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Arrêté - A2023 583 Delegation Fonctions Signature Philippe Maury 1
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 583 Delegation Fonctions Signature Philippe Maury 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
C 4 ELLES
E w Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
JE [077-217701085-20230701-180073-Ai |
a juridique, foncier et patrimoine ACQUSÉ CET ecutore No A 2023-6583 | Réception par le prêtel: 12/07/2024
ARRETE DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE
MAURY, ADJOINT AU MAIRE, DU 6
JUILLET AU 15 AOÛT 2023 EN
REMPLACEMENT DE MADAME ANNIE
FERRI
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n°22-26 du 5 juillet 2022 donnant délégation de compétence du Conseil municipal à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté À 2022-521 du 1° juillet 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Annie Ferri, adjointe au Maire,
Considérant que Madame Annie Ferri, adjointe au Maire, sera absente du 6 juillet au 15 août 2023 inclus,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit assuré par un adjoint au Maire,
Considérant qu'en l'absence de Madame Annie Ferri, il est nécessaire de confier ses délégations de manière temporaire à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, disponible sur cette période,
ARRETE
Article 1°:
Du 6 juillet au 15 août 2023 inclus, délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Philippe Maury, adjoint au Maire, pour les questions relatives aux ressources humaines.
Article 2 :
A ce titre, Monsieur Philippe Maury pourra, notamment, signer les documents suivants :
- Tous les actes et courriers liés à la gestion administrative et statutaire des agents dans les domaines liés, entre autres, à la carrière, à la position statutaire, à la maladie et au
maintien dans l’emploi, au temps de travail, à la rémunération, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et au développement des compétences,
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | à la discipline des agents de la Ville.
Article 3 :
Ces délégations de fonction et de signature s'exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 :
Par application de la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire ayant reçu délégation du Maire peuvent signer les décisions du Maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal. Ainsi, Monsieur Philippe Maury pourra signer les décisions du Maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal, pour les domaines visés à l’article 1°.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Chelles, -_ Madame Annie Ferri,
-_ Monsieur Philippe Maury,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 juillet 2023
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le À 2 JUIL, 2923
Affiché ou notifié le 4 2 JUIL. 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |