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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.32 Approbation de la convention entre loffice de tourisme et lAgence Departementale du Tourisme 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.32 Approbation de la convention entre loffice de tourisme et lAgence Departementale du Tourisme 1)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet, Délibération n°2022.12.06.32

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 33

Présents : 25 Pour : 33

Absents : 12 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Bernard COSTE Vice-Président en charge du Tourisme et des Activités de pleine nature

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Approbation de la convention de partenariat entre l’office de tourisme du Clermontais et l’Agence

Départementale du Tourisme (ADT34) pour la reconduction du système d’information dénommé

Tourinsoft (SIT 34)

Vu le règlement UE 2016/679, notamment l’article 26,

Vu l’arrêté préfectoral n°2009-1-4178 portant modification statutaire et intégration de la compétence

Développement touristique,

Considérant que l’Office de Tourisme du Clermontais, en coopération avec les autres OT de l’Hérault, a

choisi de mutualiser ses moyens avec l’Agence Départementale Hérault Tourisme (ADT 34) depuis 2008

et de rester acteur du système d’information touristique de l’Hérault (SIT 34 ou Tourinsoft).

Publié le 15/12/2022Délibération n°2022.12.06.32

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que le SIT34 désigne à la fois la base de données touristiques recensant l’ensemble des

organismes et contacts liés aux activités touristiques de l’Hérault et le réseau d’acteurs impliqués dans le

projet de système d’information, lequel suppose le recours au progiciel Tourinsoft.

Considérant que L’ADT de l’Hérault agit en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre du projet SIT34 et

bénéficie d’une délégation de pouvoirs lui conférant la gestion globale du SIT34.

Quant à la structure membre, elle acquiert cette qualité grâce à la signature d’une convention de

participation au SIT34 annexé à la présente délibération.

L’objectif est donc de maintenir pour les Offices de tourisme un outil informatique performant et évolutif,

qui contribue à augmenter et à faciliter la mise en réseau de l’offre touristique.

Cet outil permet :

• Une plus grande lisibilité et une meilleure diffusion de l’offre sur, et au-delà du territoire et donne

un avantage concurrentiel à ses utilisateurs ;

• D’exporter et d’utiliser les données au comptoir, de réaliser les éditions des partenaires et leur

affichage sur le site Internet ;

• De recueillir des statistiques et de faire des envois.

La base de données est utilisée pour les éditions des offices, leurs sites Internet mais également pour

l’affichage sur des sites autres tel que celui de l’ADT.

Lors de l’assemblée générale du 25 juin 2013, et suite aux arrêts des financements européens sur ce

dossier, il a été acté un cofinancement de ce dossier en fonction du budget de chaque Office de tourisme.

Dès lors, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à

• Approuver la convention de participation du système d’information touristique de l’Hérault qui

vise à donner délégation de gestion de la Communauté » de communes à l’ADT Hérault tourisme

dans le cadre de l’exploitation et de l’évolution du SIT Hérault. La convention de participation

porte également adhésion de la Communauté de communes au réseau SIT Hérault ainsi qu’à

l’ensemble des dispositions de la charte du réseau SIT hérault. Cette convention est conclue

jusqu’au 31 Décembre 2025 et donne lieu au paiement d’une contribution annuelle de 2800 €. Il

est proposé également d’approuver l’annexe à cette convention qui définit la charte de réseau.

• Approuver le contrat de responsabilité conjointe qui vise à définir de manière transparente les

obligations respectives de la Communauté de communes et de l’ADT Hérault Tourisme

s’agissant des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de

l’utilisation du SIT34.

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.Délibération n°2022.12.06.32

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur COSTE et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la présente convention de participation du système d’information touristique de

l’Hérault dans les conditions énoncées ci-dessus, pour une durée de trois ans,

- ACTE l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontais au réseau SIT Hérault,

- ACTE la participation financière de 2800€ /an pour une durée de trois ans,

- APPROUVE le contrat de responsabilité conjointe visant à définir les obligations respectives de

la Communauté de communes et de l’ADT Hérault tourisme en matière de traitement et de

gestion de données à caractère personnel,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20221212-2022-12-06-32-DE

Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022