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Arrêté - A2023 215 Delegation Signature Emmanuelle Fusco
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 215 Delegation Signature Emmanuelle Fusco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministére de fIntérieur CHELLES
a — [o77-217701085-20230201-125509-A1 | = = ) Accusé certifié exécutoire
>E | Réception par le prétet :09/03/2024 Direction juridique, foncier et patrimoine
No À 2023-215
ARRETE DU MAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MADAME EMMANUELLE FUSCO,
DIRECTRICE DES RESSOURCES
HUMAINES
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19 et L2122- 20, relatifs à la délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'organigramme des services de la Commune de Chelles,
Considérant qu'il convient dans un souci d'amélioration de la qualité des prestations offertes à la population et d'accroissement de l'efficacité des services municipaux, de simplifier les procédures administratives notamment pour la réduction des délais d'instruction des dossiers,
Considérant que dans ce but, il convient d'accorder une délégation de signature à Madame Emmanuelle Fusco, exerçant les fonctions de Directrice des Ressources humaines.
ARRETE
Article 1°:
Madame Emmanuelle Fusco est autorisée, à compter du 1° mars 2023, sous ma surveillance
et ma responsabilité, à bénéficier d'une délégation de signature dans les matières suivantes liées à la gestion du personnel communal :
- Les courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas décision, - Les conventions de stage,
- Les attestations de travail,
- Les notifications et droits aux Allocations Chômage d’Aide au Retour à l'Emploi (ARE), - Les certificats administratifs,
- Les formulaires et documents d'information des organismes extérieurs (CNAS, CAF...),
- Les formulaires de saisine des instances médicales auprès du Centre de Gestion, - Les états de frais liés aux remboursements des avantages sociaux et des frais kilométriques,
- Les demandes de pension CNRACL et / ou imprimé IRCANTEC.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Article 2:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
— Monsieur le Comptable du SGC de Chelles
— Monsieur le Procureur de la République,
— L'intéressée.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 1° mars 2023.
#57 7 7 Maire de Chelles,
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le — SG MARS 2023
Affiché ou notifié le = 9 MARS 2023
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant | le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |