une prochaine séance.

➢ Avant-projet d’aménagement du nouveau quartier au Chemin de Ronde : Madame le Maire fait part de la réunion qui a eu lieu le 25 août dernier en présence de Monsieur BROUILLAC en charge du dossier pour l’EPF d’Occitanie. Le projet de cahier des charges a été présenté aux élus en avant de l’appel à projet qui va être lancé, après quelques modifications qu’il convient d’apporter.

➢ Abandon de poste d’un agent technique à la cantine scolaire : Madame le Maire annonce à l’assemblée que la personne assistant la cantinière ne s’est pas présentée à son poste lundi 05 septembre 2022. Après discussion avec l’agent et l’envoi d’un courrier de mise en demeure de reprendre le travail, le désistement est confirmé. La procédure le concernant va être engagé et une nouvelle vacance d’emploi va être diffusée sur le site adéquat.

Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30.