Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 17 cr du cm 31 ao t 2021
Compte-Rendu - cr cm 27 08 2026
Compte-Rendu - 20 cr 1 fev 2022
Compte-Rendu - 5 cr 29 sept 20
Compte-Rendu - 6 cr 3 novembre 20
Compte-Rendu - 27 cr cm 18 oct 22
Compte-Rendu - 16 cr cm 08 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 03 juin 2025
Compte-Rendu - cr cm decembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 06 06 2024
Compte-Rendu - 4 cr 27 ao t 20
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr 27 ao t 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 27 août 2020
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre,
Messieurs Franck Lorenzon, David Labesque, Arnaud Maubaret, Dominique Goncalvès, Sébastien Rusch
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusé : Monsieur Aurélien Laurent
secrétaire de séance : Monsieur David Labesque
Compte rendu : Effectué par Pascale Guagni Le-Moing
Début de la séance 19h40
Urbanisme :
- Présentation de la révision du zonage PLUI argumentée et acceptée par le service urbanisme
validation à l'unanimité par le conseil municipal
- Présentation du projet de permis de construire de Monsieur Joliffe Alex, un avis défavorable a été prononcé par le conseil municipal, le projet jugé disproportionné sur ce quartier, (3 maisons à étage).
le dossier n'est pas recevable par l'urbanisme à ce jour
Organisation de la Maîade :
Élaboration de l'organisation afin de respecter les consignes sanitaires
Détermination des invitations
Personnel communal :
- Bilan positif de l'organisation proposée pour la planification des taches du cantonnier
Mise en conformité sécurité : l'achat d'une plate-forme sécurisée à été priorisée au détriment du projet d'achat d'une tronçonneuse qui sera différé
Devis Genriès accepté pour la plateforme télescopique
Délibération pour un prêt à moyen terme pour l'achat du tracteur et d'un godet coût total 40200 € TTC dont TVA 6700 €
Le projet est approuvé par le conseil municipal à l'unanimité, le prêt sera demandé au Crédit Agricole d'Aquitaine pour une durée de 10 ans taux 0,99 % et 0,95 % sur la TVA
Les règles d'utilisation du tracteur ont été posées et validées
- Un règlement intérieur à été élaboré et présenté, il a été validé par le conseil municipal à l'unanimité, il sera présenté au comité technique du centre de gestion prochainement avant mise en application
- Révision des contrats de travail pour mise en conformité
Présentation du SDEEG :
3 éclairages défectueux signalés, un devis pour la création de l'éclairage a été demandé.
Le projet d'adhésion en groupement de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques proposé a été présenté et ne présente pas d'intérêt pour la commune
Environnement :
Une réflexion sur un changement d'emplacement des conteneurs à poubelles (bacs) a débuté, le conseil municipal serait favorable pour rapprocher les conteneurs à proximité de l'abri bus du bourg
L'avis du SICTOM sera pris préalablement et nous attendrons la fin des travaux du Bourg pour confirmer ce changement
Le devis d'équipement en caméra a été porté à la connaissance du conseil municipal 3100 €
A priori depuis le dernier rappel à la réglementation, une amélioration des comportements est constatée, nous reverrons donc l'étude de ce devis l'année prochaine si besoin
Bâtiments :
La pompe de relevage des logements aux Moulins fonctionne correctement
Il reste à envisager une solution de plaque ou de regard pour faciliter l'accès au nouveau montage
Une solution pour répartir équitablement la consommation de la pompe à relevage des logements communaux aux Moulins est à l'étude
Des travaux de rafraîchissement du secrétariat vont débuter dans le mois de septembre
Une troisième relance plus incisive sera faite concernant le SAV pour le terrain de tennis (désolidarisation d'une plaque) en collaboration avec la mairie de Pian sur Garonne avec interpellation du conseil départemental sur la problématique
La mise en conformité sécurité incendie obligatoire est à l'étude pour le bâtiment de la mairie
Voirie :
Un rendez-vous est planifié demain avec l'entreprise Colas et Azimut pour le choix des matériaux
Des solutions seront envisagées pour résoudre les problèmes particuliers évoqués, notamment celui du stationnement à la demande des riverains sur la zone Charlot / aux Moulins, ainsi que la demande de rallonger le plateaux de l'entrée du Bourg côté NO
L'arrêté municipal est signé, les travaux débuteront le 7 septembre, le cabanon de chantier Colas sera installé à proximité du point d'eau WC et lavabo, les matériaux de Colas seront stockés sur le terrain de David Labesque avec son accord
Les travaux du pont du Galouchey sont prévus pour octobre / novembre
Fin de la séance 23H15