Arrêté - A2023 581 Delegation Fonctions Signature Philippe Maury 1

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Arrêté - A2023 581 Delegation Fonctions Signature Philippe Maury 1 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 581 Delegation Fonctions Signature Philippe Maury 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, CHELLES LU D

Œ u, , Accusé de réception - Ministère de l'intérieur JE [077-217701085-20230701-130064-AI -E —— — Direction juridique, foncier et patrimoine Accusé certiié exécutoire

No À 2023-581 [Réception par le prétet: 12/07/2024

ARRETE DU MAIRE

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE

SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE

MAURY, ADJOINT AU MAIRE, DU 7

JUILLET AU 4 SEPTEMBRE 2023 EN

REMPLACEMENT DE MADAME

COLETTE BOISSOT

Le Maire de la Ville de Chelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Vu la délibération n°22-26 du 5 juillet 2022 donnant délégation de compétence du Conseil municipal à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté A2022-594 du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire,

Considérant que Madame Colette Boissot, adjointe au Maire, sera absente du 7 juillet au 4 septembre 2023 inclus,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit

assuré par un adjoint au Maire,

Considérant qu'en l'absence de Madame Colette Boissot, il est nécessaire de confier ses délégations de manière temporaire à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, disponible sur cette période,

ARRETE

Article 1° :

Du 7 juillet au 4 septembre 2023 inclus, délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, pour les questions relatives aux solidarités, à l'administration générale et aux marchés publics.

Article 2 :

A ce titre, Monsieur Philippe Maury pourra, notamment, signer les documents suivants :

- Tous les actes et courriers liés à l’état civil, au recensement de la population, aux opérations funéraires et à l’organisation des élections, et plus largement à tout domaine délégué dans les questions relatives à l'administration générale,

Mairie de Chelles

1 Parc du Souvenir Émile Fouchard 1 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chellesfr |-_ Tous les actes et courriers dans les domaines délégués afférents aux solidarités, - Tous les actes et courriers relatifs aux domaines d'intervention de la police municipale, - Tous les actes et courriers relatifs aux marchés publics.

Article 3 :

Ces délégations de fonction et de signature s’exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.

Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 :

Par application de la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire ayant reçu délégation du Maire peuvent signer les décisions du Maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal. Ainsi, Monsieur Philippe Maury pourra signer les décisions du Maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal, pour les domaines visés à l’article 1°.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Procureur de la République,

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Chelles,

Madame Colette Boissot,

Monsieur Philippe Maury,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 6 juillet 2023

Brice Rabaste

Maire de Chelles,

Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le 1 2 JUIL. 2023

Affiché ou notifié le 7 2 JUIL, 2023

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |