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Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2017 03 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
Commune de La FREISSINOUSE
Département des Hautes Alpes
* * * * *
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23/03/2017
A 18H15, Salle de la Mairie.
Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 17/03/2017.
Sont présents :
- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,
- M. Pascal COTTE, 1er adjoint,
- M. Claude FACHE, 2ème adjoint
- M. Alain BERTHOLET, 3ème adjoint
- M. Patrick GAILLARD, 4ème adjoint
- M. Philippe ROSTAIN
- M. Gérald CHENAVIER
- Mme Valérie BENSAADA
- M. Philippe ROUSSEL
- M. Yves FOUNAU
- M. Carlo DAGHENA
- M. Hervé COMBE
-M. Jean-Pierre TOURTET
Sont absents :
- Mme Marinette PASQUALINI (excusée)
- Mme Christelle ALLEMAND
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 Janvier 2017
2. Approbation du compte de gestion (M14 + M49)
3. Vote des Comptes Administratifs (M14 + M49)
4. Convention avec le service remplacement et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes
5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
6. Demande de subvention au titre du SPIL (Soutien à l’Investissement Public Local) 7. Tarif location appartement communal
8. Proposition VEOLIA pour la facturation de l’eau
9. Pôle médico-social
10. Proposition de logo
11. Tenue du bureau de vote pour les élections 2017
12. Divers (Pour être traités, les sujets divers devront être transmis au secrétariat 1 jour avant la date du Conseil municipal – sauf cas d’urgence)
La séance est présidée par Monsieur le Maire.
Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents. 2
Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour et d’ainsi pouvoir délibérer sur l’indemnité allouée au Trésorier pour l’année 2016.
Tous les membres présents acceptent que ce point soit rajouté à l’ordre du jour.
Aussi, Monsieur le Maire indique avoir reçu l’état liquidatif du Trésorier, Monsieur Philippe ROUSSELLE pour l’année 2016. Il indique que la somme atteint 360.14 €. Au vu de la qualité du travail et de sa disponibilité envers la Commune, il propose que le taux de son indemnité soit de 100%.
La délibération qui permet d’allouer une indemnité au Comptable du Trésor, Monsieur Philippe ROUSSELLE, pour l’année 2016, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Les points à l’ordre du jour sont ensuite abordés de manière successive.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24/01/2017
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant été transmis avec la convocation.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents et représentés.
2/ Approbation du compte de gestion (M14 + M49)
3/ Vote des Comptes Administratifs (M14 + M49)
Le compte de Gestion définitif n’ayant pas été reçu, les points 2 et 3 sont subséquemment reportés au prochain conseil municipal.
4/ Convention avec le service remplacement et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Monsieur COTTE explique le contexte actuel : la secrétaire de Mairie est submergée de travail et n’arrive pas à traiter les dossiers en temps et en heure. Elle ne travaille que 28h par semaine et ne souhaite pas travailler plus, au vu de sa vie personnelle.
La commission finances, qui s’est réunie le 16 mars dernier, propose de prendre un personnel en plus, à 16h/semaine, pendant 3 mois, et de renouveler cela en septembre, du fait de l’activité moindre en été. La personne travaillerait les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h, à compter du 27 mars 2017.
Certains pensent qu’au vu de l’augmentation de la population, il est peu probable que l’activité baisse, et que le poste devra certainement être pérennisé.
Pour cette embauche, la commission finances propose de recourir au service remplacement du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG05) – (dénommé le Service Interim Collectivités à compter du 1er avril 2017). Ce service met à disposition des agents intérimaires qualifiés pour des missions temporaires. En fonction de la nécessité, la collectivité a la possibilité de demander des heures supplémentaires à celles initialement prévues, en accord avec l’agent. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), de l’intérimaire est gérée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. 3
Le tarif facturé pour cet agent est de 18.33 €/heure. La commission finances propose ainsi d’inscrire 7 500 € au BP 2017.
Ce service d’intérim est très flexible, permet une grande souplesse, et n’engage pas la Commune sur du long terme.
Etant donné que la personne qui a effectué son stage en Mairie en février dernier a donné entière satisfaction, il est proposé que ce soit elle qui soit embauchée.
La délibération autorisant le Maire à signer la convention avec le service Intérim Collectivités du CDG 05 est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
La question matérielle pour ce poste de travail est également évoquée :
Un ordinateur portable a été acheté pour que les 2 agents puissent travailler convenablement.
Pour le moment, le second poste sera installé dans la salle du conseil municipal, et Gérald CHENAVIER s’occupera de l’installation du poste informatique (accès internet, logiciel etc..).
Mais cette situation ne pourra pas durer trop longtemps, car non seulement cette salle de réunion est très régulièrement occupée, mais en plus elle n’est pas adaptée (aucun éclairage de bureau, pas de bureau mais de simples tables, pas de chaises adaptées etc..)
La Commission Finances propose d’inscrire une somme de 5 000 € au BP 2017 pour l’aménagement d’un poste de secrétariat.
Diverses solutions sont évoquées quant au lieu d’installation du bureau, mais aucune décision n’est arrêtée.
5/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pascal COTTE rappelle la « loi Alur », qui prévoit le transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités, sauf en cas d’opposition (délibération à prendre avant le 26 mars 2017).
Il dit également que les Communes maitrisent actuellement le droit du sol. En cas de PLUi, ce serait l’intercommunalité qui déciderait du règlement de l’urbanisme des communes.
Au vu de la diversité du territoire de la nouvelle intercommunalité « Gap-Tallard-Durance », composée de 17 communes et des nombreuses zones avec des règlements et spécificités particulières, Messieurs COYRET et COTTE proposent de s’opposer au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La délibération s’opposant au transfert de compétence urbanisme à l’intercommunalité est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Messieurs COTTE et COYRET informent que la plupart des communes de la nouvelle agglomération ont délibéré dans ce sens. 4
6/ Demande de subvention au titre du SIPL (Soutien à l’Investissement Public Local)
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’Etat au titre du SIPL pour la création d’une rampe pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour desservir la salle polyvalente, la mairie, et le terrain multisports au Quartier Les Ecoles à La Freissinouse.
L’estimatif chiffré s’élève à 8 210 €HT. Il propose ainsi de demander une subvention de 70%, soit 5 747 €.
La Commission finances a prévu de proposer un programme au BP 2017 pour la création de cette rampe.
La délibération autorisant le Maire à faire une demande de subvention à l’Etat au titre du SIPL est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7/ Tarif location appartement communal
Monsieur le Maire indique que l’actuel locataire de l’appartement communal souhaite le quitter au 30 avril 2017, et il indique qu’une personne a demandé à louer cet appartement à compter du 1er mai 2017.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’agrandissement ont été réalisés au 1er trimestre 2016, et que l’appartement a une surface de 81.5m2, avec une partie chauffée par du chauffage collectif.
Aussi, le Maire propose d’augmenter le montant du loyer de l’appartement communal de 81.5m2, situé à l’étage de l’ancien bâtiment à 450 € par mois + 40 € pour les charges, à compter du 1er mai 2017, soit un total de 490 € / mois.
La délibération fixant le nouveau tarif de location de l’appartement communal est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
8/ Proposition VEOLIA pour la facturation de l’eau
Monsieur le Maire explique avoir rencontré la société VEOLIA suite aux différents problèmes rencontrés dans la facturation de l’eau (voir PV du CM du 24 janvier 2017).
Lors de cette réunion, les membres présents de la société VEOLIA ont pris leurs responsabilités et ont assumé les dysfonctionnements énumérés. Ils ont compris les conséquences engendrées sur la Trésorerie de la Commune, et s’en sont platement excusés. Ils ont donc proposé un nouveau protocole, avec l’élaboration d’une fiche de suivi qui fixe un cadre dans le processus de facturation.
Monsieur le Maire a déclaré avoir confiance dans le professionnalisme de la société VEOLIA et préférer continuer à leur confier la facturation de l’eau pour l’année 2017. Par contre, si le service ne donnait pas entière satisfaction pour la facturation 2017, il indique que la facturation devrait se faire en interne en 2018.
Monsieur Patrick GAILLARD en profite pour rappeler un mail de La Poste sur les nouveaux services, dont il a été destinataire, comme tous les autres élus. Après discussion, il est décidé de demander qu’un représentant vienne au prochain conseil municipal pour présenter ces services. 5
9/ Pôle médico-social
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du dossier de la création du pôle médico-social et hangar.
L’avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé pour la 1ère tranche (plateforme, VRD, parking) ; les offres doivent être déposées en Mairie au plus tard le jeudi 13 avril 2017 à 12h.
Patrick GAILLARD propose dès à présent de fixer la date de la CAO pour l’ouverture des plis. Une convocation sera envoyée dès réponse de l’architecte, qui doit être présent à cette réunion.
10/ Proposition de logo
Un logo a été réalisé par la personne en stage en Février 2017, Agy ROCCO, et il est présenté aux élus.
Ce dernier plait à l’ensemble des membres présents, mais il est demandé de faire ressortir les rochers de la falaise de Céüse et de le retravailler pour les impressions en Noir et Blanc.
Une fois finalisé ce logo pourra être utilisé sur les courriers officiels. Il faudra comparer ce qui coûte le moins cher : acheter du papier en-tête, ou imprimer en couleur les courriers.
11/ Tenue du bureau de vote pour les élections 2017
Il est suggéré aux élus de s’inscrire sur le tableau pour la tenue des bureaux de vote.
Il rappelle que les dates des élections :
- Présidentielles : 23 avril 2017 et 7 mai 2017
- Législatives : 11 juin 2017 et 18 juin 2017.
12/ Divers
Le Maire indique qu’une Déclaration Préalable a été déposée par Orange pour « Dépose du pylône existant et des aériens Orange. Installation des équipements radio Free mobile à la place du pylône déposé. Installation d'un nouveau pylône avec sa zone technique clôturée. La pose de 3 antennes panneaux et 1 FH faisceau hertzien sur des bras de déport sur le nouveau pylône. Installation de 3 antennes panneaux Orange sur le nouveau pylône. »
Le service Urbanisme de la Ville de Gap instruit ce dossier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H30.