Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 12 11

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 12 11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 12 11)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 Décembre 2014

A 18H30 Salle de la Mairie,

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 4 Décembre 2014.

Etaient présents : Jean-Pierre COYRET (Maire), Pascal COTTE (1er adjoint), Claude FACHE, (2ème adjoint), Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Philippe ROSTAIN, Gérald CHENAVIER, Marinette PASQUALINI, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, Yves FOUNAU, Carlo DAGHENA, Christelle ALLEMAND, Hervé COMBE, Jean-Pierre TOURTET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les différents points de l’ordre du jour sont abordés :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 Novembre 2014

Gérald CHENAVIER fait remarquer qu’un chiffre était manquant sur l’ancien PV. En effet, Il était indiqué que le montant qui serait reversé par la Communauté d’Agglomération du Gapençais pour compensation serait de 44 0099.39 € / habitant. Il a été omis de préciser que cela correspondait à environ 73€ / habitant .

Le PV du Conseil Municipal du 27 Novembre est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

2. Annule et remplace délibération 2014-057 du 9 Octobre 2014 – Régime Indemnitaire Après vérification auprès de la Préfecture, il s’avère que la délibération n’a pas à être modifiée, l’erreur vient de la Préfecture.

3. Vente des parcelles de Messieurs GAILLARD et DORACI – Quartier La Selle Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014-042 du 3 Septembre 2014 concernant la vente des parcelles de Messieurs DORACI et GAILLARD pour créer la voie d’accès communale Quartier La Selle au Lotissement Le Clos de Skënder.

Il rappelle qu’il a été proposé que les 2 propriétaires cèdent gracieusement les parcelles, mais le notaire a indiqué que cette pratique n’était pas possible. Aussi, le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique :

- la parcelle n°A1159, d’une surface de 465m2, appartenant à M. GAILLARD Jean-Paul - la parcelle n°A1158, d’une surface de 558 m2, appartenant à M. DORACI Pietro Il précise que les frais de notaires seront réglés par la Commune.

Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4. Marché de Création de la Voie Communale Le Clos de Skënder - Quartier La Selle Choix du prestataire

Monsieur GAILLARD explique que la Commune a lancé une consultation selon la procédure adaptée afin de réaliser les travaux de création de la voie communale du Clos de Skënder.

Il rappelle que l’ouverture des plis s’est déroulée le vendredi 27 novembre 2014, en présence de M. le Maire et M. RICHAUD, SUD ASSISTANCE VOIRIE (maître d’œuvre).

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 2 décembre afin de prendre connaissance des différentes propositions des entreprises, à l’aide de l’analyse du maître d’œuvre.

La Commission d’Appel d’Offres, après avoir pris connaissance du rapport d’analyses des offres, propose de retenir le groupement d’entreprises Société Routière du Midi – SARL EYNAUD Jean-Marie, dont le montant des travaux s’élève à 114 034.10 € HT.

Il dit que la qualité du travail a permis de différencier les 2 entreprises qui arrivaient en tête du classement proposé.

A l’unanimité le conseil municipal décide de confier le marché de travaux de création de voie communale au groupement d’entreprises Société Routière du Midi – SARL Eynaud Jean Marie pour un montant de 114 034.10 € HT.2

5. Prix de l’eau

Monsieur FACHE rappelle le courrier de l’Agence de l’eau qui informe que la Commune de La Freissinouse doit effectuer des travaux autour des périmètres de captages.

Il explique qu’il a consulté les services de la Communauté d’Agglomération du Gapençais à ce sujet, afin d’estimer les montants des travaux. Comme il avait été annoncé au dernier conseil municipal, le montant des travaux correspondra à environ 100 000 €.

Il rappelle que des subventions à hauteur de 80% du montant des travaux peuvent être accordées, à condition que la Commune augmente le prix de l’eau (à minima 0.90 € HT/m3).

M. BERTHOLET rappelle que lors d’une commission finances, l’augmentation du prix de l’eau avait déjà été discutée. En effet, la compétence assainissement ayant été transférée à la Communauté d’Agglomération du Gapençais (dépenses et recettes), il avait été envisagé de proposer que le montant de l’eau soit à 1 €/ m3.

M. le Maire rappelle que même si la Commune est contrainte d’augmenter le prix de l’eau, le prix de l’eau + de l’assainissement a baissé depuis que la Commune fait partie de la Communauté d’Agglomération. De 2002 à 2013, le prix de l’eau et de l’assainissement s’élevait à 2,45 €/m3, alors que depuis 2013 le prix de l’eau et de l’assainissement s’élève à 1.40 €.

Avec une augmentation du prix de l’eau à 0.92 € HT/m3, et du prix de l’assainissement à 0.77 € pour 2015, le prix reste toujours moins élevé qu’auparavant (1.69 € HT/m 3)

Certains font part de leur mécontentement par rapport à cette augmentation, mais M. le Maire leur explique que la Commune est contrainte à adopter cette délibération si elle veut pouvoir obtenir des subventions. Ces travaux, estimés environ à 100 000 Euros, devront être en partie financés par la Commune (au minimum à hauteur de 20 000 €). Cette augmentation permettra de couvrir une partie des frais.

Après avoir discuté, les membres du Conseil décident d’augmenter le prix de l’eau à 0.92 €HT / m3.

6. Budgets M 14 – M49

Monsieur BERTHOLET rappelle que la Commune avait prévu sur son BP 2014 de verser 101 000 € au SIVU Scolaire de Pelleautier – La Freissinouse, alors que le SIVU avait prévu d’encaisser plus (environ 1 800 Euros) de la part de La Freissinouse. Il explique aussi que la Mairie a encaissé 2 sommes pour le SIVU - ce qui n’était pas prévu - (1 100 Euros du fonds d’amorçages des rythmes scolaires et 275 € de la CAF), qu’elle a dû reverser au SIVU,

Il est décidé de réaliser une modification budgétaire de 3 200 Euros. Cette somme est ôtée au chapitre 011 et reversée au chapitre 65.

La délibération adoptant de modification budgétaire n°1 est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose les chiffres principaux des budgets de l’eau et de la Commune, et propose que la Commission Finances se réunisse le mardi 30 décembre 2014 à 14h. Une convocation sera envoyée aux membres de cette commission.

Il est aussi rappeler que la Commission Voirie doit se réunir au mois de février au sujet du déneigement de 2015-2016.

7. Divers

Monsieur FACHE rappelle qu’un riverain l’a contacté au sujet d’une caravane stationnée depuis le mois de juillet sur la Commune. M. le Maire rappelle que le stationnement des caravanes est interdit sur la Commune, et que cette information a largement été diffusée sur les différents magazines d’informations. Une caravane a le droit de stationner sur un même emplacement au maximum 3 mois, au même titre que les bateaux, les caisses frigorifiques ou autre.

Après discussions Il est décidé d’écrire à tous les propriétaires, concernés (voire même aux locataires dans certains cas) pour leur demander de se mettre en règle avec le PLU et la règlementation générale.

Le projet de la crèche va être présenté par l’architecte lundi 15 Décembre 2014, afin d’envoyer le dossier pour la demande de subvention auprès des financeurs.

Un géomètre a implanté l’alignement avec la RD 47.

Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu en Janvier 2015, sauf imprévu.

Vœux du Maire : Il est décidé d’organiser les vœux du Maire le Dimanche 18 janvier 2015 à 15h.

Gérald CHENAVIER informe que l’école, en partenariat avec la boulangerie Zurek, propose de réserver une ou des galettes des rois pour l’Epiphanie le 6 janvier 2015. A chaque galette achetée, 2 € seront reversées à l’école.

Fin du Conseil Municipal à 20h30.