Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 20 annexe approb CFU lot 49002
Déliberation - Delib 2026 19 approb CFU Commune 49000
Déliberation - Delib 2026 25 approbation du BP lot 49002
Déliberation - Delib 2026 01 approb CFU assainissement 49001 2025
Déliberation - Delib 2026 19 annexe approb CFU BP 49000
Déliberation - Delib 2025 08 approb CFU BP 49000 1
Déliberation - Delib 2023 17 approbation BP Lot Europe
Déliberation - Delib 2024 16 approbation du BP lot de lEurope 202
Déliberation - Delib 2025 17 approbation du BP lot de lEurope 202
Déliberation - Delib 2026 24 approbation du BP commune 49000
Déliberation - Delib 2026 20 approb CFU lot 49002
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 20 approb CFU lot 49002)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
N° 2026/20
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans {le lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
date du 20 avril 2026.
Membres présents 19
Pouvoirs
Membres absents
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette Pour: 18
| VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
Gontre : ÿ RECOULES ; Audrey GAUBERT: Denis GALTIER; FONTANILLE Abstention : 0 Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE; Fabienne JALADE; Nathalie LEGROS; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL ;
Véronique PAULHE ; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi des finances 2024 généralise le
déploiement du Compte Financier Unique (CFU) avec une mise en œuvre au plus tard au
1“ janvier 2026. Il rappelle également que le CFU se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion. |
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, composé de
données d'exécution budgétaire et d’informations financières et patrimoniales destinées à
apporter une vision exhaustive de la situation financière de la commune.
Monsieur le Maire présente Les résultats du CFU du budget Lotissement de la Commune de
l'exercice 2025 comme précisé en annexe de la présente délibération.
Après avoir désigné monsieur Pierre GRIMAL, Adjoint au Maire délégué aux finances,
comme Président de Séance, et constaté le retrait de Monsieur Le Maire au moment du vote
conformément à l’article L.2121-14 du CGCT,
1/2 Mr) Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : approbation CFU Lot de l'Europe
ARRET NN NN N NN RNA NN NNNNNNNNNNN NN RER MN RER MERE NME RE UNE ME MU RU MU ERREUR NN EURO MUR EURO UNE A NN MERS RNNNENRSNNNNN ESS RSS SN NN NN NNNNN SN NNNd NN DRRNNN NE NAN NS NUM CNRS SNS RSS NNNNeNNNN ENS NN NAN NAN RMmNNnNN ana nMmeu un
Date de décision: 29/04/2026
Date de réception de l'accusé 05/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026DE020_ 020
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20260429-2026DE020 020-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120197500102_2025_D_VDEF.xmi ( 99 _BU-012-211201975-
20260505-2026DE020_020-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délib 2026-20 approb CFU lot 49002.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20260505-2026DE020_020-BF-1-1_2.pdf }
Délibération
Annexe : Délib 2026-20 annexe approb CFU lot 49002.pdf( 71_AN-012-
211201975-20260505-2026DE020_020-BF-1-1_3.pdf )
tableau annexe Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et
L.2121-21 relatifs à La désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote
du Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités
publiques locales de moins de 3 500 habitants et Les associations syndicales autorisées,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Lotissement de La Commune de l’exercice 2025,
DECIDE,
D'’arrêter les résultats suivants du Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement
tels que résumés dans Le document ci-joint.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel LAURENS Laureen FONTANILLE
2/2 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : approbation CFU Lot de l'Europe
Date de décision: 29/04/2026
Date de réception de l'accusé 05/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026DF020 020
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20260429-2026DE020 020-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120197500102_ 2025 _D_VDEF.xmi ( 99_BU-012-211201975-
20260505-2026DE020_020-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : Délib 2026-20 approb CFU lot 49002.pdf( 71_AN-012-211201975-
20260505-2026DE020_020-BF-1-1 2.pdf )
Délibération
Annexe : Délib 2026-20 annexe approb CFU lot 49002.pdf( 71_AN-012-
211201975-20260505-2026DE020_020-BF-1-1_3.pdf )
tableau annexe