Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2017 01 24

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2017 01 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2017 01 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24/01/2017

A 18H15, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 19/01/2017.

Sont présents :

- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,

- M. Pascal COTTE, 1er adjoint,

- M. Alain BERTHOLET, 3ème adjoint

- M. Patrick GAILLARD, 4ème adjoint

- M. Philippe ROSTAIN

- M. Yves FOUNAU

- M. Carlo DAGHENA

- M. Hervé COMBE

- Mme Valérie BENSAADA

-M. Jean-Pierre TOURTET

- M. Philippe ROUSSEL

- M. Gérald CHENAVIER

- Mme Marinette PASQUALINI

Sont absents :

- M. Claude FACHE, 2ème adjoint (excusé)

- M. Christelle ALLEMAND

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 08/12/2016

2. Captage des Blancs – Choix de l’entreprise

3. Facturation Eau

4. Désignation délégués SCOT

5. Pôle médico-social

6. Budget

7. Divers

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08/12/2016

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation.

La question du classement des chemins est soulevée ; cette question sera évoquée en point 7/ Divers 7.3 CLECT

Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.2

2/ Captage des Blancs – Choix de l’entreprise

Sur proposition de la Commission Appel d’offres,

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 De choisir comme maître d’œuvre pour la mission de maîtrise pour la mise en conformité administrative sur la source des Blancs sur la Commune de la Freissinouse, le bureau d’études SAUNIER INFRA – 84 Avenue d’Embrun – 05000 GAP, pour un montant de 11.200 € HT.

 D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marché de maîtrise d’œuvre.

3/ Facturation de l’Eau

La secrétaire de mairie expose les problèmes que la commune rencontre depuis deux ans lors de la facturation réalisée par VEOLIA. L’échange des fichiers et leur mise à jour entraîne un retard de plusieurs mois ; il s’ensuit un changement d’exercice entre le moment de l’émission des factures et celui du mandatement et par conséquent, une modification du taux des taxes. Cette situation est préjudiciable pour la trésorerie de la commune

M. le Maire propose d’effectuer la facturation en interne, ce qui suppose l’achat d’un progiciel faisant partie du pack « Gestion financière » de notre prestataire informatique ; cependant, le coût du progiciel (installation, formation, accompagnement) est trop important au vu de sa faible utilisation, d’autant plus que la nécessité d’une formation ne semble pas pertinente - le progiciel provient d’un pack dont la secrétaire est familière et le SIVU est disposé à assumer le volet « formation » si besoin est ; quant à l’accompagnement, il est déjà facturé par le fournisseur.

Il est décidé de demander un nouveau devis qui tiendrait compte des points susnommés.

Cependant, avant de concrétiser cet achat, il convient de renégocier la convention avec VEOLIA pour enlever la prestation de facturation. Il convient également de réclamer le fichier des usagers qui pourrait éventuellement être importé dans le progiciel de facturation.

4/ Désignation délégués SCOT

Cette tâche incombe à l’agglomération ; ce point est donc sans objet.

5/ Pôle médico-social

Les plans des travaux ayant été livrés, l’appel d’offre pour la 1e tranche peut être lancé. Ainsi, le chantier relatif au socle du bâtiment (fondations en plots ballastés) pourra démarrer pour que l’on puisse faire soumissionner le plus rapidement les entreprises. Pour la 2e tranche en effet, il importe que les entreprises puissent se rendre compte du chantier à réaliser en s’appuyant sur des fondations et une plateforme finie.

La question d’un bâtiment public à énergie positive est soulevée et aussitôt rejetée (sachant que l’utilisation sera publique, ce qui entraîne souvent des comportements inadéquats, la réalisation d’un tel projet est déclarée « utopique »).3

6/ Budget

D’importantes économies ont été réalisées durant l’exercice 2016 ; de ce fait, celui-ci est excédentaire de 96.561 €. Un investissement plus important est à prévoir pour l’année à venir. Etant donné que la commune rencontre ponctuellement des problèmes de trésorerie, M. le Maire propose l’adoption d’un crédit permanent sous forme de découvert autorisé.

Est discutée : l’augmentation des impôts locaux pour compenser la baisse de la dotation de l’Etat (par souci de maintenir la qualité du service public), en la justifiant par l’augmentation importante de la population ; les habitants accepteront une revalorisation progressive. M. le Maire oppose trois points à cette argumentation :

 Ces dernières années, la commune a eu une forte croissance de population, les nouveaux habitants apprécient un impôt peu élevé (comparé à celui de Gap), c’est l’un des points attractifs de la commune ;. Pour maintenir cette dynamique de croissance, il convient de ne pas augmenter les impôts locaux.

 Les finances sont saines, le résultat excédentaire ne justifie pas une augmentation.

 Le problème financier constaté relève d’un manque de trésorerie dû au retard de la facturation de l’eau ; une augmentation des impôts n’y changera rien.

En définitive, il faut déterminer si les besoins sont oui ou non couverts par l’augmentation des bases fiscales, ce qui sera fait en commission.

M. Cotte et M. Le maire font également observer que l’impact de la fiscalité de la Communauté d’Agglomération, non encore connue, aura son importance.

D’autres points relatifs au budget sont abordés (dépenses actuelles et les transferts de compétences) :

 Les frais occasionnés par la compétence obligatoire de l’instruction des permis de construire. Le service Urbanisme de la commune de Gap facture un permis 181 €. La même somme est demandé pour chaque modification sur le PC original, aussi minime soit-elle. Cependant, à l’avenir, les frais liés aux permis de construire disparaîtront, car la compétence sera sans doute transférée à l’agglomération (en contrepartie, la commune s’acquittera d’un impôt intercommunal).

 La charge financière que représente la part versée au SDIS a considérablement augmenté ; cette part reviendra-t-elle à l’agglomération ?

 La commune devra supporter le salaire de la femme de ménage en arrêt maladie certainement jusqu’en 2022. Il conviendrait de trouver une solution à cette situation car les bénévoles pourraient se lasser d’assumer ce travail en son absence.

 La question de l’embauche d’un agent technique est posée. La création d’un tel poste sur un ou deux jours par semaine permettrait de décharger la secrétaire de mairie des tâches qui ne sont pas de son ressort. Mais l’embauche devra être assortie de l’achat de divers matériels techniques ; cette dépense serait trop onéreuse pour les finances de la commune

En conclusion, M. le Maire rappelle les incertitudes qui persistent quant aux modalités de fonctionnement de l’agglomération notamment, et propose de fixer une réunion réservée aux finances. Il rappelle également que la pratique des modifications de bâtis avec changement d’affectation ou augmentation de surfaces, non déclarées, représentent une perte des taxes dues à la commune.4

7/ Divers

7.1 Changement de la porte du bureau de la mairie : relance de l’artisan pour avoir un devis à la baisse. La réalisation de ce travail est urgente.

7.2 Classement du chemin du lac (la demande a été faite par 20 riverains). Le classement et le suivi de la procédure administrative pourront être faits.

7.3 CLECT : la communauté d’agglomération a facturé une prestation injustifiée : l’entretien des chemins de randonnée qui relève de sa compétence n’a pas été effectué. Des renseignements complémentaires ont été demandés au technicien de l’AGGLO en charge du dossier.

7.4 Il est proposé par Gérald Chenavier de réserver dès maintenant la salle polyvalente le 1e dimanche du mois de janvier de l’année prochaine afin d’organiser une cérémonie de vœux 2018.

7.5 L’installation de panneaux de signalisation soulève les questions suivantes :

 Est-ce une obligation pour la commune ?

Prendre les renseignements.

 Quel genre de structure adopter ?

Individuelle, par commerçant qui en fait la demande :

Cette solution nécessite plusieurs emplacements, car la commune est très

disséminée.

Collective, qui recense l’ensemble des commerces et services de la commune (2 panneaux, à l’entrée et à la sortie de la commune).

 Qui supporte les coûts ?

Il faut faire couvrir la quasi-totalité des frais par les intéressés qui auront à s’en acquitter avant l’installation.

M. Cotte estime qu’il convient de satisfaire sans plus différer, la ou les demandes particulières qui sont formulées, dès lors que l’emplacement du panneau indicateur est spécifique et ne prête pas à discussion.

7.6 Déneigement : suite à un accident survenu chemin A9, il est décidé :

 D’informer la population que le déneigement n’est pas assuré par la commune dès lors que la chute de neige est peu importante (ne dépassant pas les 8 cm). Cette décision est ancienne.

 De prendre un arrêté pour rendre les équipements hivernaux obligatoires pour tous les habitants qui habitent en haut d’une pente, ce qui implique d’installer 10 à 12 panneaux signalétiques.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H45.