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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 010 rapport annuel 2021 sigeif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
- - - DEL_010-DE DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023 _010
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1° février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJICHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy FRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aîcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 10
Délibération n° 2023-DEL-010 : Présentation du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
> . ” Publié le S L C +
JNAC) / & Vannes ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _010-DE
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n° 2023-DEL-010
Objet : Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-29 et L. 5211-39;
Vu le rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France ;
Considérant que la Ville est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France ;
Considérant que chaque année le président du SIGEIF adresse chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité du syndicat qui doit être communiqué au Conseil municipal ;
Oui le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1: Il est pris acte du rapport d’activités 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le ..1//02/2023
Publié le..20/02/2023............
Notifié Je............,.....,..........,....
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services